GRELE DU 15 JUIN – DISPOSITIFS AUXQUELS LES COLLECTIVITÉS ET LES HABITANTS SINISTRES PEUVENT DEMANDER A BÉNÉFICIER

 In genissieux, Non classé

Courrier du Préfet de la Drôme.

Sommaire :

I – Pour les collectivité sinistrées, trois modalités de prise en charges doivent être distinguées.

  1. Les Bâtiments communaux
  2. Remise en état des équipements des collectivités ne bénéficiant pas du régime de droit commun des assurances
  3. Les frais avancé par les communes aux fins de relogement d’urgence

II – LES ADMINISTRES

  1. Garantie TNG des assurances habitations
  2. Dispositif d’accompagnement des entreprises subissant une baisse d’activité
  3. Dispositifs spécifiques aux exploitations agricoles touchées

III – Procédures particulières liées à la présence d’amiante dans les bâtiments

 

courrier-préfet-de-la-drome-intempérie-du-15-juin

X
X