Civilités / Règles de vie

Pour bien vivre ensemble dans notre commune, nous vous rappelons quelques dispositions réglementaires prises par arrêtés préfectoraux.
Nous vous invitons à en prendre connaissance pour le bien-être de tous.

REGLEMENTATION SUR LE BRUIT

L’arrêté préfectoral n°2015-183-0024 du 2 juillet 2015 réglemente les bruits de voisinages sur le département de la Drôme.

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REGLEMENTATION SUR LES FEUX

Arrêté préfectoral N° 2013-114-0007 du 24 avril 2013

Afin de préserve la qualité de l’air dans notre département, l’incinération des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pieds, quel que soit leur teneur en humidité, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuel est interdite.

Ne relèvent pas de cette interdiction les incinérations de végétaux faites par les agriculteurs et les forestiers dans le cadre de leurs activités professionnelles

REGLEMENTATION SUR l’AMBROISIE

Arrêté préfectoral N° 201101-0033 du 20 juillet 2011.

L’ambroisie se développe dans toute l’Europe, par son caractère envahissant, avec un fort impact sur la santé public, l’assurance maladie et l’agriculture.

Conformément à l’arrêté préfectoral cité ci-dessus, la destruction de l’ambroisie doit être réalisée avant pollinisation et avant grenaison par les propriétaires ou les exploitants jusqu’en limite de parcelle (y compris talus, chemins, fossés…inclus dans la parcelle concernée).Ils devront mettre en œuvre les moyens nécessaires : fauchage, broyage ou tout autre procédé adapté.

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