RELEVÉS DE DECISIONS

Conseil municipal du 26 octobre 2017

Relevé de décisions du conseil municipal du 26 octobre 2017

Présents : 16

Procuration : 1

Absents : 2

Avant de débuter la séance le maire demande au conseil s’il est d’accord pour que soit rajoutée une délibération à l’ordre du jour. Celle-ci concerne l’achat d’un réfrigérateur pour la cantine scolaire.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

-Approbation du compte rendu du conseil municipal du 28 septembre 2017.

Le compte rendu du conseil municipal du 28 septembre est adopté à la majorité  par 14 voix pour et 3 contre.

PATRIMOINE FONCIER : acquisition de la parcelle ZA279p, chemin des vergers –modification de la désignation du notaire.

Par délibération du 28 septembre 2017 le conseil municipal a acté l’acquisition de la parcelle ZA n°279p appartenant à M. Jean-Marie HEYRAUD domicilié à Génissieux.

Le maire précise que cet acte sera signé à l’étude de Maître Pierre BERLIOZ-RICETTI et Cécile RISSOAN HELINE notaires à Peyrins.

Délibération adoptée à l’unanimité.

REORGANISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE : actualisation de longueur de la voirie.

Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est calculé en fonction d’un certain nombre de critères et en particulier, la longueur de la voirie publique communale.

Le territoire communal a subi des mutations au cours des années et il s’avère  nécessaire de procéder à une refonte du classement du réseau viaire de la Commune, suite à l’enquête publique qui a eu lieu du 24/07/2017au 07/08/2017 pour laquelle le commissaire enquêteur a donné un avis favorable en date du 21/08/2017.

Le conseil municipal approuve l’actualisation de la longueur  du réseau viaire de la commune et l’arrête ainsi qu’il suit :

-37,53 km en voirie communale

-6,93 km en chemin rural.

Le maire est autorisé à solliciter l’inscription de cette nouvelle longueur auprès des services de la préfecture pour la revalorisation de la DGF.

Délibération adoptée à l’unanimité.

-INSTALLATION CLASSEE : avis de la Commune sur le dossier de renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière à St Paul-les-Romans par la société DUBILLON REBATEL.

La société DUBILLON REBATEL exploite cette carrière depuis le 18 juin 1993. L’arrêté préfectoral du 14 mars 208 autorise l’exploitation d’une superficie de 12,18 ha pour une durée de 9 ans, ainsi que l’exploitation d’une installation de traitement sans limitation de durée.

L’avis a donner concerne un renouvellement pour la même surface et d’une durée de 10 an, dont 3 de remise en état ; la surface exploitable est de 36 847 m2, le volume de 443 000 m3, soit 760 000 tonnes ; la production moyenne sera de 110 000 t avec un maximum de 149 000 t.

Le flux de camions sera de 15 rotations en moyenne et 26 en production maximale.

L’autorité environnementale a donné un avis favorable.

Le conseil municipal donne un avis favorable à la demande de renouvellement d’exploiter une carrière par la société DUBILLON RABATEL, à la majorité, par 14 voix pour et 3 abstentions.

INSTALLATION CLASSEE : avis de la Commune sur le dossier d’extension des installations industrielles agro-alimentaire à Romans sur Isère de la société DELIFRANCE.

La société DELIFRANCE fabrique et commercialise des produits de boulangerie et des viennoiseries. Elle a déposé une demande d’autorisation d’exploiter liée à son extension. Cette demande est soumise à enquête publique et l’avis de la Commune est sollicité par la préfecture.

Le projet concerne la création d’une quatrième ligne de production et en prévoit une cinquième et la réalisation d’entrepôts de stockage pour atteindre 110 000t/an de production annuelle et la création de 150 emplois supplémentaires.

Le conseil municipal donne un avis favorable, à l’unanimité, au dossier de demande d’extension de la société DELIFRANCE.

CENTRE DE GESTION DE LA DRÔME : avenant n°3 à la convention de mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI).

Une convention du 2/08/2010 met à disposition un agent chargé de la fonction d’inspection par le centre de gestion de la Drôme.

Un avenant modifie les articles 6 à 9 de la convention.

Pour l’année 2018 l’intervention de l’ACFI serait de 2 jours (dont une journée passée sur le site) afin de faire le point sur le rapport d’inspection de l’année 2014. Le tarif se monte à 294€ par jour, soit pour 2018 à 588€.

Le conseil autorise le maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion et dit qu’il prend effet pour l’année 2018, à l’unanimité.

CENTRE DE GESTION DE LA DRÔME : création d’un emploi non permanent à temps complet.

Il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour renforcer les services de l’animation au sein du service scolaire et extrascolaire pour la période du 12 octobre 2017 au 31 aout 2018 inclus compte tenu du non renouvellement d’un contrat CUI-CAE.

Le conseil municipal décide de créer un emploi permanent, du 13/10/2017 au 31/08/2018, et le recrutement sur cet emploi d’un agent non titulaire dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité. Cet agent assurera des fonctions d’animation, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 20,17/35ème .Il pourra être amené à faire des heures supplémentaires et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire des adjoints territoriaux d’animation.

Délibération adoptée à l’unanimité.

– FINANCES :

 *Subvention exceptionnelle au Sou des écoles.

Deux classes de l’école maternelle sont allées à Vallon Pont d’Arc visiter la grotte Chauvet le 20 juin 2017, la commune prenant en charge le coût du transport et l’association le Sou des écoles prenant en charge le coût des entrées. Par erreur l’association a réglé la facture du transporteur, d’un montant de 625€. Il y a lieu de rembourser l’association de cette somme.

Délibération adoptée à l’unanimité.

*Gratification de stage.

La commune a accueilli pendant 4 semaines Mlle Coline BRICHET pour un stage de terminale BAC PRO gestion administrative.

Compte tenu de la qualité du travail exécuté et de l’investissement personnel dans la fonction, le maire propose que soit octroyée à Mlle Coline Brichet une gratification de stage de 200€.

Délibération adoptée à l’unanimité.

*Participation du budget principal au budget annexe « Cœur de village ».

Lors du vote du budget principal 2017 il a été prévu le versement d’une participation au budget annexe « Cœur de village » pour une somme de 30 000 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

*Participation du budget annexe « immeubles locatifs » au budget principal.

Lors du vote du budget annexe « immeubles locatifs » 2017, il a été prévu le versement d’une participation au budget principal pour la somme de 20 000 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

CHOIX DE MOBILIER URBAIN.

Le conseil municipal a procédé au choix de poubelles et de poubelles à mégots qui seront installées en divers endroits du village (Place du marché, Champ de mars…).

ACHAT D’UN REFRIGERATEUR POUR LA CANTINE SCOLAIRE.

Il est nécessaire de procéder au remplacement d’un réfrigérateur à la cantine scolaire au prix de 2544,00 €.

Pour cela il faut procéder à un virement de crédit du compte 2111.0085 « Terrains » en débit et en crédit au compte 2184-1002 « Mobilier cantine » d’un montant de 2544,00 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

INFO DU MAIRE.

Le maire annonce que lors du congrès des maires de la Drôme qui s’est tenu à NYONS, le représentant de l’Etat a fait savoir que le dégrèvement de la taxe d’habitation des particuliers sera compensé à l’euro près aux communes.

Compte rendu des commissions, groupes de travail et délégations communales.

-Travaux voiries (Michel Chapet).

Le nettoyage des grilles d’eaux pluviales a été effectué par le personnel communal.

La taille des platanes a été réalisée.

Le cheminement piéton devant le Kallisté est opérationnel.

Pose de la fibre : le planning est respecté par Orange.

SYTRAD (Michel Chapet).

Le marché de délégation de services pour la maintenance des installations pour 2018/2030 a été passé par l’Agglo, avec pour conséquence une augmentation de la taxe ordures ménagères de 1,7% par an jusqu’en 2020 pour ajuster les comptes.

VIE ASSOCIATIVE (Gilles Braghini).

Festival Jazz : la participation a été moyenne. Le samedi 13, 80 participants ont fait le déplacement.

La course de la «  Foulée Génissoise » a été un succès, grâce à l’action du club de tennis et à la motivation de nombreux bénévoles. L’édition 2018 est prévue pour le 9 septembre.

L’inauguration du nouveau parquet de gymnase a été faite avec la présentation des équipes de basket du club génissois.

La fête d’Halloween sera organisée par Atelier de Géni le 31 octobre 2017.

Activité périscolaire : la garderie du matin regroupe 15 enfants et celle du soir 45.

En ce qui concerne les mercredis du centre de loisirs  9 enfants dont 6 du primaire sont inscrits. Une réflexion sera lancée pour envisager des inscriptions au mois.

La cantine sert  90 repas en moyenne chaque jour. Les menus sont régulièrement validés par la diététicienne.

AMBROISIE (Philippe De Goustine)

80 ha agricoles sont infestés dont 85% de chaume. Les cultures de tournesol et de soja sont épargnées.

TRAVAUX BATIMENTS (Jean-Pierre Caillet).

Les travaux de mise en place du nouveau plancher en merbau, de 23 millimètres d’épaisseur, du gymnase sont terminés. Il est proposé le changement des tables installées pour les festivités, dont les pieds sont en métal, et présentent un risque de rayures du parquet. Cet achat permettra d’éviter  la mise en place des tapis. Coût estimé : 4 000€.

URBANISME (Louis Clappier).

La commission d’urbanisme s’est réunie le 17 octobre. Elle a examiné 1 PC, 2 DT et 4 CU. Le PLU de Mours est en cours de discussion. Un débat est ouvert en ce qui concerne les terrains agricoles.

-FINANCES (Corinne Fhal).

La prochaine réunion de la commission des finances est fixée au 6 novembre 2017 à 18 h.

COMMUNICATION (René Parreault).

La Lucarne de septembre/octobre a été distribuée.

La stagiaire, Mlle Coline BRICHET a procédé à la mise à jour du livret d’accueil qui sera remis au nouveaux Génissois, le 24 novembre prochain à 19 h à la salle des fêtes. 92 nouveaux foyers sont invités.

BIBLIOTHEQUE (Nicole Tisseyre).

La 14 octobre c’était journée porte ouverte à la bibliothèque qui a reçu des visiteurs des communes limitrophes. Une exposition sur le thème « La terre est ma couleur » se tient dans ses locaux jusqu’au 3 décembre.

SOCIAL (Marie-Odile Bossan).

57 donneurs se sont présentés lors de la dernière collecte de sang. Une réunion est prévue le 6 novembre, en mairie, avec le président de l’association.

Locatifs : il a été envoyé des courriers de rappel pour les retards de paiement de loyers.

 

La séance est levée à 22h15.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 16 novembre 2017.

Conseil municipal du 28 septembre 2017

Relevé de décisions du conseil municipal du 28 septembre 2017

Présents : 16

Procuration : 1

Absents excusés : 2

Alexandra  Bonod-Ferrieux a été désignée secrétaire de séance.

1-Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 juillet 2017

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 20 juillet 2017 est adopté à la majorité par 14 voix pour et 3 contre.

2-FONCIER : autorisation de signature du compromis et de l’acte d’achat d’un terrain appartenant à MM. Morin.

Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, il est prévu l’extension de la zone de carrière sur le quartier des Gorces.

  1. Max et Alexandre Morin ont donné leur accord pour céder à la commune une bande de terrain prise sur leur parcelle WB 48 d’une superficie totale de 12ha 04a80ca. Celle-ci serait divisée aux frais de la commune, pour en acquérir une surface de 41a 00ca environ au prix de 0,70€ le m2, soit un coût de 2.870,00€.

Délibération adoptée par 14 voix pour et 3 contre.

3-PROJET DE PLU : approbation des adaptations à apporter après l’enquête publique.

La commission d’urbanisme en date du 19 septembre 2017  a analysé les différents avis et remarques et a proposé des adaptations au projet de PLU, pour tenir compte des observations formulées par les personnes publiques consultées ou de remarques émises, lors de l’enquête publique, et de l’avis défavorable de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers) à la réduction substantielle des terres classées en OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).

Le conseil municipal décide de modifier le projet de PLU suite aux avis des personnes publiques consultées, de la CDPENAF et suite à l’enquête publique, par 14 voix pour et 3 contre.

4-PATRIMOINE FONCIER : acquisition de la parcelle  ZI 408 située rue Frédéric Pénelon.

Il y a lieu d’acquérir la parcelle cadastrée ZI n° 408 ,d’une surface de 48 m2, appartenant à Immobilière de la Vallée du Rhône sise à Valence. En effet cette parcelle correspond aux marches de l’escalier aménagé par la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité.

5-PATRMOINE FONCIER : acquisition de la parcelle ZA 279p située chemin des vergers.

Il y a lieu d’acquérir la parcelle ZA n° 279p d’une surface de 6 m2 appartenant à M. Jean-Marie HEYRAUD. Cette parcelle correspond à l’élargissement du chemin des Vergers. M.HEYRAUD a accepté de vendre cette parcelle à la commune à l’euro symbolique.

Délibération adoptée à l’unanimité.

6-VALENCE ROMANS AGGLO : approbation du pacte financier et fiscal

Le 5 juillet 2017 les élus communautaires ont approuvé le pacte financier et fiscal. Ce dernier regroupe de nombreux sujets débattus et arbitrés au cours des différentes instances communautaires. Les trois axes principaux retenus  correspondent aux objectifs du projet de territoire en lien avec le pilier relatif à la solidarité territoriale.

Le conseil communautaire a défini la « Solidarité  territoriale » comme un des 5 piliers du projet de territoire déclinant ainsi un pacte  financier et fiscal qui inclut le règlement de fonds de concours ainsi qu’une réflexion sur le partage du foncier bâti économique.

Délibération adoptée par 16 voix pour et une contre.

7-VALENCE ROMANS AGGLO : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).

Le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de la CLECT, évaluant l’ensemble des charges transférées entre la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo et ses communes membres au 1ier janvier 2017.

Le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT à l’unanimité.

8-REORGANISATION DE LA VOIRIE MUNICIPALE : approbation de projet préalable au classement définitif.

Le projet de réorganisation de la voirie communale a été soumis à enquête publique du lundi 24 juillet 2017 au lundi 7 août 2017. Quelques remarques ont été émises lors de l’enquête et le rapport du commissaire enquêteur donne un avis favorable au projet. Elles ne nécessitent pas d’apporter d’ajustement particulier au dossier.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois  et d’une mention dans un journal local ou diffusée dans le département, et le dossier sera tenu à la disposition du public.

Le classement sera définitivement instauré lors de l’acquisition des parcelles concernées en cours.

Délibération adoptée à l’unanimité.

9-PERSONNEL COMMUNAL : création d’un emploi non permanent et autorisation de recruter un agent dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité.

Il apparait nécessaire de recruter temporairement du personnel pour renforcer  les services de l’animation au sein de l’école maternelle et de la cantine scolaire, pour la période du 04 septembre 2017 au 6 juillet 2018 inclus, pour une durée hebdomadaire de service de 22h. Sur nécessité de service l’agent pourra être amené à faire des heures supplémentaires.

Il sera fait appel à un agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3-1° de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Délibération adoptée à l’unanimité.

10-FINANCES : ouverture de crédits budget locatif et virement de crédits budget principal.

Afin de réactualiser les prévisions budgétaires il est nécessaire de faire les virements suivants :

*Virement de crédits sur le budget principal

Section d’investissement

Imputation                                Article                                     Montant

2111-0085                               Terrains                                   -500,00 €

2188-0121                     Immobilisations corporelles         +500,00 €

Délibération adoptée à l’unanimité

*Virement de crédits sur le budget annexe immeubles locatifs

Section d’investissement

                                                                                        DEPENSES                                     RECETTES

Imputation                                Article

2313-OPNI                               Travaux                     +10.000,00 €

165-OPFI                          Dépôts de garantie                                                               +10.000,00 €

 

Délibération adoptée à l’unanimité.

11-FINANCES : tarifs du centre de loisirs sans hébergement du mercredi

La délibération n° 2017-066 a fixé les tarifs du service « centre de loisirs sans hébergement » à compter du 1ier septembre 2017.

Avec la mise en place de la semaine de  4 jours le centre de loisirs est ouvert tous les mercredis. Il a été proposé aux parents d’inscrire leurs enfants soit à la journée complète, soit à la demi-journée avec repas, soit à  la demi-journée avec repas.

A partir du 1ier septembre 2017 les tarifs sont fixés ainsi qu’il suit :

Quotient familial                    Tarif journée entière       Tarif 1/2 journée sans repas      Tarif 1/2 journée avec repas

Inférieur à 677€                                  15,30€                                     8,10€                                  11,50€

De 678€ à 800€                                   16,60€                                     8,70€                                  12,35€

De 801€ à 1.000€                                17,80€                                     9,20€                                  13,35€

De 1.001€ à 1.500€                             19,10€                                     9,80€                                  14,60€

Supérieur à 1.500€                              20,40€                                   10,40€                                  15,60€

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

Le choix du mobilier urbain est reporté au prochain conseil municipal.

12-Compte rendu des commissions, groupes de travail et délégations communales

-Travaux voiries (Michel Chapet)

RD 605 coût des travaux de réaménagement 92 535 € TTC (cheminement piétons du rond-point jusqu’à l’entrée de l’agglomération.

Rue Simon Chopin : l’appel d’offres est lancé. Date de réception des offres le 2 octobre avec début des travaux prévu pour le fin du mois de novembre. L’ilot central sera réalisé en 2017 pour un coût de 23 000€ TTC. Les travaux seront effectués en deux tranches, 2018 et 2019.

Le giratoire nord sera reconditionné, en effet, les plantes ne résistent pas au déneigement et salage réalisés par le département.

Le réseau eaux usées et vidéo de la place du marché seront réalisés prochainement.

L’Agglo posera 4 mâts pour l’installation des caméras. Une demande a été faite en ce sens.

Commissions déchets.

Des bacs à déchets enterrés ou semi enterrés seront installés pour réduire le nombre de passages de ramassages.

Les bacs collectifs seront mis aux normes sur tout le territoire.

Une redevance spéciale sera instaurée pour les entreprises, collèges et lycées.

La vente de composteurs va être relancée sur tout le territoire au prix de 30€.

L’Agglo souhaite harmoniser les tarifs sur tout le territoire pour arriver à 1,62€ le m3 en 2020.

Vie associative (Gilles Braghini).

La course à pieds a été un succès avec 89 inscrits.

Le forum des associations a connu une forte participation avec 19 associations représentées.

La troupe de théâtre « La Génissoise » a connu un grand succès lors des premières représentations de sa nouvelle pièce à Génissieux. Elle est sollicitée pour d’autres représentations.

A venir :

*Festival de jazz les 13 et 14 octobre (gratuit pour les Génissois le 13).

*Préparation de la fête de Noël avec le « Sou des écoles ».

*Préparation du salon de la truffe et de la gastronomie.

*Relance du dispositif « voisins vigilants ».

*La fête d’Halloween est prévue le 31 octobre à la salle des fêtes.

-Urbanisme (Louis Clappier)

La commission d’urbanisme s’est réunie le 19 septembre.

Le PLU a été adapté en fonction des observations faites par les personnes publiques associées et celles recueillies pendant l’enquête publique.

Village propre (Louis Clappier).

L’opération village propre a eu lieu les 22 et 23 septembre.

Le vendredi 22, avec les enfants  de l’école (49), accompagnés d’élus et de professeurs. La directrice propose qu’une deuxième opération ait lieu au printemps prochain.

Le samedi 23 a connu un moindre succès, avec seulement 9 participants.

800 litres de déchets ont été ramassés.

Communication (René Parreault).

La Lucarne du mois de septembre sera distribuée à partir du 2 octobre à 14h30.

La réception des nouveaux arrivants est fixée au 24 novembre à 19h à la salle des fêtes. Le livret d’accueil qui leur est remis est en phase de réactualisation.

Travaux bâtiments (Jean-Pierre Caillet).

Les travaux de remplacement du parquet du gymnase ont débuté. Le marquage au sol sera terminé pour la première semaine d’octobre.

La première tranche d’installation des caméras de vidéo protection, à l’entrée sud du village, (5 caméras), avec pose du serveur va débuter. Coût 38730€ HT.

Social (Marie-Odile Bossan)

Un don du sang aura lieu le 10 octobre.

Journée semaine bleue aux Opalines le 4 octobre.

-Infos du Maire

Le dépouillement de l’appel d’offres pour la construction de la nouvelle mairie donne un résultat de + 3% par rapport aux estimations. Une négociation avec les entreprises est engagée.

Le FSIPL de 184 000€ est supprimé, mais la préfecture soutient le projet de construction de la nouvelle mairie. Une subvention sera accordée.

L’agrandissement du local matériel de l’ensemble polyvalent se fera par l’agrandissement du garage communal.

La fibre optique est en cours d’installation dans le village par Orange. Trois armoires de distribution ont été installées.

 

La séance est levée à 22h45.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 26 octobre 2017.

Conseil municipal du 20 juillet 2017

Relevé de décisions du conseil municipal du 20 juillet 2017

 

Présents : 11

Procurations : 5

Absents : 3

 

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 26 juin 2017.

Le compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2017 est adopté par 13 voix pour, 2 contre et une abstention.

-Construction de la nouvelle mairie : approbation du plan de financement.

Le montant HT de cette opération se monte à :

*Terrain……………………………………………………………………………………………………..175.000,00€

*Honoraires (maître d’œuvre, contrôles, annonces légales…)…………………218.980,00€

*Travaux de construction……………………………………………………………………….1.524.500,00€

*Mobilier (matériel, téléphonie)…………………………………………………………………27.217,00€

*Frais financiers……………………………………………………………………………………………30.000,00€

Dépenses totales………………………………………………………………………………………1.977.437,00€

La Commune a déposé des dossiers de demandes de subventions auprès de l’Etat, de la Région, du Département, de la Communauté d’Agglomération et du Sénat.

Le plan de financement se décompose comme suit :

*Conseil Régionale (21€ X 2059 habitants)……………………………………………………43.239,00€

*Etat (DETR : 500.000€ X 25%)……………………………………………………………………125.000,00€

*Etat (DSIPL : 184.927,50€)…………………………………………………………………………184.927,50€

*Conseil départemental (1.000.000€ X 25%)……………………………………………..250.000,00€

*Communauté d’Agglomération (forfait)…………………………………………………..96.000,00€

*Sénat (réserve parlementaire)………………………………………………………………….20.000,00€

*Fonds propres……………………………………………………………………………………… 1.258.270,50€

Recettes totales :……………………………………………………………………..1.977.437,00€

Le conseil municipal adopte, à la majorité, le plan de financement par 13 voix pour et trois contre.

-Foncier : autorisation de signature de compromis et de l’acte d’achat d’un terrain appartenant à Mr et Mme Veilleux.

Dans le cadre du PLU il est prévu l’extension de la zone de carrière sur le quartier des Gorces et Mme Christine Veilleux et Mr thomas Veilleux ont donné leur accord pour céder à la Commune une bande de terrain, d’une surface de 43a 00ca, prise sur leur parcelle WB 34 d’une superficie de 2ha 70a 38ca,  pour un coût de 3.010,00€.

La vente sera réalisée lorsque le nouveau PLU sera applicable.

Délibération adoptée par 12 voix pour, trois contre et une abstention.

   *Foncier : autorisation de signature du compromis et de l’acte d’achat d’un terrain appartenant à MM. Morin.

Dans le cadre du PLU il est prévu l’extension de la zone de carrière sur le quartier des Gorces et MM. Max et Alexandre Morin ont donné leur accord pour céder à la Commune une bande de terrain, d’une surface de 43a 00ca, prise sur leur parcelle WB 32 d’une superficie totale de 12ha 04a 80ca,  pour un coût de 3.010,00€.

La vente sera réalisée lorsque le nouveau PLU sera applicable.

Délibération adoptée à la majorité par  12 voix pour, trois contre et une abstention.

-Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Herbasse : rapport annuel 2016.

Le décret n° 95-635 du 06 mai 1995, relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement et, notamment, son article 1, stipule qu’il incombe au maire de présenter annuellement, au conseil municipal, le rapport établi par l’établissement public de coopération intercommunale.

Vu le rapport 2016 sur la qualité et la qualité du service de l’eau potable,diffusé à l’ensemble des membres du SIEH, celui-ci est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

Communauté d’Agglomération : rapport d’activité 2016.

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du Maire adopte, à la majorité, par 13 voix pour  2 contre et une abstention, le rapport annuel 2016 de la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes.

Projet de PLH 2018-2023 de la Communauté d’Agglomération : avis de la commune.

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est le principal outil de définition d’une politique de l’habitat sur un territoire intercommunal. Elaboré en partenariat avec l’ensemble des acteurs locaux, il définit les objectifs et principes de la collectivité, pour répondre aux besoins en logements, et indique les moyens pour y parvenir. En plus de répondre aux besoins en logements le PLH doit favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain, et être doté d’un dispositif d’observation de l’habitat. Il est établi pour 6 ans (2018-2023).

Au vu des éléments d’analyse, mais aussi des objectifs volontaristes portés par le SCoT du Grand Rovaltain pour la croissance démographique et le rééquilibrage de la construction au profit des pôles urbains, quatre orientations sont proposées pour le PLH :

1 : renforcer les centralités

2 : réhabiliter durablement et adapter les logements au handicap et au vieillissement

3 : construire la diversité

4 : accueillir les publics fragiles

Concernant la construction neuve, le PLH propose de retenir un objectif de production de 1240 logements an sur le territoire de l’intercommunalité.

Le conseil municipal de la commune de Génissieux, doit délibérer sur les moyens, relevant de ses compétences, à mettre en œuvre  dans le cadre du PLH.

Délibération adoptée à la majorité par 11 voix pour et 5 contre.

Cheminement piétons route de Triors : acquisition de terrain et signature d’une convention.

Le conseil est informé de la possibilité d’aménager un trottoir le long de la départementale 608 (route de Triors).

Les consorts RICHE, propriétaires de la parcelle AD 224, ont donné leur accord  pour vendre une partie de leur parcelle, d’une surface d’environ 60 m2, à l’euro symbolique. En contrepartie la commune s’engage à la création d’une clôture faite de deux rangs d’agglo et d’un grillage.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Personnel communal : création d’un poste dans le cadre du dispositif CUI-CAE à l’école maternelle.

Lors de sa séance du 30 mars 2017 le conseil municipal a donné son accord pour l’emploi d’un contrat aidé chargé d’intervenir tous les matins à l’école maternelle.

Il est proposé de créer un poste d’agent social en contrat CUI-CAE, à temps non complet, sur la base de 20h semaine pour un an renouvelable, à compter du 1ier septembre prochain. La conclusion d’un contrat CUI-CAE ouvre droit à une aide de l’Etat plafonnée à 75% du SMIC.

Un tuteur sera chargé d’accueillir, d’aider et d’informer et de guider l’agent dans l’exercice de son emploi.

Délibération adoptée à l’unanimité.

ENEDIS : signature de la convention de servitudes.

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés doivent emprunter la parcelle WB n° 4 située sur le lieu-dit « les Gorces » propriété de la commune.

Afin de permettre la réalisation  des travaux une convention de servitude de passage doit  être  signée avec ENEDIS.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Département de la Drôme, rue Simon Chopin : convention de transfert de maîtrise d’ouvrage.

La commission permanente du Conseil Départemental a accordé une subvention de 28.360,00€ pour les travaux d’aménagement de la traverse RD52-rue Simon Chopin avec, par ailleurs, une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à intervenir d’un montant de 87.156,00€  TTC. Cette convention a pour objet de fixer les modalités techniques, administratives et financières de l’opération suivant le projet arrêté entre des parties et de préciser les modalités respectives.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Personnel communal : réduction du temps de travail des ATSEM.

Compte tenu de la restructuration des services découlant de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, à savoir le retour à la semaine des 4 jours et donc de la suppression des Temps d’Activités Périscolaires, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service d’un emploi d’ATSEM principal de 2ème classe et d’un emploi d’ATSEM de 1ère classe.

Il est proposé la réduction du temps de travail à compter du  1ier septembre ainsi qu’il suit :

Ancienne durée hebdomadaire : 30,07/35ème

Nouvelle durée hebdomadaire : 28,05/35ème

La réduction de temps de travail n’est pas assimilée à une suppression d’emploi.

Délibération adoptée par 14 voix pour et deux abstentions.

Accueil collectif de mineurs : convention avec la CAF.

La communes a signé une convention « CAFPRO » avec la CAF de la Drôme afin de faciliter les démarches de facturation du service périscolaire et extrascolaire. Celle-ci disparait au profit du nouvel espace partenaire CAF en 2017 et une nouvelle convention CDAP (Consultation Dossier Allocataire par les Partenaires). CDAP reprend in extenso les fonctionnalités de CAFPRO en les améliorant.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Copte rendu des commissions, groupes de travail et délégation communales.

Travaux voiries (Michel Chapet)

Le branchement des eaux usées de l’église et du réseau vidéo du Champ de Mars sont commandés.

Place PMR : le marquage sera fait par le personnel communal.

Info du Maire : réorganisation de la voirie communale : une enquête publique aura lieu du 24 juillet au 7 août.

Communication (René Parreault)

La Lucarne du mois de juin a été distribuée. Elle a été imprimée sur un papier allégé et moins coûteux.

En septembre la préparation de La Lucarne, distribuée fin septembre début octobre, sera lancée.

La réception des nouveaux Génissois aura lieu, sauf modification, le 25 novembre prochain.

Urbanisme( Louis Clappier)

Accessibilité de l’Agglo : réunion pour la mise en conformité de leurs bâtiments.

Commission déchets : une visite de l’installation du bassin d’orages de Bourg de Péage et des eaux usées de Romans a été faite.

La prochaine commission d’urbanisme se réunira le 25 juillet.

La fin de l’enquête publique relative au PLU se terminera le 25 juillet.

Social (Marie-Odile Bossan)

Des réparations concernant des logements locatifs, appartenant  à la commune, sont en cours.

 

La séance est levée à 22h30.

Prochaine séance du conseil municipal : 28 septembre 2017.

Conseil municipal du 26 juin 2017

Relevé de décisions du conseil municipal du 26 juin 2017

Présents : 11

Procurations : 5

Excusé : 1

Absents : 2

Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 mai 2017.

Le compte rendu du conseil municipal du 30 mai 2017 est adopté à la majorité par 13 voix pour et 3 contre.

Communauté d’agglomération : approbation des statuts

Suite à la fusion de la Communauté de commune du Pays de la Raye et de la Communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes, une nouvelle communauté d’agglomération est née : Valence Romans Agglo, au 1ier janvier 2017.

Lors du conseil communautaire du 1ier juin 2017, les conseillers communautaires ont approuvé les nouveaux statuts de la Communauté d’Agglomération.

Le conseil municipal doit se prononcer sur les nouveaux statuts.

Délibération adoptée par 13 voix pour, 3 contre.

Ecoles maternelle et élémentaire : organisation des rythmes scolaires pour la rentrée 2017-2018.

Par délibération du 7 mars 2017 une nouvelle organisation des rythmes scolaires avait été décidée pour la rentrée 2017-2018 à savoir :

Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 11h30

Lundi, mardi, mercredi de 13h30 à 16h30.

Le nouveau gouvernement laisse aux collectivités locales la possibilité de revenir à la semaine de 4 jours et donc de supprimer les TAP.

Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2017-2018 les délégués des parents d’élèves ont consultés les parents d’élèves sur l’éventuel retour à la semaine de 4 jours, ceux-ci y sont favorables à 90%.

Le conseil d’école maternelle et le conseil d’école élémentaire ont voté pour le retour à la semaine de 4 jours.

Après le vote du conseil ,le maire prendra l’avis de Madame l’inspectrice de l’Education Nationale, et Madame la Directrice Académique sera consultée en dernier ressort pour décider de l’organisation après avoir pris en considération l’intérêt des élèves.

Le conseil municipal décide, par 14 voix pour, 1 abstention et 1 contre, de retenir les horaires suivants : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (sous réserve de publication du décret).

Finances : admission en non-valeur.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’admettre en non-valeur, à la demande de Madame le trésorière principale de Romans,  certains produits irrécouvrables concernant des débiteurs insolvables, pour un montant de 3.861,28 €.

Budget principal : virement de crédit en section de fonctionnement.

Afin de réactualiser les prévisions budgétaires, le Maire propose la décision modificative suivante ,sur le budget principal M14 de l’année 2017 :

Section de fonctionnement

Dépenses

Imputation                                     Article                                     Montant

615221                              Bâtiments publics                         -3.900,00€

6542                                Créances éteintes                        +3.900,00€

Délibération adoptée à l’unanimité.

Restauration scolaire : tarifs pour l’année scolaire 2017-2018

Par délibération du 19 mai 2016 il a été décidé la modulation des tarifs pour le service de la cantine scolaire à compter du 1ier septembre 2016, en fonction du quotient familial.

Le barème est le suivant :

Tranche                                          Barème                                  Prix du repas

1                                     Inférieur à 677 €                                       3,40 €

2                                     De 678 € à 800 €                                       3,65 €

3                                     De 801 € à 1 000 €                                    4,15 €

4                                     De 1.001 € à 1 500 €                                 4,80 €

5                                     Supérieur à 1 500 €                                   5,20 €

La Maire propose de ne pas modifier les tarifs à compter du 1ier septembre 2017.

Il propose également de ne pas augmenter le tarif adulte qui reste fixé à 7 €.

Délibération adoptée à l’unanimité

Garderie périscolaire : tarifs pour l’année scolaire 2017-2018

Par délibération du 19 mai 2016 il a été décidé la modulation des tarifs pour le service de garderie scolaire, en fonction du quotient familial, à compter du 1ier septembre 2016.

Le barème est le suivant :

Tranche                                            Barème                               Tarif horaire

1                                   Inférieur à 677 €                                       1,50 €

2                                   De 678 € à 800 €                                       1,60 €

3                                   De 801 € à 1 000 €                                    1,85 €

4                                   De 1 001 € à 1 500 €                                 2,15 €

5                                   Supérieur à 1 500 €                                   2,30 €

Le maire propose de ne pas modifier les tarifs à compter du 1ier septembre 2017.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Centre de loisirs périscolaires : tarifs pour l’année scolaire 2017-2018.

Les barèmes, appliqués en fonction du quotient familial, à compter du 1ier septembre 2016 sont les suivants :

Quotient familial                          Tarifs  pour une semaine                      Tarifs pour une semaine

En journée entière                                   En demi-journée

Inférieur à 677 €                                          76,50 €                                                     40,50 €

De 678 e à 800 €                                          83,00 €                                                     43,50 €

De 801 € à 1 000 €                                       89,00 €                                                     46,00 €

De 1 001 € à 1 500 €                                    95,50 €                                                     49,00 €

Supérieur à 1 500 €                                   102,00 €                                                     52,00 €

Le maire propose de ne pas modifier les tarifs au 1ier septembre 2017 et de fixer à 10,00 € le montant forfaitaire, par enfant et par sortie, nécessitant un transport en bus.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Redevance d’occupation du domaine public GrDF : année 2017

GrDF est tenu de s’acquitter, auprès des communes, d’une redevance  due au titre de l’occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution du gaz naturel, à laquelle s’ajoute une redevance due au titre de l’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de distribution du gaz réalisé en 2017.

-1.Redevance pour l’occupation du domaine public communal (RODP)

Longueur de la canalisation à prendre en compte : 9 937 m

Taux de revalorisation cumulé au 01/01/2016 :1 ,18

Montant de la RODP 2017 : 528,40 €

-2.  Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal (ROPDP)

Longueur de la canalisation à prendre en compte : 0 m.

Montant de la RODP 0,00 €

Total dû : 528 €

Délibération adoptée à l’unanimité.

Finances : gratification de stage.

La commune a accueilli Mlle Camille Gillet pour un stage de 2ème année de DUT gestion administrative et commerciale des organisations, et pendant 5 semaine Mlle Coline Brichet pour un stage en 1ère Bac pro, gestion administrative.

Compte tenu des services rendus et de la qualité du travail fournis, le Maire propose d’octroyer une gratification de stage de 400 € pour Mlle Camille Gillet et de 200 € pour Mlle Coline Brichet.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Carte unique de l’Agglo.

Le 23 mai dernier le conseil Communautaire a voté » le retour de la carte unique dans les bibliothèques et médiathèques.

Les communes devront signer une convention pour la mise en place de la carte unique à compter du 1ier septembre 2017.

Pour Génissieux 10 €, et pour l’Agglo 14 €  avec les mêmes exonérations.

Délibération adoptée  à l’unanimité.

Infos du Maire.

Un courrier sera fait à Orange pour que le village garde sa cabine téléphonique pour en faire un dépôt de livres.

 

Les travaux pour le magasin de fleurs débuteront semaine prochaine.

-Compte rendu des commissions, groupes de travail et délégations communales.

Travaux voiries (Michel Chapet)

Dépassement de 3 016,20 € pour les poses de bordures de la RD 52.

Rue Charles Messance : problème de vitesse et demande, par les riverains, de pose d’un système de ralentissement  lequel  finalement les gêne. Attente de courrier des mêmes riverains pour la dépose.

Vie associative (Christian Bordaz pour Gilles Braghini).

Beau succès de la fête de la musique sur la place du marché.

Succès pour le vide grenier, 130 emplacements occupés.

Judo : tournoi du 3 mai, les Génissois occupent la 2ème place.

Fitness : AG, budget en déficit, en cause une perte d’adhérents.

Basket : AG, 147 adhérents et bons résultats sportifs.

Centre de loisirs : inscriptions en cours.

Course à pieds : » la foulée génissoise » : inscription en cours.

Foot AG : Johanna Grimaud et Sophie Gomez désignées comme coprésidentes.

Travaux bâtiments (Jean-Pierre Caillet).

Nouvelle mairie : l’appel d’offre sera lancé le 29 juin prochain.

Cantine : changement d’un réfrigérateur.

Ecole maternelle : pose de cloisonnettes dans les WC enfants. Les effectifs des enfants baisseront de 2 à la rentrée prochaine.

Ecole primaire : mise en place d’un vidéo projecteur et pose de bornes wifi dans les classes.

Ouverture d’une classe supplémentaire.

Social (Corinne Fhal pour Marie-Odile Bossan).

Signature de contrats de bail

Mme Briard se chargera de l’état des lieux.

Deux appartements sont en cours de rénovation.

Communication (René Parreault).

La Lucarne sera distribuée à partir de vendredi prochain.

Urbanisme (Louis Clappier).

La commission d’urbanisme s’est réunie le 13 juin. Elle a examiné 3 PC, 1DP, 1 CU.

Le PLH est arrêté, il est consultable en mairie et sera présenté au prochain conseil municipal. Il propose la construction de 11 logements par an sur 6 ans. Le PLU doit être en accord avec le PLH.

Le PLU est arrêté. Les réponses des PPA ont été reçues en mairie. Celui de la CDPNAF doit être conforme. Il considère que notre PLU consomme trop de terres agricoles.

L’enquête publique sur le PLU sera en cours jusqu’au 21 juillet.

 

La séance est levée à 21h45.

Le prochain conseil municipal est prévu pour le jeudi 20 juillet.

Conseil municipal du 30 mai 2017

Relevé de décisions du Conseil municipal du 30 mai 2017

Présents : 17

Procuration : 1

Absent excusé : 1

Lors du conseil municipal du 30 mai 2017, les délibérations suivantes ont été soumises à délibération :

En préambule, Pascale Comte, présidente de l’association  « La Bonne Note » et Monsieur Jean-Michel  Serre, co-trésorier, présentent le bilan de la saison 2016/2017 au 30 mai 2017.

L’association regroupe 137 inscrits dont 24 pour le théâtre et 14 pour la chorale. 50 adhérents habitent Génissieux, les autres sont originaires de communes des environs.

Elle emploie 15 enseignants, de plus en plus diplômés, soit 3 ETP.

L’association participe à de nombreuses manifestations à Génissieux et à l’extérieur et la qualité de ses enseignements largement reconnus.

Son budget est de 96.000€, 44 000 € proviennent des cotisations des adhérents, 36 000€ d’une subvention de la Mairie, 13 000 € du Département et 3 000€ sont obtenus par autofinancement.

L’association investit dans l’achat d’instruments de musique. Une classe de harpe a été créée  ainsi que  2  groupes de théâtre, Un troisième groupe pourra être mis en place si des locaux sont trouvés.

Le conseil municipal prend acte des éléments fournis.

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 27 avril 2017.

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 27 avril 2017 est adopté à la majorité par 15 voix pour, 3 contre et une abstention.

-Immeubles locatifs sociaux la Matinière I : augmentation des loyers au 1er juillet 2017.

L’augmentation des loyers au 1er juillet s’applique, conformément aux dispositions de l’article 9 de la Loi n° 2008-111 du 8 février, pour le pouvoir d’achat, qui a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la Loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les 12 derniers mois, des indices des prix à la consommation hors tabac et hors loyer.

En prenant en compte l’ensemble de réglementation applicable l’augmentation des loyers à compter du 1ier juillet 2017 sera de 0,18%.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Immeubles locatifs sociaux la Matinière II : augmentation des loyers au 1ier juillet 2017.

En prenant en compte les mêmes bases réglementaires que pour la délibération ci-dessus relative à l’augmentation des tarifs des loyers de la Matinière I, l’augmentation de ceux applicables à la Matinière II à compter du 1ier juillet 2017 sera de  0,18 %.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Immeubles locatifs sociaux : l’Orée du Village : augmentation des loyers au 1ier juillet 2017.

En prenant en compte les mêmes bases réglementaires que pour les délibérations ci-dessus relatives à l’augmentation des tarifs des loyers de la Matinière I et II, l’augmentation de ceux applicables à l’Orée du Village à compter du 1ier juillet 2017 sera de 0,18 %.

Délibération adoptée à l’unanimité.

-Fourniture et pose d’un plancher au gymnase.

Le plancher du gymnase Jean-Georges Cherpin doit être renouvelé.

En conséquence il  a été procédé à une consultation, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée (art 28 du code des marchés), le 28 avril et deux offres pour la fourniture et la pose d’un plancher et le traçage des terrains ont été déposées. L’ouverture des plis a eu lieu le 23 mai 2017 et après analyse des offres il a été désigné  comme attributaire du marché la SARL GL PARQUET SPORTIF sise 59, chemin du Moulin Carron 69750 DARDILLY, pour un montant HT de 74.521, 40€.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Finances : Budget principal 2017 : virement de crédit.

Afin de régulariser le transfert des cautions sur le budget annexe des locatifs, il est proposé le virement de crédit suivant sur le budget principal année 2017  en dépenses :

Imputation                                       Article                                        Montant

2111-0085                               Réserves foncières                        -18.126,00€

165-OFPI                                        Cautions                                   +18.126,00€

Délibération adoptée à l’unanimité

Dépose de la cabine téléphonique.

Orange doit procéder à la dépose de la cabine téléphonique située face à l’école.

Après débats il apparait que cette cabine pourra être utilisée par la commune à d’autres usages.

Le conseil municipal décide par 3 abstentions, 2 voix contre et 12 voix pour de demander à Orange de ne pas procéder au démontage de la cabine téléphonique.

Informations du maire.

La poste sera fermée du 14 au 19/08.

Le critérium du Dauphiné passera dans le village le 6 juin.

La course pédestre, « La foulée génissoise », organisée par le club de tennis en partenariat avec la mairie, se déroulera à Génissieux le 3 septembre prochain. Toutes les personnes volontaires pour participer au bon déroulement de cet évènement peuvent  s’inscrire à la mairie.

Compte rendu des commissions, groupes de travail et délégations communales.

-Travaux voiries (Michel Chapet).

Pose de la structure de l’abribus par VRD.

Trottoirs RD 608 : une réunion a eu lieu avec le département. La largeur de la voirie sera de 6m et des créations de chasse-roues côté sud de 50 cm seront faites.

Acquisition de bornes pour la création d’une chicane rue Charles Messance pour la sécurisation du passage piéton.

-AREVA (Philippe de Goustine)

En 2016, 14 incidents dont 3 classés INES ont été signalés. Une vigilance renforcée a été mise en place sur l’établissement. Une deuxième réunion publique , relative aux activités d’AREVA, se tiendra à Romans le 19/10.

-Vie associative (Gilles Braghini)

Le vide grenier aura lieu le 25/06 et la fête de la musique le 23/06 sur la place du marché.

L’opération nettoyage de la nature est prévue au mois de septembre en partenariat avec  le centre Leclerc et les écoles le 22/09, et la population le 23/09.

TAP : on attend les instructions de l’inspection académique.

-Communication (René Parreault)

La Lucarne du mois de juin est en cours de rédaction.

-Travaux bâtiments  (Jean-Pierre Caillet).

L’horloge du clocher de l’église a été déréglée par le foudre. Des réglages restent à faire par l’entreprise compétente.

-Social (Marie-Odile Bossan)

Les travaux sur les fenêtres et les portes des locatifs ont commencé (Matinière 1iere allée) ainsi que la réfection de deux appartements (Matinière).

La semaine bleue est prévue du 2 au 8/10.

Les dossiers de demandes d’APA doivent être remis en mairie.

-Urbanisme (Louis Clappier)

La commission d’urbanisme s’est réunie le 16 mai dernier. Le POS n’est plus applicable dans l’attente de l’approbation du PLU et c’est le RNU qui s’applique. La préfecture donne son accord sur l’ensemble des dossiers qui lui sont transmis. C’est une perte d’autonomie pour la commune.

Lors de la réunion de la commission d’urbanisme 6PC, dont celui de la nouvelle mairie, 2 DP ont été examinés.

Le PLU est soumis aux avis des PPA puis du 19 au 22/07 l’enquête publique se déroulera.

-Assemblée générale d’Emmaüs.

La maire annonce qu’il a participé à l’AG d’Emmaüs. Au cours de la réunion il a été annoncé que l’Agglo fait payer Emmaüs pour tout ce que l’association dépose en déchetterie. Il demande au conseil municipal de se prononcer sur cette pratique qu’il n’approuve pas.

Le conseil municipal demande à l’Agglo, à l’unanimité, de ne plus faire payer Emmaüs pour ses dépôts en déchetterie, compte tenu des services rendus par l’association à l’ensemble de la population.

 

La séance est levée à 23h.

Le prochain conseil municipal se tiendra le 26 juin à 20h.

Conseil municipal du 27 avril 2017

Relevé de décisions du conseil municipal du 27 avril 2017

Présents : 14

Procurations : 3

Absents : 2

Lors du conseil municipal du 27 avril 2017 les délibérations suivantes ont été soumises à approbation :

 

-1 : Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 30 mars et 07 avril 2017.

Les comptes rendus des conseils municipaux des 30 mars 2017 et 07 avril 2017 ont été adoptés à la majorité par 14 voix pour et deux contres.

-2 : Communauté d’agglomération : désignation des personnes déléguées pour la constitution du groupe de travail « Affluents de l’Isère ».

Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement des bassins du Châlon et de la Savasse a été dissous et ses compétences ont été reprises par la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo depuis le 1ier janvier 2017.

Un groupe de travail « Affluents de l’Isère » va être constitué pour permettre un suivi de proximité des actions menées sur les cours d’eau du bassin versant. Ce groupe de travail, concerne les 27 communes des affluents de l’Isère, et il convient de désigner les représentants de la commune de Génissieux.

Après délibération sont désignés à l’unanimité :

-Mr Michel Chapet – Titulaire

-Mr Philippe de Goustine- Suppléant.

-3 : Finances : ligne de trésorerie interactive à conclure avec la Caisse d’Epargne.

Pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie, il serait opportun pour la Commune de contacter auprès de Caisse d’Epargne une ouverture de crédit dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 100.000 €. Cette procédure permet d’effectuer des demandes de versements de fonds et remboursements exclusivement par internet ou par télécopie en cas d’indisponibilité d’internet.

La Commune demande un montant de ligne de trésorerie de 100.000 €, pour une durée de 1 an, au taux : EONIA + marge de 1,69 %. Les frais de dossier s’élèvent à 0,15% du montant et la commission de non utilisation à 0,15% de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit.

Adoptée à l’unanimité.

-4 : Département de la Drôme : RD 52 –Aménagement de la traverse. Liaison piétonne avec arrêt de bus. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage.

La Commission permanente du Conseil Départemental a accordé une subvention de 2.106,00 € pour les travaux d’aménagement de la traverse RD52 – liaison piétonne avec arrêt de bus avec, par ailleurs, une convention de transfert de maitrise d’ouvrage à intervenir, d’un montant de 3.370,00 € TTC.

Il est proposé l’adoption de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage telle que proposée par le Conseil Départemental.

Délibération adoptée à l’unanimité.

-5 : Aménagement des abords de la nouvelle mairie : demande de subvention auprès de département.

La Commune a la possibilité de bénéficier du concours financier du Département au titre  des aménagements des abords de la nouvelle mairie.

Le montant des travaux (aménagement des abords et paysager) est de 97.058,60 € HT.

Le plan de financement serait le suivant :

Subvention du Conseil départemental 25%………………….24.264,65  €

Fonds propres…………………………………………………………………..72.793,00 €

Sur un montant total de …………………………………………………..97.058,60 €

Par 14 voix pour et 3 abstention, le conseil municipal sollicite le Département pour une subvention de 24.264,65 €.

Compte rendu des commissions, groupes de travail et délégations communales.

-Travaux voiries (Michel Chapet).

Coût d’un radar pédagogique : 3492 € TTC.

Montant du devis pour l’agrandissement du garage communal (7ms x 4ms avec porte deux vantaux) :21.832 € TTC.

Validation du devis empierrement derrière le mur du Kallisté 2.226 € TTC.

Travaux arrêt de bus : continuité des trottoirs et création d’une piste cyclable.

Rue Charles Messance : pose d’une barrière face au sentier qui sort du lotissement du Château et pose de balises pour faire une chicane sur la rue.

Réalisation chemin piétons pharmacie : 20.318 €

Remise à niveau devant la boulangerie : 4.952 €.

DA sur la parcelle de Mr Riche pour la réalisation de trottoirs route de Triors.

Arrivée d’une machine à tracer commandée par la mairie.

-Vie associatives (Gilles Braghini).

La chasse aux œufs organisée par l’association Atelier de Géni avec la collaboration de la mairie a été un succès (118 enfants).

La course à pieds (10 kms de Génissieux), non homologuée, aura lieu le 3 septembre 2017.

Une rencontre avec l’école de musique pour la préparation de la fête de la musique aura lieu de 6 mai 2017.

Le vide grenier est prévu pour le 25 juin prochain.

Le 3 mai rencontre avec la gendarmerie pour l’opération de type « voisins vigilants ».

-Communication (R.Parreault).

La commission de communication se réunira le 4 mai pour la préparation du sommaire de La Lucarne du mois de juin et l’examen des solutions  à mettre en place pour la baisse des coûts de production du bulletin d’information communale.

-Travaux bâtiments (JP.Caillet).

Mise à niveau accessibilité des WC de la salle polyvalente et réfection des peintures.

-Urbanisme (L. Clappier)

La commission d’urbanisme s’est réunie le  18 avril. Au cours de la réunion ont été examinées : 2AT, 1 PC, 5 DP, 1CU et 3 DAACT.

Le projet de PLU a été envoyé aux Personnes Publiques Associées qui ont jusqu’au 18 juin pour donner leur avis. Le SCOT a donné un avis favorable.

24 appuis vélos ont été installés sur le territoire de la commune.

-Chemins de randonnées (Pral)

La signature des conventions demande de longs délais compte tenu des contacts compliqués avec les propriétaires.

 

Le prochain conseil municipal aura lieu le 18 mai 2017 à 20 h. (sous réserve de modifications).

Conseil municipal du 7 avril 2017

Relevé de décisions du conseil municipal du 7 avril 2017

Présents : 17

Absents excusés : 2

Procurations : 2

Lors du conseil municipal du 7 avril 2017, les délibérations suivantes ont été soumises à approbation :

AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION

Le conseil municipal, considérant que le compte administratif  présente un excèdent de fonctionnement de : 172.514,31 € , décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

*Compte 1068 :……………………..Excédent capitalisé…………………………………..172.514,31 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2017

Commune M 14 – Annexe « Immeubles Locatifs » – Annexe « Aménagement Cœur de Village ».

Le maire présente les budgets primitifs équilibrés ainsi qu’il suit :

*Budget commune M14

DEPENSES                                              RECETTES

Section de fonctionnement                1.153.072,00 €                                    1.153.072,00 €

Section d’investissement                    2.599.960,00 €                                    2.599.960,00 €

TOTAL                                                     3.753.032,00 €                                    3.753.032,00 €

*Budget Annexe « Immeubles Locatifs »

DEPENSES                                              RECETTES

Section de fonctionnement                    270.498,00 €                                    270.498,00 €

Section d’investissement                        153.341,00 €                                    153.341,00 €

TOTAL                                                         423.839,00 €                                    423.839,00 €     

Budget annexe « Aménagement Cœur de village »

DEPENSES                                              RECETTES

Section de fonctionnement                       30.000,00 €                                      30.000,00 €

Section d’investissement                        -570.777,00 €                                 -570.777,00 €

TOTAL                                                         -540.777,00 €                                -540.777,00 €

Délibération adoptée à la majorité par 14 voix pour et 3 abstentions.

Le prochain conseil municipal se réunira le 27 avril 2017 à 20 h.

Conseil municipal du 30 mars 2017

Relevé de décisions du Conseil municipal du 30 mars 2017

 

Présents : 14

Absents : 5

Procurations : 2

Lors du conseil municipal du 30 mars 2017 les délibérations suivantes ont été soumises à approbation :

-Approbation du compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2017.

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 7 mars 2017 a été adopté à la majorité par 14 voix pour et 2 voix contre.

-Approbation des comptes de gestion 2016.

1°-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1ier janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°-Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°-Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal déclare à l’unanimité que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2016, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

-Comptes administratifs 2016.

Les budgets M 14 (communes), immeubles locatifs et cœur de village sont approuvés à l’unanimité.

-Affectation des résultats 2016.

     *Budget commune M 14

Le compte administratif présente un excèdent de fonctionnement de 172.514,31 €.

Le conseil municipal décide d’affecter, à l’unanimité, le résultat de fonctionnement comme suit :

Compte 1068……….Excédent capitalisé……….172.514, 31€.

*Budget annexe « Immeubles Locatifs »

Le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 143.180,90 €.

Le conseil municipal décide d’affecter, à l’unanimité, le résultat de fonctionnement comme suit :

Compte 1068……….Excèdent capitalisé……….143.180, 90 €.

*Budget annexe « Aménagement Cœur de Village »

Le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 19.778,83 €

Le conseil municipal décide d’affecter, à l’unanimité, le résultat d’exploitation comme suit :

Compte 1068……….Excédent capitalisé……….19.778, 83 €.

-Construction de la nouvelle mairie : approbation du plan de financement.

En préalable le maire fait part au conseil municipal que par délibération n° 2017-025 du 21 février 2017 il avait été autorisé à solliciter le bénéfice du concours financier de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local. A l’époque cette dotation était plafonnée sur un montant qui ne pouvait pas dépasser 500.000 €.

Le maire vient d’apprendre que dorénavant cette subvention n’est plus plafonnée, et qu’en conséquence cette nouvelle disposition est intégrée dans la nouvelle demande de subvention examinée ce jour par le conseil municipal.

Le montant des dépenses HT relative à la construction de la nouvelle mairie se monte à :

*Terrain…………………………………………………………………………………………….174.440,00€

*Honoraires (maître d’œuvre, contrôle, annonces légales….………….218.980, 00€

*Travaux de construction……………………………………………………………….1.524.500,00€

*Frais financiers…………………………………………………………………………………..30.000,00€

*Mobiliers (matériel, téléphonie…)…………………………………………………….27.517,00€

    Dépenses totales……………………………………………………………………………1.977.437,00€

La commune a déposé des dossiers de demandes de subventions auprès de l’Etat (DETR et / ou DISPL), de la Région, du Département, de la Communauté d’Agglomération et du Sénat.

Le plan de financement se décompose comme suit :

*Conseil Régional (21€ X 2059 habitants)…………………………………………..43.329,00€

*Etat (DETR : 500.000€ X 25%)……………………………………………………………125.000,00€

*Etat (DSILP : 1.771.997€ X 20 %)……………………………………………………….354.400,00€

*Conseil départemental (1.000.000€ X 25 %)……………………………………..250.000,00€

*Communauté d’Agglomération (forfait)…………………………………………….96.000,00€

*Sénat réserve parlementaire………………………………………………………………20.000,00€

*Fonds propres………………………………………………………………………………..1.088.798,00€

Recettes totales……………………………………………………………………………………1.997.437,00€

Le plan de financement est adopté à la majorité par 14 voix pour et 2 contre.

Admission en non-valeur.

Madame la Trésorière Principale de Romans demande l’admission en non-valeur de taxes et produits irrécouvrables, sur le budget principal, concernant des débiteurs insolvables dont les poursuites ont été sans résultat pour un montant de 1.081,56€.

Le conseil municipal admet en non-valeur, à l’unanimité, des créances  communales pour un montant de 1.081,56€.

Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués.

Par décision du gouvernement, l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction passe de 1015 à 1022 et la valeur du point d’indice de la fonction publique est majorée de 0,6 %.

L’enveloppe maximale autorisée des indemnités de fonction versées aux élus est fixée en tenant compte de la valeur du point.

Compte tenu de la désignation de deux conseillers délégués indemnisés, le conseil municipal, fixe le montant des indemnités des élus, à compter du 1ier janvier 2017 aux taux suivants :

*Indemnité du Maire : 38,88 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

*Indemnité des adjoints : 14, 92 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

*Indemnité des conseillers délégués : 6,00 % de l’indice brut terminal de fonction publique,

Et dit que ces montants entrent dans l’enveloppe globale autorisée et émet un avis favorable pour que les indemnités de fonction soient automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution du point d’indice de la fonction publique.

Délibération adoptée à la majorité par 14 voix pour et 2 contre.

Demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police.

Le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est réparti par le Conseil Départemental qui établit la liste des bénéficiaires et le montant à leur attribuer. La Commune est éligible pour un montant de 1.873,00€ et le maire propose l’achat de panneaux de signalisation routière pour un montant sur devis de 2.128,93€ HT.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’achat de panneaux de signalisation et sollicite une subvention, comme indiqué ci-dessus,            au titre des amendes de police (enveloppe cantonale 2017).

ENERGIE SDED : groupement d’achat électricité tarif bleu 18-36 kVa.

Depuis le 1ier juillet 2007, le marché de l’électricité est ouvert à la concurrence pour tous les consommateurs, et depuis le 1ier janvier 2016, les tarifs réglementés d’électricité  ont disparu pour l’ensemble des bâtiments dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVa.

La mutualisation de l’achat d’électricité peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d’obtenir les meilleurs prix. Dans ce contexte, le Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme a constitué un groupement de commandes, dont il est le coordonnateur, qui vise à répondre aux besoins de ses membres.

Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le maire ou son représentant à signer toute autorisation afin de permettre au coordonnateur d’accéder aux données de consommation de la commune et à les transmettre, à savoir le détail de consommation de ses 4 points de comptage.

Il autorise aussi, dans le cadre de la convention constitutive du groupement d’achats, à signer tous les marchés et accords cadre et les marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et sans distinctions de procédures ou de montants.

FONCIER : vente de la parcelle ZI 392 A aux consorts LORME et signature d’un protocole transactionnel.

Dans le cadre des travaux d’aménagement du Cœur de Village les consorts Lorme ont été privés de la jouissance de leurs places de parking et ont engagé deux procédures contentieuses à l’encontre de la commune.

Afin de mettre fin à cette situation le maire a proposé la vente aux consorts Lorme de la parcelle ZI 392 A de 46 m2 au prix de 2,50 € le m2.

En contrepartie les consorts Lorme s’engagent à abandonner définitivement les deux procédures en cours.

Le conseil municipal approuve la vente de la parcelle ZI 392 A de 46 m2 aux consorts Lorme et approuve la conclusion du protocole transactionnel, à l’unanimité.

Remplacement d’un conseiller municipal au sein de la commission travaux.

Monsieur Jean-Claude Mitridate, de la liste « Génissieux Différemment » ne souhaite plus participer aux travaux de la commission travaux. Monsieur Pierre Grangeon de la même liste est candidat pour le remplacer.

Le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Monsieur Pierre Grangeon pour siéger au sein de la commission travaux, en remplacement de Monsieur Jean-Claude Mitridate.

 

Le Maire demande ensuite l’avis du conseil municipal sur les points suivants :

-Choix de l’architecture de l’immeuble SDH.

Avis favorable pour la suppression des toits en terrasse sur les balcons et la mise en place de toits en tuiles à la place.

-ECOLE MATERNELE : emploi d’ATSEM en CUI/CAE.

Avis favorable par 12 voix pour, 2 contre et une abstention, pour la création du poste pour la rentrée 2017/2018.

Compte rendu des commissions, groupes de travail et délégations communales.

-Travaux (Michel Chapet).

Rencontre avec Orange dans le cadre de la mise en place de la fibre. L’emplacement des armoires a été validé. Travaux jusqu’en 2018.Raccordement des premiers abonnés en juin 2018.

Les bordures de la partie centrale du parking des Augustins seront posées semaine 17 pour permettre l’installation des luminaires.

Les devis pour les trottoirs de la RD608 vers Triors ont été demandés.

Les devis pour l’agrandissement du garage communal ont aussi été demandés.

Le chemin piéton entre l’impasse du sonneur et la montée de la Garenne a été réalisé.

SEIH (Michel Chapet)

3 communes supplémentaires ont adhéré..

Le compte administratif a été adopté.

Vie associative (Giles Braghini).

La chasse aux œufs aura lieu le 15 avril au Champ de Mars.

Une course pédestre sera organisée le 3 septembre sur une boucle de 3,3 kms, pour une distance totale de 10 kms, avec le club de tennis et en lien avec l’entente athlétique de Bourg de Péage.

« Voisins Vigilants » est payant alors que la participation citoyenne en partenariat avec la gendarmerie est gratuite. Des contacts seront pris pour une mise en œuvre sur la commune.

2 classes partiront en voyage scolaire à Vallon Pont d’Arc le 20 juin. Le voyage sera pris en charge par la mairie et les entrées par le Sou des Ecoles.

La carte unique bibliothèque validée par le G8 communale (association de 8 communes pour la réalisation de projets communs).

Communication (René Parreault)

La commission de communication s’est réunie le 28 février afin d’examiner les évolutions de La Lucarne pour en diminuer le cout de production (changement de papier, possibilité d’impression numérique, augmentation des prix des insertions publicitaires…).

En ce qui concerne le contenu la commission souhaite la suppression de tous les contenus qui ne concernent pas directement la commune.

La commission sera réunie fin avril afin de discuter du contenu du numéro de mois de juin de La Lucarne.

Urbanisme (Louis Clapier)

La commission d’urbanisme s’est réunie le 14 mars. Elle a examiné 5PC, 6 DP, 3 DAACT, une modification d’un PA pour le Cœur de Village et un recours gracieux du préfet.

Le POS n’est plus applicable depuis le 27 mars 2017. C’est le RNU qui est en cours jusqu’à la mise en place du PLU.

Une réunion sur le PLH en cours d’élaboration, a eu lieu à l’Agglo ; en vue une réduction du nombre de constructions imposées.

En janvier la Commune a voté contre le PLUi et 35 communes l’ont suivi. Le vote contre représente 64 % des communes de la Drôme.

Une journée ville propre sera organisée avec les écoles en automne.

SID (Philippe de Goustine)

Le SID concerne 17 territoires, il dispose de 106 station de pompage, de 2 centrales hydrauliques et d’un barrage de retenu (700 000 m3).

L’ex SIPIRR a prélevé, en 2016, 3.300.000 m3 dans l’Isère. Les abonnements sont constitués par 57 % d’agriculteurs qui consomment 76 % et 43 % de particuliers.

Les résultats financiers se soldent par un excédent de 26.000€.

Bibliothèque (Nicole Tisseyre).

Journée cuisine en mars avec mise à disposition de nombreux livres de cuisine.

CAP ex CLIC (Marie-Odile Bossan)

La semaine bleue, du 2 au 8 octobre 2017, est en préparation sur le thème « A tout âge faire société ».

Le CCAS se réunira le 18 avril prochain.

 

Les prochains conseils municipaux se réuniront les 7 avril et 27 avril prochains à 20 h.

Conseil municipal du 7 mars 2017

Relevé de décisions du Conseil municipal exceptionnel  du 7 mars 2017

 

Présents : 17

Procurations : 2

Lors du conseil municipal exceptionnel du 7 mars 2017 les délibérations suivantes ont été soumises à approbation :

-Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 février 2017.

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 21 février est adopté à la majorité par 15 voix pour, 3 contre et une abstention.

-Clôture du Programme d’Aménagement d’Ensemble (PAE) N°1

Le Programme d’Aménagement d’Ensemble n°1 a été créé par délibération en date du 18 juin 1993 et prorogé par délibération en date du 16 mai 2008.

Le programme comprenait les réalisations suivantes :

I – travaux de voiries : rue Lipe de Gillier, rue Charles Messance, montée de la Garenne

II – travaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales

III –  travaux d’eau potable

IV – travaux d’éclairage public

Le coût total, des travaux et des recettes au 28 février 2017, est le suivant :

Total des dépenses………………………………………799.719,74 € HT

Total des recettes………………………………………..219.945,88 € HT

A ce jour la totalité des acquisitions foncières, ouvrages et travaux prévue a été réalisée et la commune a perçu les recettes attendues, il convient de prononcer la clôture du PEA N°1 pour revenir au régime général de la taxe d’aménagement qui va s’y substituer.

Délibération adoptée par 18 voix pour et une abstention.

Clôture du Programme d’Aménagement d’ensemble (PAE) N°3

Le Programme d’Aménagement d’Ensemble n°3 a été créé par délibération en date du 20 octobre 2000.

Le programme comprenait les réalisations suivantes :

I – travaux de voirie sur la montée de la Garenne

II – travaux d’eaux pluviales.

Le coût total des travaux et des recettes au 28 février 2017, est le suivant :

Total des dépenses………………………………………….201.771, 43 € HT

Total des recettes…………………………………………….196.617, 26 € HT

A ce jour la totalité des acquisitions foncières, ouvrages et travaux a été réalisée et la commune a perçu les recettes attendues, il convient de prononcer la clôture du PAE n°3 pour revenir au régime général de la taxe d’aménagement qui va s’y substituer.

Délibération adoptée par 18 voix pour et une abstention.

-Organisation du temps d’activité périscolaire année scolaire 2017-2018

La situation, actuelle de l’accueil des enfants scolarisés dans les écoles de la commune est la suivante :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h15 à 15h30.

Mercredi de 8h30 à 11h30.

La commune a mis en place un service de Temps d’Activités Périscolaire (TAP) les lundis et mardis de 15h30 à 16h45.

Compte tenu de l’ouverture d’une cinquième classe à l’école élémentaire, le service des TAP perd l’utilisation d’un local ; si ce temps est organisé sur un après-midi les enfants auront plus de temps pour se déplacer vers les autres installations (gymnase, terrains de foot…).

Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2017-2018 les délégués des parents d’élèves ont consulté, par sondage, les parents concernés et une forte majorité s’est déclarée pour l’organisation des TAP sur un après-midi.

Le Conseil d’école maternelle réuni le 17 février 2017 a voté favorablement pour la modification de l’organisation  du temps scolaire pour l’année 2017-2018.

Le Conseil d’école élémentaire réuni le 7 mars 2017 a voté favorablement pour la modification de l’organisation du temps scolaire pour l’année 2017-2018.

Madame la Directrice Académique sera consultée en dernier ressort pour décider de l’organisation.

Le maire propose au conseil, pour la rentrée 2017-2018, une modification des horaires pour les écoles maternelle et élémentaire comme suit :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30.

Lundi, mardi et vendredi de 13h30 à 16h30.

Les temps d’activités périscolaires seront organisés par la mairie le jeudi après-midi de 13h30 à 16h30.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Lors de ce conseil municipal exceptionnel il n’a pas été fait état des comptes rendus des commissions, groupes de travail et délégations communales.

Le prochain conseil municipal est fixé au jeudi 30 mars à 20h.

Conseil municipal du 21 février 2017

Relevé de décisions du conseil municipal du 21 février 2017

Présents : 15

Procurations : 3

Absent : 1

 

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 janvier 2017.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 19 janvier 2017 est adopté par 14 voix pour et 4 contre.

-PLAN LOCAL D’URBANISME

    *Choix de la version modernisée du règlement du PLU.

Comme le permettent les dispositions du décret du 28 décembre 2015, relatif à la modernisation du contenu du PLU, le règlement du projet de PLU de Génissieux a été élaboré dans sa version modernisée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

*Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme et bilan de la concertation

Le projet de PLU, après validation par le Conseil Municipal, sera soumis à l’examen des personnes publiques associées. Ces différents organismes auront trois mois pour donner leurs avis (à défaut celui-ci sera considéré comme favorable).

Le projet de PLU, accompagné des avis reçus, sera ensuite soumis à une enquête publique au cours de laquelle chaque citoyen pourra faire part de ses observations. Après l’enquête publique, le projet pourra être ajusté, pour prendre en compte les avis des personnes publiques ou des remarques remises lors de l’enquête.

La concertation publique a été conduite selon les modalités suivantes

-Affichage de la délibération de prescription de la révision du POS en PLU pendant toute la durée des études.

-Diffusion d’une information dans la presse locale et dans le bulletin communal

-Diffusion d’une information sur le site internet de la commune  par mis en ligne du diagnostic, des compte-rendu des réunions publiques et d’une information  détaillée sur le PLU.

-Réunion thématique avec les exploitants agricoles.

-Organisation de deux réunions publiques à laquelle ont été conviés les Génissois, par annonce dans le bulletin municipal, affichage sur le panneau lumineux  et sur les panneaux d’affichage officiels de la commune, insertion dans les journaux locaux (Dauphiné Libéré et l’Impartial)

-Mise à disposition en mairie d’un dossier complété au fur et à mesure de l’évolution des études.

En outre la commune a reçu environ 45 courriers ou remarques portant principalement  sur des demandes de mise en zones constructibles de leurs parcelles par leurs propriétaires.

Par ailleurs les élus ont rencontré une quarantaine de personnes  en vue de connaitre les projets économiques ou urbains en cours sur le territoire.

Le Conseil Municipal, après avoir tiré le bilan de la concertation publique, a arrêté le projet de PLU de la commune de Génissieux  par 14 voix pour et 4 contre.

Lotissement « Le PRE VERNIN ». Convention de transfert des équipements et espaces communs et de ses alignements.

Un permis d’aménager en vue de la construction d’un lotissement de 11 lots dénommé « Le Pré Vernin », situé au quartier Buffevent est en cours d’instruction.

Le dossier est constitué notamment d’une convention de transfert des équipements et espaces communs dans le domaine  public communal et de ses alignements, établie entre la commune et le propriétaire maître d’ouvrage.

Délibération adoptée à l’unanimité.

FINANCES : vote des taux et tarifs communaux.

*Fiscalité directe locale

Taux de l’année 2016 :

-Taxe d’habitation……………………………………………8,83 %

-Taxe foncière sur les propriétés bâties……………  12,98 %

-Taxe foncière sur les propriétés non bâties………44,98 %

Le maire propose de ne pas appliquer d’augmentation.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Tarifs des locations de l’ensemble polyvalent à compter du 1 ier septembre 2017

Il est proposé d’augmenter les tarifs des locations de salles pour l’année 2017 et de les fixer ainsi qu’il suit :

-Hall d’entrée…………………84,00  €

-Foyer……………………………106,00 €

-Salle des fêtes……………..212,00 €

-Gymnase……………………..636,00 €

-1 plateau de 4 mètres………4,00 €

-1 chaise…………………………….0,60 €

Les associations génissoises bénéficieront d’une réduction de 50 % sur le prix de location des salles.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Restauration scolaire.

Les tarifs des repas pour les cinq tranches demeurent inchangés

Délibération adoptée à l’unanimité.

Garderie périscolaire.

Les tarifs applicables aux 5 tranches restent inchangés

Délibération adoptée à l’unanimité.

Centre de loisirs.

Les tarifs en demi-journée et journée entière applicables aux 5 tranches, ainsi que les tarifs pour les enfants de l’extérieure et la participation supplémentaire pour les sorties en car à la journée demeurent inchangés.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Temps d’activité périscolaire.

Les tarifs applicables pour 1, 2 ou 3 enfants demeurent inchangés (90,00 €, 82,00 €, et 72,00 €)

Délibération adoptée à l’unanimité.

Tarifs des concessions funéraires et columbarium à compter du 1ier mars 2017.

Les nouveaux tarifs applicables à compter du 1ier mars 2017 sont fixés ainsi qu’il suit :

-Concession temporaire de 15 ans…………………..63,00 € le m2

-Concession trentenaire…………………………………..115,00 € le m2

-Concession cinquantenaire…………………………… .175,00 € le m2

Concession d’une case dans le columbarium

-Concession temporaire 15 ans………………………..167,00 € la case

-Concession trentenaire…………………………………..326,00 € la case

-Concession cinquantenaire……………………………..489,00 € la case.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Tarifs des droits de stationnement pour l’année 2017.

-Redevance annuel pour une place de taxi………110,00 € (sans changement)

-Droit de place à la journée…………………………………55,00 € (sans changement).

Délibération adoptée à l’unanimité

Tarif d’utilisation du camion communal pour l’année 2017.

Le conseil municipal fixe à 51,00 € de l’heure les transports effectués sur le territoire de la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité.

-Fixation de la dotation par élève pour l’école maternelle et l’école élémentaire.

-Fournitures scolaires (école maternelle et élémentaire, par élève)………………49,70 €

-Dotation allouée au Sou des écoles (école maternelle, par élève)………………..18,00 €

-Dotation allouée au Sou des écoles (école élémentaire, par élève)…………….  26,00 €

Délibération adoptée à l’unanimité.

Virement de crédits

Compte 0027-2315 (travaux bâtiments) crédité de 3.500,00 € par débit de la même somme sur le compte 0085-2111 (terrains)

Délibération adoptée à l’unanimité.

NOUVELLE MAIRIE : demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien  à l’Investissement Public Local.

La construction de la nouvelle mairie s’élève à une dépense prévisionnelle de 1.982.160,00 €

La commune a la possibilité de bénéficier d’un concours financier de l’Etat  au titre de la DSIPL et le maire propose de solliciter une participation de l’Etat au taux de 25 % sur un montant plafonné de 500.000 €

Délibération adoptée par 14 voix pour, une abstention et 3 voix contre.

INSTALLATION CLASSEE : avis sur le dossier déposé par la société BIOTEPPES de Romans sur Isère.

La société BIOTEPPES a déposé une demande en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation et de cogénération située au lieu-dit « Loubat » sur la commune de Romans sur Isère.

Le conseil municipal émet un avis favorable au projet ci-dessus par 16 voix pour et deux abstentions.

DENOMINATION DES RUES ET PLACE

Les dénominations suivantes sont proposées :

Parking du cimetière. : Place des Bruyères

Parking des Augustins : Place du Dauphiné

Parking devant Drôme Couleurs : Place du Relais

Impasse derrière le garage municipal : Impasse Barthélemy Thimonnier

Délibération adoptée à l’unanimité.

PATRIMOINE : intégration de parcelles dans le domaine public

Les parcelles AB 228 et AB 229, rue René Barjavel, sont intégrées dans le domaine public de la commune, par délibération adoptée à l’unanimité.

Compte rendu des commissions, groupes de travail et délégations communales.

-Travaux voiries (Michel Chapet).

Le réseau pour la vidéo protection a été mis en place autour de l’ensemble polyvalent.

Une rencontre avec Orange a eu lieu en vue de la mise en place de la fibre optique sur le territoire de la commune avant la fin 2017.

SEIH : la conduite sur la RD 608 a été renforcée jusqu’au canal par une conduite de 125 de diamètre.

Pose de grilles pour l’évacuation des eaux pluviales.

Vie associative (Gilles Braghini)

Succès pour le marché de la truffe avec la présence de 19 exposants. Un projet pour l’extension sur la totalité du gymnase est à l’étude.

La St Vincent aura lieu les 25,26 et 27 février.

Œufs de Pâques du 15 avril en préparation.

Course à pieds : en cours d’étude, nouveau parcours.

Communication (René Parreault)

La Lucarne a été distribuée dans son intégralité début février.

La commission de communication se réunira le 28 février.

PCS (Philippe de Goustine)

Inventaire des personnes à risque sur la commune à faire.

Travaux bâtiments (Jean-Pierre Caillet)

Mise en accessibilité des sanitaires de la salle des fêtes

Le projet de mise en accessibilité des sanitaires de l’école primaire a été déposé à la préfecture.

-Finances (Corinne Fhal)

La commission des finances se réunira le 6 mars à 19h.

Urbanisme (Louis Clappier)

La commission d’urbanisme s’est réunie deux fois. L’une pour la finalisation du PLU, l’autre pour l’examen des permis de construire(6), PA(1), AT (3), CU(4).

Lors de la réunion de la commission déchets de l’agglo a définie sa stratégie de collecte à l’horizon 2020 (3 zones de collecte dont 1 zone test), rationalisation des réseaux. La déchèterie de Mours sera fermée quand une nouvelle déchèterie sera opérationnelle.

Bibliothèque (louis Clappier pour Nicole Tisseyre)

Le bilan 2016 sera présenté le 1ier mars à 20h à la bibliothèque.

-Social CCAS (Marie-Odile Bossan)

La collecte de sang du 9/02 a réuni 50 donneurs et l’assemblée générale des donneurs de sang se tiendra le 10/03.

Des devis ont été demandés pour le remplacement des menuiseries bois de 9 logements de la Matinière. Plusieurs appartements sont à repeindre et à carreler.

 

La prochaine réunion du conseil municipal est prévue pour le 29 mars à 20h.

Conseil municipal du 19 janvier 2017

Relevé de décisions du conseil municipal du 19 janvier 2017

Présents 16

Procurations 0

Absents 3

Approbations du compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2016.

Le compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2016 est adopté par 13 voix pour, 2 contre et une abstention.

-NOUVELLE MAIRIE : intervention de Mme Brellier, architecte, cabinet Bcube.

Mme Brellier, architecte, chargée de la conception de la nouvelle mairie a exposé, au conseil municipal, les plans du futur bâtiment, en soulignant que le bien être du personnel  et les meilleures conditions possibles d’accueil des habitants de la commune ont guidés sa conception du projet .

Elle a répondu aux différentes questions des membres du conseil municipal. Son intervention n’a pas donné lieu à un vote.

FONCIER : autorisation de signature de compromis et de l’acte d’achat des parcelles :

*WB 42p appartenant à M. et  Mme Jean Joud

M et Mme Jean Joud ont donné leur accord pour céder à la commune une bande de terrain prise  sur leur parcelle Wb 42p

Cette parcelle est d’une superficie de 1ha 31a 51ca. Celle-ci serait divisée aux frais de la commune pour en acquérir une surface de 26a 30ca au prix de 0,70 € le m2 soit un coût de 1.841 €

La vente sera réalisée lorsque le nouveau PLU sera applicable, purgé de tous recours éventuel,  et que l’essentiel de la parcelle WB 42 sera reconnue en zone de carrière.

La vente sera réalisée lorsque le terrain W 42 sera inclus dans une, ou (plusieurs) autorisations de carrière purgée de tous recours éventuels.

Délibération adoptée par 10 voix pour et 6 contre.

*WB 46p appartenant à M. Thierry Argoud.

  1. Thierry Argoud a donné son accord pour céder à la commune une bande terrain prise sur sa parcelle WB 46p.

Cette parcelle est d’une superficie total de 3ha 18a 45ca. Celle-ci serait divisée, aux frais de la commune, pour en acquérir une surface de 63a 69ca au prix de 0,70 € le m2, soit un coût de 4.458 €.

La vente sera réalisée lorsque le nouveau PLU sera applicable, purgé de tous recours éventuels, et que l’essentiel de la parcelle WB 46p sera reconnue en zone de carrière.

La vente sera réalisée lorsque le terrain WB 46p sera inclus dans une(ou plusieurs) autorisation de carrière, purgée de tous recours éventuels.

Délibération adoptée par 10 voix pour et 6 contre.

*WB 34p appartenant à M. et Mme Veilleux Christine et Thomas

  1. et Mme Veilleux ont donné leur accord pour céder à la commune une bande terrain prise sur leur parcelle WB 34p.

Cette parcelle est d’une superficie totale de 2ha 70a 38ca.

Celle-ci sera divisée aux frais de la commune, pour en acquérir une surface de 54a 08ca au prix de 0,70e le m2, soit un coût de 3.785,60 €.

La vente sera réalisée lorsque le nouveau PLU sera applicable, purgé de tous recours éventuel, et que l’essentiel de la parcelle  Wb 34p sera reconnue en zone de carrière.

La vente sera réalisée lorsque le terrain WB 34p sera inclus dans une (ou plusieurs) autorisation de carrière, purgée de tous recours éventuels.

Délibération adoptée par 10 voix pour et 6 contre

*WB 55p appartenant à M. Maurice Grenier.

  1. Maurice Grenier a donné son accord pour céder à la commune une bande de terrain prise sur sa parcelle WB 55p.

Cette parcelle est d’une surface de 74a 55ca sera divisée aux frais de la commune, pour en acquérir une surface de 17a 48ca au prix de 0,70€ le m2, soit un coût de 1.223,60€.

La vente sera réalisée quand le nouveau PLU sera applicable, purgé de tous recours éventuels, et que l’essentiel de la parcelle WB 55p sera reconnue en zone de carrière.

La vente sera réalisée lorsque le terrain WB 55p sera inclus dans une(ou plusieurs) autorisation de carrière, purgée de tous recours éventuels.

Délibération adoptée par 10 voix pour et 6 contre.

*WB 32p appartenant à MM. Max et Alexandre Morin

  1. Max et Alexandre Morin ont donné leur accord pour céder à la mairie une bande de terrain prise sur leur parcelle WB 32p.

Cette parcelle d’une surface totale de 12ha 04a 80ca sera divisée aux frais de la commune, pour en acquérir une surface de 96a 96ca au prix de 0,70 € le m2 soit un coût de 6.787,20 € environ.

Ces valeurs seront ajustées en fonction de la zone exacte de carrière validée au PLU.

La vente sera réalisée lorsque le nouveau PLU sera applicable, purgée de tous recours éventuels, et que l’essentiel de la parcelle WB 48p et une partie de la parcelle WB 38p seront reconnues en zone de carrière.

La vente sera réalisée lorsque les terrains WB 48 et WB 32p seront inclus dans une (ou plusieurs) autorisation de carrière purgée de tout recours éventuels.

Délibération adoptée par 10 voix pour et 6 contre.

FONCIER : trottoirs montée de la Garenne : acquisition de la parcelle AB 275.

Par délibération n° 2014-034 des parcelles avaient été acquise au long de la montée du Pavé et de la montée de la Garenne afin de créer des trottoirs.

Afin de poursuivre la création de trottoirs jusqu’en haut de la montée de la Garenne il y a lieu d’acquérir, à l’euro symbolique, la parcelle AB 275 d’une superficie de 45m2 appartenant à Mme Fabienne Girin.

Délibération adoptée à l’unanimité.

INTERCOMMUNALITE : transfert de la compétence PLUi

La Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n°2014-366 du 24 mars 2014, dite Loi ALUR modifie, dans son article 136, les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux communautés de communes et communauté d’agglomération.

Elle rend obligatoire le transfert de cette compétence  aux communautés de communes et communautés d’agglomération dans un délai de 3 ans après publication de la Loi, sauf opposition d’au moins au un quart des communes membres représentant au moins 20% de la population.

L’expiration du délai de trois ans se termine le 27 mars 2017.

Il ressort qu’au niveau communal il est particulièrement inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence urbanisme qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie en fonctions des spécifiés locales.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de s’opposer au transfert de la compétence PLUi à la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo.

PATRIMOINE : intégration de parcelles dans le domaine public

Certaines parcelles se trouvent toujours dans le domaine privé de la Commune. Il y a lieu de les intégrer dans le domaine privé communal, il s’agit de la parcelle rues Lippe de Giller/Pierre Charles Messance A1B 95 Château Giller.

Délibération adoptée à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL : Installation d’un nouveau conseiller municipal.

  1. Norbert Perrin de la liste « Génissieux Différemment » a par courrier du 16 décembre 2016, démissionné de son mandat de conseil municipal.

Aux termes de l’article L270 du Code électoral et sauf refus express de l’intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire  est assuré par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu.

Par conséquent, M. Pierre Grangeon, candidat suivant sur la liste  « Génissieux Différemment » est désigné pour remplacer M. Norbert Perrin.

Le conseil prend acte de l’installation de M. Pierre Grangeon en qualité de conseiller municipal.

Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire au sein des commissions municipales

M .Norbert Perrin, conseiller municipal démissionnaire, était membre des commissions municipales « finances » et « information et communication ». Il convient de procéder  son remplacement.

Mme Hélène Pral de la liste « Génissieux Différemment » est candidate pour remplacer M. Norbert Perrin sur les deux commissions

Le conseil municipal désigne, à l’unanimité, Mme. Hélène Pral pour siéger au sein des commissions «  finances et information et communication ».

Avis du conseil sur le mode de collecte des déchets.

Les élus de Génissieux ont été informés de la perspective de faire évoluer le mode de collecte des déchets ménagers de la communauté d’agglomération.

Ils tiennent à manifester leur attachement au système actuellement en place sur la commune, basé sur la collecte des bacs individuels.

Conscients que ce système peut être amélioré  par un regroupement des bacs pour en faciliter la collecte et réduire ainsi les coûts, ils ont poussé à ces regroupements dans toutes les réalisations collectives récentes.

Les élus souhaitent exprimer, à l’unanimité, leur désapprobation sur la perspective, annoncée par la communauté d’agglomération, de voir implanter des bacs collectifs  aériens.

Convention entre la commune de Génissieux et la commune de Geyssans pour une aide à l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme.

L’Etat n’apporte plus son soutien, depuis le 1ier janvier 2017, aux collectivités territoriales dans le cadre de l’instruction et l’élaboration des dossiers en matière d’urbanisme.

  1. le Maire informe le conseil qu’il a été contacté par la Commune de Geyssans qui demande à bénéficier de l’aide de la Commune de Génissieux pour la gestion de l’urbanisme.

Le conseil municipal approuve la conclusion d’une convention entre les Communes de Geyssans et de Génissieux pour une aide à la gestion de l’urbanisme, et fixe le coût horaire à 30€/l’heure, à facturer semestriellement sur présentation d’un décompte.

Compte rendu des commissions, groupes de travail et délégations communales.

-TRAVAUX Michel Chapet)

Arrêt de bus et piste cyclable + trottoirs : les travaux sont commandés.

La commune a obtenu 5476 € de subvention pour cette opération.

Parking les Augustins : La pose des bordures centrales est commandée pour permettre l’installation des candélabres par l’agglo.

L’agglo procède à l’extension du réseau pluvial sur la montée de la Garenne, les Castagnoles.

Mme Cezard propose de participer au concours des maisons fleuries. Pour cela la constitution d’un comité de pilotage est nécessaire.

Prochaine réunion de la commission des travaux le 26 janvier à 14h.

TRAVAUX BATIMENTS (Jean-Pierre Caillet).

Les devis pour la réfection complète de parquet du gymnase en bois exotique très dur arrivent. Le coût de l’opération, pour les 720 m2, à refaire avoisinera les 100 000€.

Le dossier de la nouvelle mairie est en cours.

COMMUNICATION (René Parreault)

La Lucarne de février est chez l’imprimeur.

-URBANISME (Louis Clappier).

La commission d’urbanisme s’est réunie le 17 janvier, elle a examiné 6PC, 9DP, et 5CU.

En 2016 :2 PA, 29 PC, 39 DP, 33 CU.

Le préfet souhaite recenser les zones blanches pour le téléphone mobile et internet. Un article doit paraitre à ce sujet dans la prochaine Lucarne.

Sentier de randonnées : relance du nouveau responsable pour une reconnaissance complète. Un circuit de 10 km est à valider prochainement.

FINANCES (Corinne Fhal)

Prochaines réunion de la commission des finances : le lundi 6 février à 19h, et le lundi 27 février à 18 h.

VIE ASSOCIATIVE (Gilles BRAGHINI)

Remerciements des associations pour les prestations de Noël.

15 exposants se sont inscrits pour le marché de la truffe.

Course à pieds : 2 tracés sont à l’étude (15 kms et relais). Pour cet événement la date du 30 avril est envisagée.

Une action avec financement de la mairie est prévue pour le mois de juin en direction des écoles avec la visite des cavernes à Vallon Pont d’Arc. Le Sou des Ecole financera les entrées, et la mairie le transport.

SOCIAL 5Marie-Odile Bossan)

Visite des personnes âgées malades ou hospitalisées par le CCAS.

Une collecte de sang est prévue le 6 février prochain.

Une aide pour une personne vivant dans une caravane a été mise en place.

QUESTIONS DIVERSES

Le filet d’un panier de basket du City Park a été détérioré dès le premier jour d’ouverture. Faut-il le remplacer par un filer métallique ou supprimer les filets ?

Le prochain conseil municipal se réunira le jeudi 23 février 2017.

Conseil municipal du 15 décembre 2016

Relevé de décisions du conseil municipal du 15 décembre 2016

 

Présents 15 + 2 procurations

Absents excusés 2

-Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 novembre 2016

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 17 novembre 2016 est adopté par 14 voix pour et 3 contre

-PERSONNEL COMMUNAL : mise en place du régime indemnitaire.

Le gouvernement  a entrepris une démarche de simplification du paysage indemnitaire, visant à réduire sensiblement le nombre de régime indemnitaire mis en œuvre dans la Fonction Publique d’Etat, servant de référence à la Fonction Publique Territoriale.

L’élaboration du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) s’inscrit dans ce cadre. Il se substitue au régime indemnitaire existant au 1ier janvier 2017. Le RIFSEEP est exclusif de toutes autres primes et indemnités liés aux fonctions et à la manière de servir.

Il est composé :

*De l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE). Cette indemnité constitue un élément obligatoire du RIFSEEP. Elle est fondée sur le niveau de responsabilité et d’expertise des fonctions exercées, et sur l’expérience professionnelle acquise par l’agent.

* Du Complément Indemnitaire Annuel (CIA). Contrairement à l’IFSE, le CIA constitue un élément facultatif du RIFSEEP. Il prend en compte l’engagement professionnel et la manière de servir, en application des conditions fixées à l’entretien professionnel.

L’IFSE sera instauré pour :

*Les agents titulaires et stagiaires à temps complet et non complet et à temps partiel,

*Les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel possédant une ancienneté de service au sein de la collectivité d’au moins un an.

Le CIA sera instauré pour :

*Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

*Les agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel possédant une ancienneté de service au sein de la collectivité d’au moins un an.

L’IFSE sera versé selon un rythme mensuel, le CIA sera l’objet d’un versement annuel et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Délibération adoptée à l’unanimité.

-COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION : rapport d’activité 2015

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité de la communauté d’agglomération par 15 voix pour et 2 contre.

-INDEMNITE DE CONSEIL AUX RECEVEURS MUNICIPAUX

Mme Marie-Thérèse THIVET a été nommée trésorière à la DGFIP de Romans sur Isère depuis le 1ier juin 2016, et il y a lieu de délibérer pour l’attribution de son indemnité de conseil en fonction de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983,relatif aux conditions d’attribution  de l’indemnité  de conseil allouée aux receveurs non centralisateurs de Trésor chargé des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

L’indemnité de conseil versée par la Commune de Génissieux à Mme Marie-Thérèse THIRET sera de 100%. Cette indemnité sera calculée selon les bases définies par l’arrêté cité ci-dessus et sera attribué à Mr. Henri MOROS, receveur municipal et Mme THIRET receveur, au prorata de leur présence.

Délibération adoptée à l’unanimité.

-NOUVELLE MAIRIE

Le Maire informe le Conseil Municipal du projet de construction d’une nouvelle mairie. Elle permettra d’améliorer le service public et de mieux répondre aux besoins de la population en termes d’offres de services, d’accès, d’ergonomie des locaux, de sécurité et d’accessibilité. Le coût de l’opération s’élève à 1.982.180,00 €.

Pour cette opération la Commune a la possibilité de bénéficier du concours financier de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)-catégorie 6 : bâtiments communaux. La subvention est  sollicitée au taux de 25% sur un montant plafonné à 500.000 €.

Délibération adoptée par 14 voix pour et 3 contre.

-FINANCES : travaux en régie.

Certains achats de matériel ont été imputés sur le budget de fonctionnement et concernent des travaux d’investissement réalisés par le personnel communal.

Les travaux concernent la réalisation de la clôture du City Park pour un montant de 14098,88 €. Les dépenses seront imputées en recette au chapitre 042 : opérations d’ordre de transfert entre sections au compte 2138 : travaux de construction.

Délibération adoptée à l’unanimité.

-RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le recensement de la population se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017. C’est à la Commune sous l’égide de l’INSEE, qu’il appartient de réaliser cette opération et notamment de désigner un coordinateur communal et de recruter les agents recenseurs. A cet effet, l’Etat a notifié le montant de sa dotation forfaitaire fixé à 3.792,00 €.

Il est proposé le recrutement de 4 agents recenseurs pour tenir compte du découpage du territoire communal en 4 secteurs et de les rémunérer ainsi qu’il suit :

1,00 € par bulletin individuel

1,00 € par feuille de logement

1, 00 € par dossier d’adresse collective

50,00 € pour les deux séances de formation

Dédommagement des frais kilométriques en fonction du tarif en vigueur.

Délibération adoptée à l’unanimité.

-PATRIMOINE : intégration de parcelles dans le domaine public

Certaines parcelles se trouvent toujours dans le domaine privé de la Commune. Il y a lieu de les intégrer dans le domaine public de la commune, il s’agit des parcelles suivantes :

Rue François-Xavier Perret                    :          AC 112, AC 113.

Rue François d’Arlandes                        :           AB 256, AB 264, AB 266.

Rue Emile Loubet                                    :           AB 253, AC 321.

Rue Henri Barboyon                               :           AC 324

Rue Emile Loubet (cul de sac)               :           AC 350

Chemin rue Barboyon/rue E. Loubet :            AC 355

Rue Emile Loubet                                    :          AC 356, AC 364, AC 369, AC 370, AC 381.

Délibération adoptée à l’unanimité.

-INFORMATIONS DU MAIRE

Les demandes de permis de construire pour les projets de 2 lotissements sont en cours.

La réunion pour la dénomination du parking des augustins, et de la voirie à l’arrière du garage communal se tiendra le 5 janvier 2017 à 18 h.

Le maire présentera ses vœux aux Génissois le 13 janvier à 19 h.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS.

*Travaux voiries (Michel Chapet)

La pose des décors de Noël est terminée.

Le réglage de la couche finale est en cours. Le devis pour la finition s’élève à 80 712 € TTC

SEIH-  Le renforcement de la conduite rue de la musenne vers le canal commencera début janvier.

SYTRAD –Marche de délégation de service pour les sites signés avec Veolia pour une période de 17 ans. Le site de St Sorlin sera fermé.

*Vie associative (Gilles Braghini)

Plusieurs assemblées générales d’associations génissoises se sont tenues.

Le repas des ainés est fixé au 17/12 et le noël du village le 18/12

Le salon de la truffe et de la gastronomie du 20/01 se prépare activement. Un atelier cuisine est prévu.

Une course à pieds dans le village est à l’étude. Elle devrait avoir lieu le 14 mai prochain.

Le comité des fêtes prépare la prochaine St Vincent. Il souhaite la relancer en organisant une soirée le samedi selon des modalités qui sont actuellement à l’étude.

*Travaux bâtiments (JP Caillet)

Nouvelle mairie : l’APD a été modifié et analysé. Lors d’une réunion avec l’architecte il a été définitivement arrêté.

La toiture du préau de l’école primaire sera remplacée durant les vacances de Noël.

*Urbanisme (Louis Clappier)

La commission lors de sa réunion du 13/12 a examiné 2 PC, 3 DP et 1 CU.

Le projet de PLU a été envoyé à la DREAL pour étude de l’impact environnemental.

Lors de la réunion relative à la thermographie 45 personnes étaient présentes. L’album photos est à la disposition du public.

Réunion déchets à l’agglo : suppression des bacs individuels remplacés par bacs collectifs enterrés ou semi-aériens. Mise en place de redevances spéciales pour les grandes structures telles qu’écoles, lycées, collèges, EHPAD…

*CLI AREVA (Philippe de Goustine)

3 groupes de travail ont examiné la révision du PPI. Un avis favorable a été obtenu de la préfecture sauf pour l’alerte de toutes les communes autour d’un incident et non pas uniquement les communes relevant du PPI (Romans et St Paul).

*Communication (René Parreault)

La commission se réunira le 16 décembre. A l’ordre du jour : sommaire de la Lucarne de janvier et avis pour la mise en place d’une page Facebook de la commune.

La réception des nouveaux Génissois s’est tenue le 25 novembre.  17 foyers étaient représentés sur les 80 invités.

*Bibliothèque (Nicole Tisseyre)

Le 3 / 12 une auteure de livres pour enfants dédicacera ses ouvrages.

La bibliothèque sera ouverte durant les vacances de Noël.

*Sentiers de randonnée (Hélène Pral)

Présentation des 8 itinéraires labélisés au cours du premier trimestre 2017.

*Social (Marie-Odile Bossan)

134 personnes seront présentes au repas des aînés du 17/12.

Le CCAS organise la distribution des cadeaux pour les personnes malades ou hospitalisées qui ne pourront pas être présentes au repas.

1 appartement est à louer à l’Orée du village.

 

La séance est levée à 22 h 30

Le prochain conseil municipal se réunira le 19 janvier 2017 à 20h.

Conseil municipal du 17 novembre 2016

Relevé de décisions du conseil municipal du 17 novembre 2016

Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 20 octobre 2016

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 20 octobre 2016 est adopté par 14 voix pour et 3 contre.

FINANCES :

     *BUDGET 2016 : ouvertures de crédits

>Budget immeubles locatifs : virement et ouverture de crédits

Afin de réactualiser les prévisions budgétaires, il est proposé les décisions modificatives suivantes sur le budget annexe « Immeubles Locatifs » :

En section de fonctionnement

Dépenses  et recettes équilibrées pour un montant de 6.346 €

En section d’investissement

Transferts en dépenses et recettes équilibrées pour un montant de 2.000 €

Délibération adoptée à l’unanimité.

>Budget cœur de village : virement et ouverture de crédits

Afin de réactualiser les prévisions budgétaires, il est proposé les décisions modificatives suivantes sur le budget annexe « cœur de Village » :

En section de fonctionnement

Virement équilibré entre la section de fonctionnement et la section d’investissement d’un montant de  8.700 €

Délibération adoptée à l’unanimité.

>Budget Principal M 14

Afin de réactualiser les prévisions budgétaires il est proposé les décisions modificatives suivantes sur le budget principal M 14

Virement équilibré entre la section de fonctionnement et la section d’investissement pour un montant de 59.049 €

Délibération adoptée à l’unanimité.

*Participation du budget principal au budget annexe « Cœur de Village ».

Lors du vote du budget principal 2016 il  a été prévu le versement d’une participation au budget annexe « Cœur de village » pour la somme de 30 000 €. Cette participation est prévue aux budgets 2016.

Délibération adoptée  à l’unanimité.

*Participation du budget annexe « Immeubles Locatifs » au budget principal.

Lors du vote du budget annexe « Immeubles Locatifs » 2016, il  a été prévu le versement d’une participation au budget principal pour la somme de 20.000 €. Cette participation est prévue aux budgets 2016.

Délibération adoptée à l’unanimité.

*Attribution des subventions aux associations génissoises.

Lors de l’établissement du budget primitif 2016, il a été prévu une somme pour subvention aux associations génissoises.

La somme réservée est de 4.500,00 €. Elle sera répartie ainsi qu’il suit :

-Foot……………………………………….2.000, 00 €

-Basket………………………………..1.100, 00 €

-Pétanque………………………………….100, 00 €

-FNACA…………………………………….. 100, 00 €

-Détente et loisirs………………………100, 00 €

-Judo………………………………………….300, 00 €

-PLAIRE………………………………………500, 00 €

Le montant de ces subventions est inscrit au budget primitif 2016 à l’article 6574.

Délibération approuvée à l’unanimité.

*Subvention de fonctionnement aux associations

Lors de l’établissement du budget primitif 2016, il a été prévu des sommes pour participation au fonctionnement de certains organismes, il s’agit de :

-Le Sou des Ecoles…………………..3.496, 00 €

-CCAS de Génissieux……………… 5.000, 00 €

-ADMR………………………………………. 500,00 €

-Mémoire de la Drôme………………..50, 00 €

-La prévention routière……………….80, 00 €

Délibération approuvée à l’unanimité.

*Subventions exceptionnelles.

Trois associations génissoises organisent des manifestations importantes sur la commune, il s’agit de l’association Art Maniac, l’association Festival de  La Femme à barbe  et l’association Atelier de Géni. Afin de soutenir ces actions qui sont ouvertes gratuitement à la population génissoise et qui participent au rayonnement et à l’attractivité de la commune, il est proposé de leur verser une subvention exceptionnelle ainsi qu’il suit :

-ART MANIAC…………………………………….1.500, 00 €

-Le festival de la femme à barbe………….800, 00 €

-Atelier de Géni (fête de Noël)………….. 500, 00 €

-Atelier de Géni (œufs de Pâques)………200, 00 €

-NOUVELLE MAIRIE : demande de subvention à la Région

*Demande de subvention auprès de la REGION AUVERGNE RHONES ALPES au titre du soutien à l’investissement des bourgs centre et pôles de service.

Le montant des dépenses totales HT, relatif à la construction de la nouvelle mairie, s’élève à 1.925.253,00 €.

Le maire informe le conseil municipal que le 22 septembre 2016 l’assemblée générale plénière du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes a approuvé l’intervention régionale en faveur de l’investissement des bourgs centre et des pôles de services (commune de plus de 2000 habitants).La construction de la nouvelle mairie permettra d’améliorer le service public et de mieux répondre aux besoins de la population en termes d’offre de services, d’accès, d’ergonomie des locaux et d’accessibilité.

Une subvention d’un montant de 40 % du coût HT de l’opération au titre du soutien à l’investissement des bourgs centres et pôles de services est sollicitée auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Délibération adoptée par 14 voix pour et 3 contre.

*Demande de subvention auprès de la REGION AUVERGNE-RHÔNE ALPES au titre du Contrat Ambition Région.

Le montant des dépenses totales HT  relatif à la construction de la nouvelle mairie s’élève à 1.925.253,00 €

Le maire informe le conseil municipal que, forte du renforcement de sa compétence aménagement, la Région Auvergne-Rhône Alpes souhaite affirmer ses nouvelles priorités en matière d’aménagement du territoire. C’est ainsi que les Contrats d’Aménagement Durable Rhône-Alpes, (CDDRA) vont être remplacés par des Contrats d’Aménagement Intercommunal, plus communément dénommés « Contrats Ambition Région ». Ces nouveaux contrats seront d’une durée de trois ans, ils favoriseront les projets d’investissement et seront signés avec les intercommunalités.

La construction de la nouvelle mairie rentre dans ce cadre.

Le conseil municipal sollicite du conseil régional de la région Auvergne-Rhône Alpes, par l’intermédiaire de la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes, une subvention des plus favorables au titre du Contrat Ambition Région.

Délibération adopté par 14 voix pour et 3 contre.

-COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION : rapport d’activité 2015 du service déchets et assainissement.

Le conseil prend acte du rapport annuel 2015 sur la qualité et le prix du service pour les déchets et l’assainissement par 13 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre.

-INTEGRATION DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC

Le maire informe le conseil municipal que certaines parcelles se trouvent toujours dans le domaine privé de la commune. Il y a lieu de les intégrer dans le domaine public de la commune, il s’agit des parcelles suivantes :

Cœur de Village (ZI 340), rue Alphonse Cornillac (AD 103, AD 97, AD 77, AD 79, AD 95, AD 93, AD 82, AD 88, AD 86), impasse des Tamaris (AD 261, AD 176) impasse des Jardins de Delphes (AC 435, AC 191), chemin du Levant (AB 273),  rue du Belvédère (Ab 273, AB 203, AB 217), rue des Castagnoles (AB 136, AB 137) impasse des Jardiniers (AD 231).

Délibération adoptée à l’unanimité.

-FONCIER : acquisition de la parcelle ZA 79b (chemin des Berborins).

Le propriétaire de la parcelle située  chemin des Berborins et cadastrée ZA n° 79b d’une contenance de 180 m2 est prêt à la céder à la commune à l’euro symbolique. Cette acquisition permettra l’élargissement du chemin.

Délibération adoptée à l’unanimité.

-MATERIEL : acquisition d’une remorque plateau.

Monsieur Pierre Grangeon domicilié à Bourg de Péage, est propriétaire d’une remorque plateau qu’il est d’accord pour céder à la commune pour le prix de 400 €. Cette remorque sera utilisée par les associations comme podium dans le cadre de festivités comme la fête de la musique.

Délibération adoptée à l’unanimité.

COMMISSIONS

*Travaux voiries : Michel Chapet

-Les décors de Noël seront installés semaine 50, avec deux nouveaux décors.

-Le Bungalow de l’ancienne déchèterie a été transporté au foot.

-A partir de 2017 il sera interdit d’utiliser des pesticides, une solution pour détruire les mauvaises herbes est recherchée.

-Le parking des Augustins sera utilisable à partir de fin 2016.

*Vie associative : Gilles Braghini

-Succès du loto du basket (400 entrées)

-Une réunion pour l’organisation du Noël du village est prévue pour le 29/11 à 17 h.

-Foot : matinée boudins, caillettes le 27 /11 au stade.

Bibliothèque : l’heure du conte le 30/11 sur le thème « Drôles de bêtes ».

*Communication : René Parreault

-Réception des nouveaux Génissois le 25/11 à partir de 19 h, salle des fêtes.

-La commission de communication sera réunie début décembre.

-CCAS : Olivier Saladini

-70 personnes ont assisté à la conférence « adolescents et addictions »

-Urbanisme : Louis Clappier

-Réunion du 15/11 :1 AT, 3 PC dont une décision tacite de rejet, 2 DP, 2 CU.

-PLU PPA du 25/11 : questionnement sur la surface de la future carrière considérée comme trop importante. Le PLU est fait pour 12 ans, la carrière pour 25 ans. A voir pour diminuer la surface.

-Le PLU sera présenté à la DREAL : impact ou pas ? Etude spécifique sur l’environnement.

-PLH : au niveau de l’Agglo comment évaluer la population future sur le territoire ? Le PLH est en cours de rédaction. 12 logements à l’hectare proposé, alors que notre PLU en demande 15.

-Réunion thermographie le 24/11 à 19h30 à la salle des fêtes.

*Chemins de randonnée : Hélène Pral

-Finalisation de l’itinéraire transmis à Mme Lambert. Une réunion est prévue à Grange les Beaumont prochainement.

*Cantine : Hélène Pral

-Proposition d’introduire du pain bio

-Réunion le 13/12 à 17h30.

-Sollicitation d’Intermarché pour l’achat de viande et de poisson.

*Social : Marie Odile Bossan

-Divers réparations courantes faites dans les locatifs.

-1 cas de signalement pris en charge par les services sociaux.

-Réunion du CCAS le 23/11 pour préparation du repas du 3iem âge.

 

Prochaine réunion du conseil municipal : 15 décembre à 20 h.

Conseil municipal du 20 octobre 2016

RELEVE DE DECISIONS du Conseil municipal du 20 octobre 2016

En préambule le Maire demande si le conseil est d’accord pour qu’il soit rajouté une délibération, relative à l’intégration de parcelles dans le domaine public, à l’ordre du jour.

Accord à l’unanimité.

Lors du conseil municipal du 20 octobre 2016 les délibérations suivantes ont été adoptées :

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2015.

Le compte rendu du conseil municipal du 15 septembre 2016 est adopté à la majorité par 13 voix pour et 3 contre.

FONCIER

*Echange de la parcelle ZI134a contre la parcelle ZI145d sur la ZA des Collines

Par délibération n°2015-12 il avait été adopté l’échange de la parcelle ZI 134à, appartenant au propriétaire du bar tabac, avec la parcelle ZI 145c appartenant à la commune, du fait que le bar tabac se trouvait privé de ses parkings depuis la réalisation du cœur de village.

Afin de pouvoir poursuivre les négociations avec les consorts Lorme il est nécessaire d’avoir la pleine propriété de la parcelle ZI 145c et de récupérer ainsi la servitude grevant la parcelle ZI 145d.

Il est proposé d’échanger la parcelle ZI 145c contre la parcelle ZI 134a avec Mr Mollon Christian propriétaire du bar tabac.

L’échange se fera à l’euro symbolique.

Délibération adoptée à la majorité par 14 voix pour et 2 contre.

*Acquisition de parkings rue Pénelon.

Le Maire informe le conseil municipal de la possibilité d’un aménagement sur la rue Frédéric Pénelon devant la pharmacie. Afin de sécuriser le cheminement piéton situé derrière les parkings, il y a lieu d’aménager la circulation piétonne entre les parkings et le bâtiment.

Mme marie-Sophie Tchatirian-Mouton, représentant la société SLMC, propriétaire, a donné son accord pour vendre ses parkings d’une surface d’environ 200 m2 à l’euro symbolique.

Les frais d’établissement des documents d’arpentage et les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité.

*Acquisition des parcelles ZC18 et ZC147 au Colombier.

Le Maire informe le conseil municipal de la possibilité d’acquérir les parcelles cadastrées ZC18 d’une surface de 14.415 m2 et ZC 147 d’une surface de 6.155 m2, situées au quartier le colombier et appartenant aux consorts Chabert qui ont donné leur accord pour vendre ces deux parcelles au prix de 0,80 € le m2.

Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité.

*Acquisition de la parcelle AB 228 au quartier les routes.

Suite aux délibérations 2015-106 du 12 novembre 2015 et 2016-080 du 15 septembre 2016 approuvant l’acquisition et la vente de parcelles avec les consorts Giraud et la société Drôme-Ardèche immobilier suite au déclassement du chemin rural dit »des Routes », le maire informe le conseil municipal que Mr Alain Giraud, représentant la société Drôme-Ardèche immobilier, a donné son accord pour céder  la commune  l’euro symbolique la parcelle cadastrée A 228 d’une surface de 192 m2 située à l’entrée de la René Barjavel.

Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité.

*Intégration de la voirie du lotissement Château de Giller.

Le lotissement « château de Giller » réalisé dans le cadre du Plan d’Aménagement  d’Ensemble (PAE) est achevé. En application des dispositions du PAE, la voirie interne du lotissement doit être intégrée dans le domaine public communal.

L’association syndicale, représentée par son résident Mr Patrick Van Denhove, demande l’intégration de la totalité des voiries du lotissement à savoir les parcelles AB 96 d’une surface de 2.815 m2 et AB 103 d’une surface de 306 m2.

Les frais de notaires seront  la charge de la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité.

*Intégration de parcelle dans le domaine public.

Certaines parcelles se trouvent toujours dans le domaine privé de la commune et il y a lieu de les intégrer dans le domaine public communal.

Les parcelles concernées sont, pour la route des Chasses : ZI266, ZI264, WC64, WC62, WC58, WC52, WC50, WC48 et pour la place de la Poste AC156.

Délibération adoptée à l’unanimité.

FINANCES.

    *Budget principal-Virement de crédits.

Afin de réactualiser les prévisions budgétaires le Maire propose les décisions modificatives suivantes sur le budget principal M 14 :

 

Imputation                                 Libellé                                          Dépenses

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

 

 

2313-0085       Programme RESERVES FONCIERES                        -1.200 €

2313-0136       Programme CHANT DU VALLON                            +1.200 €

Délibération approuvée à l’unanimité.

*Admissions en non-valeur.

Le Maire donne lecture d’une lettre de Mme la Trésorière Principale de Romans, par laquelle elle demande l’admission en non-valeur de taxes et produits irrécouvrables concernant des débiteurs insolvables ou dont l’adresse est inconnue pour un montant de 9,44 €.

L’admission en non valeurs des créances communales s’élève à 6,38 €  au lieu de 9,44 € suite à un recouvrement récent.

Délibération approuvée à l’unanimité.

*Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 16 novembre 2007 par laquelle il  avait décidé d’institué l’indemnité d’exercice de missions des préfectures aux agents de la collectivité. Conformément à l’article 2 du décret n°91-875, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen, des indemnités applicables à ces personnels.

Le Maire propose de fixer le montant annuel de base comme en 2015.

Délibération adoptée à l’unanimité.

VIE ASSOCIATIVE

    *Modification du règlement intérieur

La Maire rappelle que par délibération 2015-031 du 19 mars 2015 a été approuvé le règlement intérieur de l’utilisation des salles communales.

Après étude en commission de la vie associative le Maire informe le conseil des modifications proposées, à apporter au règlement intérieur cité ci-dessus :

-Ouverture de l’ensemble polyvalent pour l’organisation de stages au profit des associations durant toute la durée des vacances scolaires d’automne et de printemps,

– Ouverture de la salle du foyer pendant les vacances, salle dont l’accès est indépendant par la cour,

-Restriction de stationnement des véhicules dans ladite cour.

Après avis de la commission le Maire propose qu’une contribution aux frais de fonctionnement des salles soit fixée à 30 € par jour de mise à disposition pour les stages.

Délibération adoptée par 12 voix pour et 4 voix contre.

INTERCOMMUNALITE

*Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) 2016.

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, qui précise que le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être soumis à l’approbation de chaque conseil municipal des collectivités membres ;

Vu l’article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui fixe les conditions de majorité requises ;

Vu le rapport de la CLECT de la communauté d’agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes qui fixe l’évaluation des charges nettes transférées au 1ier janvier 2016 ;

Le conseil municipal approuve le rapport de la CLECT par 15 voix pour et 1 contre.

*Infrastructure de recharge pour véhicules Electrique (IRVE)-convention de mise à disposition du terrain.

Par délibération n° 2015-113 la commune adhérée à la compétence optionnelle d’énergie SDED concernant les infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides.

Un projet de convention est proposé, concernant la mise à disposition de terrains privés pour la pose de la borne de recharge soit : place du marché, référence GPS : 45.080627,5.085042. Cette convention a pour objet de déterminer les conditions techniques, administratives et financières auxquelles est subordonnée la mise à disposition du terrain pour une IRVE et de tous les accessoires.

Délibération adoptée à l’unanimité.

*Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Herbasse. Rapport d’activité.

Le décret n°96-635 du 06 mai 1996 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement stipule dans son article 1 qu’il incombe au maire de présenter annuellement au conseil municipal le rapport établi par l’établissement public de coopération intercommunale.

Le conseil municipal prend acte du rapport 2015 sur la qualité et le prix du service de l’eau potable comportant les indicateurs financiers et techniques prévus à l’annexe II du décret susvisé et diffusé à l’ensemble des membres du Syndicat lors de la réunion du comité syndical du 29 juin 2016 à l’unanimité.

ZONE DE CARRIERE

*Vote de principe sur la zone de carrière dans le futur PLU.

Le maire rappelle les informations communiquées aux mois de juillet et septembre concernant l’agrandissement de la zone de carrière qui doit être finalisé dans le futur PLU. Les intérêts financiers de la commune doivent aussi être préservés. Le nombre de parcelle concernées par l’agrandissement de la zone est de 6 pour une surface de  227.663 m2. Il est proposé que la part de la commune soit de 20%, après accord avec les propriétaires.

Sur une durée d’exploitation de 25 ans ,soit une extraction de 86 000 m3 par an, cela représente un trafic de 35 à 40 camions par jour travaillé.

Le maire demande au conseil de se prononcer sur le principe de l’agrandissement de la zone de carrière et de la part de la commune.

Le conseil par 11 voix pour et 5 contre, se prononce pour l’agrandissement de la zone de carrière et fixe la part de la commune à 20%.

Compte rendu des commissions, groupes de travail et délégation communale.

*Travaux voiries (Michel Chapet)

La clôture du City Park, mise en place par le personnel communal, est terminée.

Le broyage des accotements est en cours.

Le nettoyage des rues et trottoirs est prévu.

Arrêt de bus : le dossier passe en commission des finances du département début décembre.

Chalon/Savasse : programme sur la Joyeuse à Chatillon : protection de la commune par des digues. Réaménagement des terrains par un dispositif d’échange amiable sans frais= ECIR. Les propriétaires sur les communes voisines peuvent en bénéficier sous condition d’achat de parcelles de 1,5 ha minimum. Les personnes concernées seront informées directement, leurs avis seront recueillis. Une réunion d’information sera organisée.

*Vie associative (Gilles Braghini)

Lors d’une rencontre avec des élus chargés de la vie associative des autres communes, divers sujets ont été étudiés : carte unique bibliothèque, mise à disposition de scène…

La préparation de la visite du Père Noël sera organisée avec les enfants des TAP.

AG tennis : situation financière saine. Une génissoise a gagné le tournoi.

Rencontre avec le président du Sou des écoles.

Fête d’Halloween  le 31/10 à la salle des fêtes de 14 h à 19 h avec Atelier de Géni.

*Social (Marie-Odile Bossan)

Lors de la dernière collecte de sang, 38 prélèvements ont été faits.

Semaine Bleue aux Opalines : satisfaction générale.

L’assemblée générale des locataires s’est bien passée  .Tous les appartements sont actuellement loués.

La réunion publique sur les addictions des adolescents  est prévue pour le 15/11 à la salle des fêtes, à 20h30.

*AREVA (Philippe De Goustine)

Une réunion sur la sécurité du site s’est tenue à Romans. Peu de participants étaient présents.

*Travaux bâtiments. (Jean-Pierre Caillet)

Nouvelle mairie : l’avant-projet sommaire sera prêt pour la fin du mois d’octobre.

*Finances (Corinne Fhal)

La prochaine réunion de la commission des finances est prévue pour le 24/10 à 18h30.

*Communication (René Parreault)

La Lucarne a été distribuée début octobre.

La réception des nouveaux génissois aura lieu le 25 novembre à 19h à la salle des fêtes.

*Urbanisme

La commission d’urbanisme s’est réunie le 18/10

PLU : réunion avec les personnes publiques associée :le 25/10 à 9h.

Le SCOT sera arrêté le 25/10

Le PLH sera présenté le 15/11

Le PLU prépare la suite du POS qui reste valable jusqu’au 27 mars 2015, puis le RNU (Règlement National d’Urbanisme) prendra le relai jusqu’à l’approbation du PLU.

24/11 : réunion publique sur la thermographie à 19h30 à la salle des fêtes.

Deux permis d’aménager vont être signés d’ici le 27/12/2016. Ils prévoiront une densité de 10 logement à l’hectare, mais le SCO n’est pas d’accord, il considère cette densité trop faible.

La prochaine réunion de la commission d’urbanisme est prévue pour le 15/11.

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le 17 novembre à 20h.

Conseil municipal du 15 septembre 2016

RELEVE DE DECISIONS du Conseil municipal du 15 septembre 2016

Lors du conseil municipal du 15 septembre 2016 les délibérations suivantes ont été adoptées :

En préalable le Maire demande le rajout de deux délibérations : signature de l’acte d’échange avec les Consorts Giraud à l’euro symbolique et signature d’une convention avec immobilière Valrim. Ces deux rajouts sont acceptés par le conseil municipal.

-Intégration de parcelles dans le domaine public.

Certaines parcelles, correspondant principalement à des rues de lotissements ou des élargissements de voies, se trouvent toujours dans le domaine privé de la Commune. Délibération adopté à l’unanimité.

-Construction de la nouvelle maire : demande de subventions auprès du Conseil Départemental

Le projet de construction de la nouvelle mairie, dont le montant des travaux s’élève à 1.467.573,50 €, est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental dans le cadre des projets structurants. Délibération adopté par 14 voix, 2 oppositions et 1 abstention.

-Achat local commercial : réalisation d’un emprunt

Afin de financer l’acquisition d’un local commercial il y a lieu de recourir à un prêt de 108.000 €. Après consultation de plusieurs organismes  bancaires, il est proposé de retenir l’offre de la caisse d’Epargne au taux préférentiel de 0,92 %. Délibération adoptée par 14 voix, 1 opposition et deux abstentions.

-Foncier : échange de parcelles suite à déclassement du chemin rural dit » des routes ».

Dans le cadre de l’échange foncier avec les Consorts Giraud suite à un déclassement du chemin rural dit « des routes », il est précisé que celui-ci se fera à l’euro symbolique. Délibération adoptée à l’unanimité.

-Convention immobilière Valrim.

Afin d’améliorer l’offre en matière d’habitat, la société immobilière Valrim propose la signature d’une convention entre Procivis Vallée du Rhône, Immobilière Valrim et la Commune. Délibération adoptée à l’unanimité.

-INFORMATIONS DU MAIRE.

-Exceptionnellement la cérémonie du 11 novembre aura lieu à 16 h avec la remise des insignes d’officier de la Légion d’Honneur à M. André Faure.

-Le nombre d’élèves augmente en primaire pour la rentrée 2016/2017, l’ouverture d’une classe supplémentaire en septembre 2017 reste possible.

-Achat d’un terrain avec la famille Chabert pour échange : attente de la réponse de la famille.

-Le Maire donne lecture d’un courrier d’Orange relatif à la dépose de la cabine téléphonique.

-Acquisition à l’euro symbolique d’une partie de la parcelle Clot pour l’agrandissement du chemin des Berborins.

-L’acte de reprise de voiries du lotissement « le clos des lys » a été signé.

-L’agglomération va mettre à disposition des  communes 2 ou 3 bornes wifi, le choix des emplacements reste à faire.

-Location du local du Chant du vallon à M. D’Amato podologue.

-Zone de carrière dans le futur PLU / explications technique et économique de l’extension envisagée de la zone de carrière. Le Maire a rencontré les trois propriétaires concernés qui sont d’accord sur la surface à céder à la commune. Il demandera au conseil de se prononcer lors de la prochaine réunion afin de finaliser le PLU.

-Le Maire donne lecture d’un courrier de Mlle Emma Reina, qui a fait un stage dans les services administratifs de la commune.

-Le Maire donne lecture d’un courrier de Mr. Marc Bourdin.

 

RAPPORTS DES COMMISSIONS

-Travaux publics et voiries. (Michel Chapet)

-Achat d’un mat pour les décors de Noël pour le Cœur  de village.

-Achat de panneaux de signalisation pour les parkings réservés aux personnes à mobilité réduite.

-La pose de l’éclairage public au parking des Augustins va être réalisée prochainement par l’Agglo.

-La clôture pare-ballons du City-Park a débuté le 9 septembre.

-Le drainage du terrain de foot donne entière satisfaction.

-Les tests de sécurité des cages de foot ont été réalisés.

– Le broyage des accotements se fera en octobre après la période ambroisie.

-Vie associative (Gilles Braghini)

-La remise des clés et du planning aux associations a eu lieu le 29 août.

-Dates des prochaines manifestations :

-Le 18 décembre 2016 : fête de Noël.

-Le 22 janvier 2017 : marché de la truffe et de la gastronomie.

-Le 15 avril 2017 : chasse aux œufs.

-Le 14 mai 2017 : organisation d’une course pédestre à Génissieux.

-Le 25 juin 2017 : vide grenier

-Le 3/09 s’est tenu le forum des associations au cours duquel ont été prises de nombreuses inscriptions auprès des associations présentes.

-Arrivée d’une nouvelle association « Entre ciel et terre » qui propose du taï chi et du tchi kung.

Travaux bâtiments (Jean-Pierre Caillet).

-Les sanitaires de l’école primaire ont été livrés pour la rentrée, seuls les sèche-mains restent à poser. Cout : 35 000 €.

-Un bail professionnel est signé avec M. D’ AMATO,  podologue, pour le local nord du Chant du Vallon.

-Nouvelle mairie : poursuite de l’étude avec l’architecte et montage du dossier de demande de subvention.

-Panneau de basket au gymnase : une commission est venue expertiser le matériel et les paniers sont à relever de 5 cms. Le contrôle de l’éclairage est bon.

CLI Areva (Philippe De  Goustine).

-A la fin juillet 30 parcelles représentant 70 ha ont été repérées comme étant infestées par l’ambroisie. Le 15 septembre tout a été traité sauf la culture de printemps. Un remerciement est adressé aux personnels communaux pour l’entretien de la commune.

Urbanisme (Louis Clappier)

-Compte rendu de la réunion de la commission d’urbanisme du 6 septembre, au cours de laquelle ont été étudiés :

*1 autorisation de travaux (mise en accessibilité Chant du Vallon dans le cadre de l’Ad’Ap).

* Permis d’aménager modificatif avec avis favorable (4 maisons individuelles).

*2 permis de construire (dont une annulation) avec avis favorable (1 maison individuelle).

*3 déclarations préalables pour clôture, rénovation façade et panneaux photovoltaïques.

*6 certificats d’urbanisme.

-PLU : L’inventaire, pour le repérage des bâtiments agricoles pouvant faire l’objet d’un changement de destination, a été réalisé. Il a été récences  16 logements. La prochaine réunion a été prévue pour le 27 septembre.

-Le 25 octobre est prévue la troisième réunion avec les Personnes Publiques Associées pour leur présenter le projet de PLU avant arrêt. Le conseil municipal adoptera le PLU en novembre ou en décembre.

-Thermographie et économie d’énergie : réunion publique d’information le jeudi 24/11/2016 à 19h30 à la salle des fêtes. Elle sera précédée d’une exposition d’une semaine dans le hall de l’ensemble polyvalent, et sera suivie de la permanence, le jeudi 1ier décembre, d’un conseiller de l’ADIL.

-Appui vélos : l’agglomération de Valence-Romans met à disposition des communes des appuis vélos ; nous étudions les besoins et les meilleures implantations, en envisageant 4 ensembles de appuis vélos.

-Sentiers de randonnée : le projet élaboré a été bien reçu par l’agglomération mais plusieurs propriétaires privés concernés n’ont pas voulu autoriser le passage sur leurs terrains ; par conséquent, un itinéraire de substitution est à l’étude.

Communication (Louis Clappier pour René Parreault).

-Diffusion de La Lucarne début octobre.

-Le 25 novembre à 19 h aura lieu la réception des nouveaux génissois.

Association PLAIRE (Marie Geneviève Biard).

Accueil de trois jeunes Afghans à Peyrins et d’un couple d’Erythréens à Mours.

Social (Marie-Odile Bossan).

-Le 8 septembre a eu lieu la réunion du CLIC : les instances changent mais l’objectif est toujours de mener des actions collectives en faveur des personnes âgées et handicapées.

-Un groupe de travail sur la petite enfance est constitué pour étudier les besoins de garde.

-Immeubles locatifs : location de 2T5.

-La semaine Bleue se déroulera du 3 au 9 octobre 2016 avec pour thème « A tout âge faire société ».

Questions diverses

-Signalement de problème d’accueil aux urgences des hôpitaux Drôme-Nord.

-Visite de la cuisine centrale à Valence le mercredi 21 septembre à 10 h.

 

Le prochain conseil municipal est prévu le 20 octobre 2016 à 20 h.

Conseil municipal du 16 juin 2016

RELEVE DE DECISIONS

Conseil municipal du 16 juin 2016

Lors du conseil municipal du 16 juin 2016, les délibérations suivantes ont été débattues :

 

-Approbation du compte rendu du conseil municipal du 16 mai 2016.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 16 mai 2016 a été adopté.

FINANCES : redevance d’occupation  du domaine public GrDF

Conformément aux articles L.2333-84 et L.2333-86 du Code général des collectivités territoriales, GrDF (Gaz réseau Distribution France) est tenu de s’acquitter d’une redevance due au titre de l’occupation du domaine public (RODP), par les ouvrages de distribution de gaz naturel, à laquelle s’ajoute cette année une redevance due au titre de l’occupation provisoire du domaine public (ROPDT), pour les chantiers de travaux de distribution de gaz réalisés en 2016.

-1.Redevance pour l’occupation du domaine public communal.

Le taux retenu pour cette redevance est de 0,035 € le mètre linéaire.

Son montant est fixé par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :

RODP 2016 = ((0,035€ X L) + 100 €) X T

Montant de la RODP 2016 : 519,45€

-2.Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal (ROPDP)

Le taux retenu pour cette redevance est de 0,35 € le mètre linéaire.

Son montant est fixé par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant : ROPDP 2016 = 0,35 € X L.

Montant de la ROPDP 2016 : 265,65 €.

Délibération adoptée.

-INTERCOMMUNALITE : Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : projet de périmètre intégrant la Communauté de Communes de la Raye.

Au 1ier janvier 2017, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI) prévoit la fusion de la Communauté d’Agglomération Valence-Romans Sud Rhône-Alpes avec la Communauté de Communes de la Raye.

Monsieur le Préfet de la Drôme a adressé un courrier, sollicitant l’avis des communes et des deux communautés concernées, sur la future communauté d’agglomérations sur les aspects suivants :

  1. Le périmètre : arrêté du Préfet.
  2. Le nom : Valence Agglo
  3. Le siège : Rovaltain – Avenue de la gare – Alixan
  4. La représentativité : le nombre et la répartition des sièges entre les communes sont fixés :

*Soit selon le droit commun, à savoir une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne : soit 114 membres.

*Soit selon l’accord local défini  à la majorité des conseils municipaux, les règles de l’accord local sont très contraintes et ne permettent pas de moduler aisément le nombre de conseillers par commune. Dans ce cas, le nombre de conseillers seraient de 104.

Dans tous les cas le nombre de conseillers pour la commune de Génissieux reste fixé à 1.

Le conseil municipal :

Approuve le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion de la Communauté d’Agglomérations de Valence-Romans Sud Rhône-Alpes et de la Communauté de Communes de la Raye, tel qu’arrêtée par le préfet de la Drôme le 28 avril 2016.

-Propose à Monsieur le Préfet le nom de « Valence Romans Agglo » pour la communauté issue de la fusion et le siège de celle-ci basée à Rovaltain, avenue de la gare à Alixan.

    – Retient la représentativité de droit commun.

    -Autorise et mandate Monsieur le maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

DENOMINATION DES RUES.

Il est nécessaire d’attribuer des noms de rues et notamment du parking situé face au bar tabac.

Le nom proposé est : Place de la pierre rousse.

La dénomination « Place de la pierre rousse » est adoptée

 

-PATRIMOINE : acquisition de terrains à l’euro symbolique.

Le propriétaire de la parcelle située quartier Bois Bertrand, le long de la Savasse, et cadastrée A n° 59 d’une contenance de 160 m2, est d’accord pour la céder à l’euro symbolique à la Commune. Maitre Jean-Yves Barnasson, notaire à Romans sur Isère, sera chargé de dresser l’acte et les frais d’acte seront pris en charge par la Commune.

Délibération adoptée.

-CREATION D’UN MARCHE COMMUNAL et MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT DE MARCHE

Monsieur le Maire propose la création d’un marché communal mixte (alimentaire et non alimentaire), qui se tiendra tous les dimanches matin sur la place du marché du nouveau cœur de village. Ce marché, lieu convivial où les échanges sont favorisés, permettra de créer du lien social entre producteurs et citoyens.

Monsieur le Maire propose également d’adopter le règlement du marché communal (cf. Annexe), considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de déterminer les règles de fonctionnement du marché, d’assurer la protection des consommateurs, la sécurité et la commodité de passage dans le périmètre du marché.

Délibération adoptée et règlement du marché approuvé.

-INFORMATIONS DU MAIRE.

-Les codes d’accès à l’intranet de l’agglo sera envoyé aux conseillers municipaux. Il leur sera possible d’assister aux commissions dont les dates  seront communiquées aux interessés.

Par contre il ne leur sera pas possible d’assister aux réunions de l’exécutif, du bureau, de la CLECT.

   -COMPTE RENDU DES COMMISSIONS, GROUPES DE TRAVAIL ET DELEGATIONS COMMUNALES.

*Voiries et travaux publics.

Les travaux de réalisation du parking des Augustins ont été attribués à l’entreprise Bonnardel. Le début de l’empierrement et l’utilisation sont prévus pour le mois de septembre.

Le projet de l’arrêt de bus va être présenté au CETOR le 21 juin. La Commune va bénéficier d’une aide de l’Etat (DETR) et du département.

Le broyage des mauvaises herbes des accotements est en cours.

Une rencontre entre le maire et des représentants de la Commune avec le secrétaire général de la préfecture a eu lieu au sujet du financement de la nouvelle mairie. Les dossiers de demandes de subvention sont à déposer avant le fin septembre.

*Vie associative

176 participants se sont inscrits au vide grenier.

Lors de la journée portes ouvertes de la bibliothèque, de nouveaux adhérents se sont inscrits. La participation a été de 29 adultes et de 12 enfants.

La fête de la musique est prévue pour le 17/06 à 19h30 à l’église et à partir de 20h30 sur le champ de mars. En cas de mauvais la deuxième partie de soirée se déroulera à la salle des fêtes.

Le programme des prochaines manifestations :

-Gala du Rythmic’s Dance le 18/06 au gymnase.

-24 juin fête des écoles au gymnase.

-Journée porte ouverte à l’atelier de GENI le 2 juillet de 14 à 18h au gymnase.

-9 juillet, festival de la femme à barbe dès 15h place du Champ de Mars

-En projet remise des clés des associations le 4 juillet et forum des associations le 3 septembre.

Un projet de course à pieds dans les rues du village est à l’étude. Un rendez-vous est pris pour l’organisation de la manifestation.

Le club de basket recherche une entente avec un partenaire extérieur.

Travaux bâtiments.

Le remplacement du matériel informatique de la mairie devient incontournable. Trois fournisseurs ont été consultés. Coût de l’opération : 15 000 €.

SID

L’unification des tarifs entre particuliers et agriculteurs sera mise en place.

Un nouveau siège va être construit à Monterlier et celui de St Marcel les Valence abandonné.

Le rapport SAGE va être diffusé à l’automne prochain (réduction de la consommation d’eau pour l’agriculture, réduction des pompages, études des problèmes sanitaires).

Communication

La distribution de La Lucarne de mai / juin a été faite au tout début du mois de juin.

La commission de communication se réunira le 21 juin prochain.

La date de la réception des nouveaux Génissois est fixée au 25 novembre 2016 à 19h.

Urbanisme

La réunion de la commission d’urbanisme est reportée au 20 juillet.

Une réunion pour l’étude du règlement du PLU s’est tenue le 26 juin.

Louis Clappier a                assisté à une réunion à la DDT sur l’évolution de l’instruction des dossiers de permis de construire. Le dialogue entre les partenaires reste à améliorer. Sur 4650 dossiers, au niveau du département, 31 n’ont pu être approuvés et 21 considérés comme insatisfaisants.

Le PLU de Génissieux ne sera pas terminé avant l’été 2017. Le POS sera caduc fin mars 2017. A partir de cette période c’est le RNU (Règlement National d’Urbanisme) qui sera appliqué en attendant le PLU, sauf si le POS est prolongé.

Chemins de randonnées : itinéraire, sur Génissieux, retenu par l’Agglo et sélectionné pour 2016.

Tri des déchets et compostage : une réunion se tiendra le 23 juin à 19h au foyer de l’ensemble polyvalent en présence d’un technicien qui fournira toutes les explications au public.

ADMR

L’association regroupe 41 salariés. Une nouvelle initiative a été prise : la création de cafés rencontres en direction des personnes isolées.

Questions diverses.

L’inauguration du cœur de village aura lieu le 25 juin en présence du préfet.

Prochain conseil municipal.

Le prochain conseil municipal se tiendra le 21 juillet 2016 à 20 h.

 

pièce jointe à télécharger : Reglement type des marches de France

Conseil municipal du 19 mai 2016

RELEVE DE DECISIONS

Conseil municipal du 19 mai 2016

Lors du conseil municipal du 19 mai 2016 les délibérations suivantes ont été débattues :

-1 : Approbation des compte-rendus du conseil municipal du 20 avril 2016

Les compte-rendus du conseil municipal du 20 avril 2016 ont été approuvés.

-2 : Budget cœur de village : ouverture de crédits

Afin de réactualiser les prévisions budgétaires, le maire propose la décision modificative suivante sur le budget annexe « Cœur  de Village » année 2016 :

Imputation                              Libellé                                     Dépenses                         Recettes

OFI-10226                     Taxe d’aménagement                    +8.700 €

OFI-10226                     Taxe d’aménagement                                                              + 8.700 €

TOTAL                                               + 8.700 €                         + 8.700 €

Délibération adoptée.

3 : Energie SDED : demande de subvention

Certains travaux d’éclairage public peuvent bénéficier d’une subvention du Syndicat d’Energie de la Drôme au titre du programme Syndical 2016

Les travaux concernent divers travaux d’éclairage publics et notamment le renouvellement de l’éclairage de la salle polyvalente, dont le montant total des travaux se monte à 56.775,99 € HT. Le financement du SDED se monte à 80% du montant HT soit 45.420,76 €.La charge afférant à la commune est de 11.355,20 € HT.

Délibération adoptée.

-4 : Construction de la nouvelle mairie : demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public.

Le Premier Ministre a transmis aux préfets les modalités de mise en œuvre du fond de soutien à l’investissement local. Ce fond est destiné à soutenir l’investissement des communes  et des intercommunalités. Il a été créé par la loi de finance pour 2016.

Le maire propose au conseil municipal de solliciter ce nouveau fond pour les travaux de construction de la nouvelle mairie.

Délibération adoptée.

-5 : Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles.

L’article 23 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983, prévoit qu’une participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques, accueillant des enfants d’autres communes, peut-être demandée par la commune d’accueil à la commune de résidence de l’enfant concerné.

Le calcul de cette participation prend en compte l’ensemble des dépenses liées à la scolarisation.

Pour l’année 2016-2017 les frais de scolarité par élève s’élèvent à :

Ecole primaire                                   Ecole maternelle

570,61 €                                             1.076,95 €

Délibération adoptée

-6 : Restauration scolaire : vote des tarifs pour l’année scolaire 2016/2017

Par délibération du 12 juin 2014 les tarifs pour le service de la cantine scolaire ont été fixés ainsi qu’il suit, à compter du 1ier septembre 2014, selon le quotient familial

Tranche                            Barème                                        Prix

1                           Inférieur à 359 €                             2,95 €

2                           De 360 € à 564 €                             3,17 €

3                           De 565 € à 677 €                             3,60 €

4                           De 678 € à 1.000 €                          4,14 €

5                           Supérieur à 1.000 €                         4,50 €

Il est proposé le barème des tranches suivant à compter du 1ier septembre 2016, et d’augmenter les tarifs.

Tranche                              Barème                                      Prix

1                            Inférieur à 677 €                            3,40 €

2                            De 678 € à 800 €                            3,65 €

3                            De 801 € à 1.000 €                         4,15 €

4                            De 1.001 € à 1.500 €                     4,80 €

5                            Supérieur à 1.500 €                       5,20 €

Sachant que le prix de revient du repas préparé à la cantine est d’environ 10 €.

Délibération adoptée.

-7 : Garderie périscolaire : vote des tarifs pour l’année scolaire 2016-2017

La délibération du 12 juin 2014 a fixé le barème des services de la garderie périscolaire à compter du 1ier septembre 2014, en fonction du quotient familial, ainsi qu’il suit :

Tranche                             Barème                                    Prix

1                           Inférieur à 359 €                            1,31 €

2                           De 360 € à 564 €                            1,40 €

3                           De 565 € à 677 €                            1,60 €

4                           De 678 € à 1.000 €                         1,84 €

5                           Supérieur à 1.500 €                       2,00 €

Il est proposé le barème des tranches suivant à compter du 1ier septembre 2016, et d’augmenter les tarifs.

Tranche                            Barème                                     Prix

1                           Inférieur à 677 €                             1,50 €

2                           De 678 € à 800 €                             1,60 €

3                           De 801 € à 1.000 €                          1,85 €

4                           De 1.001 € à 1.500 €                       2,15 €

5                           Supérieur à 1.500 €                         2,30 €

Délibération adoptée.

-8 : Centre de loisirs périscolaire : vote des tarifs pour l’année scolaire 2016-2017

La délibération du 12 juin 2014 a fixé le barème  de l’accueil collectif de mineurs organisé pendant les vacances scolaires, en fonction du quotient familial, ainsi qu’il suit :

Quotient familial           Tarif pour une semaine                      Tarif pour une semaine

En journée entière                              En demi-journée

Inférieur à 359 €                               66, 50 €                                                35,00 €

De 360 € à 564 €                               72,00 €                                                37,50 €

De 565 € à 677 €                               77,50 €                                                40,00 €

De 678 € à 1.000 €                            83,00 €                                                42,50 €

Supérieur à 1.000 €                          88,50 €                                                45,00 €

Il est proposé le barème des tranches suivant à compter du 1ier septembre 2016 et d’augmenter les tarifs, en fonction d’un déficit à compenser.

Quotient familial            Tarif pour une semaine                      Tarif pour une semaine

En journée entière                               En demi-journée

Inférieur à 677 €                              76,50 €                                              40,50 €

De 678 € à 800 €                              83,00 €                                              43,50 €

De 801 € à 1.000 €                           89,00 €                                             46,00 €

De 1.001 € à 1.500 €                       95,50  €                                             49,00 €

Supérieur à 1.500 €                         102,00 €                                           52, 00 €

Délibération adoptée.

-9 : Schéma départemental de Coopération Intercommunale : projet de périmètre intégrant la Communauté de Commune de la Raye.

Le préfet de la Drôme a pris, le 28 avril 2016, un arrêté relatif au projet de périmètre d’une communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomérations « Valence Romans Sud Rhône-Alpes » avec la communauté de communes de la Raye.

Au vu de cet arrêté, les communes doivent se prononcer sur le périmètre, la représentativité, le siège et la dénomination du  futur EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale)

L’examen de cette délibération est reporté à une date ultérieure.

10 : Syndicat des Eaux de l’Herbasse : adhésion des communes de St Lattier et St Paul.

Le 23 mars 2016 le Comité Syndical Intercommunal des Eaux de l’Herbasse a accepté l’adhésion des

Communes de Saint-Lattier (38) et de St Paul les Romans (26) au dit syndicat.

Les conseils municipaux doivent être obligatoirement consultés sur ces adhésions.

L’adhésion des communes de St Lattier et de St Paul-Les-Romans est acceptée.

-11 : Patrimoine : Acquisition de terrain à l’euro symbolique.

Mr Joël Julien, propriétaire de la parcelle située quartier Bois Bernard, le long de la Savasse et cadastrée A n° 60, d’une contenance de 200 m2, est d’accord pour la céder à la commune pour l’euro symbolique.

Acquisition acceptée.

-12 : Construction de la nouvelle mairie : choix de l’architecte.

Le maire rappelle le projet de construction d’une nouvelle mairie sur le tènement du cœur de village. Celle-ci sera plus fonctionnelle et répondra aux normes d’accessibilité et de sécurité. Par délibération du 16 octobre 201, il avait été décidé de signer une convention avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) pour la réalisation du cahier des charges.

Le 5 janvier une procédure adaptée a été organisée en vue de l’attribution d’un marché de maîtrise d’œuvre comportant un architecte mandataire, et des compétences en économie du bâtiment, thermique, structure et acoustique.

Le 3 février 2016, 38 candidats ont transmis un dossier de candidature. Après examen des dossiers par une commission d’élus, assistée d’un architecte conseil,  de chargés de mission du CAUE et de l’Adil Info Energie, il a été retenu 3 candidats autorisés à remettre une esquisse, ainsi qu’une offre financière.

Il s’agit de :

*B-Cube, Lyon

*Mr Robert Dorgnon, Valence

*L’atelier d’architecture Hervé Tézier, Valence.

Le 19 février une visite du site et des bâtiments a été organisée avec les candidats retenus.

Le 8 avril 2016 chacun des candidats a déposé une esquisse et une offre financière.

Après examen des offres par le CAUE il a été organisé une rencontre avec chaque candidat le 15 avril 2016, afin de leur permettre d’exposer et de défendre leur projet.

Enfin le 4 mai 2016 le CAUE a restitué l’analyse des dossiers à l’ensemble des élus.

Le Maire propose chaque élu(e) d’émettre un choix par vote à bulletin secret. Le candidat choisi sera le choix proposé par le Maire.

Le cabinet B-Cube est choisi.

13 : Commissions

*Travaux voiries.

Le matériel pour le pare-ballons, qui sera installé par le personnel communal ,est commandé.

Le drainage des terrains de foot débutera fin juin (44.000 €)

Les discussions ont débuté pour le parking des Augustins.

La mise en sécurité de la rue Simon Chopin, se fait en coopération avec le département et le cabinet David. Le rendu se fera au mois de septembre. Une aide conséquente du département est à prévoir.

*Associations.

Le vide-grenier aura lieu le 22 mai avec le club de foot et le Sou des écoles.

Le 4 juin : porte ouverte à la bibliothèque.

Les 4 et 5 juin : tournoi de judo.

Les 11 et 12 : juin tournoi de foot.

Le 17 juin : fête de la musique à partir de 19h30 par l’école de musique.

*Conseil de l’école maternelle.

Lien entre les GS et les CP pour évaluation.

Effectifs prévisionnels pour la prochaine rentrée : PS 23-27, MS 21, et GS 23.

Deux problèmes apparaissent sur le sens de l’effort  et le sens de l’autorité.

La kermesse sera organisée le 24 juin.

*Travaux bâtiments.

Un exercice d’alarme incendie a eu lieu à l’école. Les sirènes ont été entendues par toutes les classes. Les normes décibels sont conformes.

Une réunion sur la qualité de l’air, s’est tenue à Pont d’Isère, sur les précautions à prendre et la qualité de l’air.

*Urbanisme.

Lors de la réunion de la commission d’urbanisme du 18 il a été examiné 2 demandes de permis de construire et 2 déclarations préalables.

22 projets de chemins de randonnées ont été retenus par l’Agglo.

Une réunion publique sur le point d’avancement du PLU s’est tenue fin avril, avec un exposé du BEAUR et l’intervention de Génissois. Le projet de zonage est presque fini et le travail relatif au règlement est en cours. Le PLU pourra être opérationnel en juin-juillet  2017.

*Communication

Le numéro de mai de La Lucarne sera prochainement transmis à l’imprimeur.

La commission se réunira le 24 juin afin de faire le point sur le site internet, La Lucarne et la mise en place de nouveaux supports de communication.

*Bibliothèque

Porte ouverte le 4 juin à partir de 10h sur le thème « La langue française en fête ». Un livre cadeau sera remis à chaque enfant participant.

*Anim2’ Prox

Un nouvel éducateur, Mr Mathieu Moreau, sera présent tout l’été pour diverse missions.

Le 10 juin se tiendra la réunion de présentation des animations de l’été.

*Social

CCAS : préparation de la semaine bleue, première semaine d’octobre, rencontre avec la directrice de l’EHPAD « Les Opalines », présence de l’école de musique et d’Anim2’Prox.

La Matinière : peinture des passes de toit en cours.

Le 25 mai aura lieu l’attribution des places de crèche, à 14h par l’Agglo.

Le 4 juin fête des résidents de l’EHPAD de l’hôpital.

Le CCAS organisera le 15 novembre prochain, avec les CCAS voisins, une conférence sur le thème « Adolescence et addictions ».

 

La séance est levée à 22h15.

Le prochain conseil municipal  se tiendra le 16 juin 2016.

Conseil municipal du 20 avril 2016

Relevé de décisions du conseil municipal du 20 avril 2016

 

Lors du conseil municipal du 20 avril 2016 les délibérations suivantes ont été adoptées :

-1 : Compte-rendus des réunions du conseil municipal du 23 mars et du 30 mars 2016

Les compte-rendus des réunions du conseil municipal du 23 mars et du 30 mars 2016 ont été adoptés.

-2 : FINANCES : Budget cœur de village : virement du chapitre 0040 au chapitre 23, en recettes d’investissement.

Suite à une erreur d’imputation il y a lieu de modifier les prévisions budgétaires de la section d’investissement, en recettes, ainsi qu’il suit :

Imputation                          Article                             Montant

040-2315                           Travaux                           -22.145,00

23-2315                             Travaux                            +22.145,00

-3 : FINANCES : Convention avec la Caisse d’Epargne

Monsieur le maire rappelle que pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie  de la Commune, il serait opportun de conclure avec la Caisse d’Epargne  une ouverture de crédit dénommée « ligne de trésorerie interactive », d’un montant maximum de 100.000 € au taux EONIA + marge de 1,39 % (dans l’hypothèse où l’EONIA serait inférieur à zéro, l’EONIA sera alors égal à zéro).

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours. La périodicité de facturation des intérêts se fera par période mensuelle civile à terme échu.

Les frais de dossier s’élève à 150,00 €. La commission de non utilisation est de 0,15 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période, et le montant de l’ouverture des crédits.

-4 : FINANCES : subvention à l’école de musique

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil la délibération n°2015-053, relative à la participation financière de la commune au fonctionnement de l’association « La Bonne Note ».

Le Conseil décide de verser, à « La Bonne Note », le même montant de subvention que pour l’année scolaire 2014/2015 soit 352,52 € par élève dans la limite de 100 élèves pour l’année scolaire 2015/2016.

-5 : PERSONNEL COMMUNAL : création d’un poste d’adjoint technique de 1ère  classe et d’un poste d’ATSEM principal de 1ère classe.

Dans le cadre de la procédure des avancements de grades du personnel communal :

– Un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à 19/35 ème et un poste d’ATSEM principal de 1ère classe à 30,12/35ème sont créés à compter du 1ier mai 2016.

-Le tableau des effectifs du personnel communal sera modifié en conséquence.

-6 : DENOMINATION DES RUES : dénomination d’une place

Il est proposé de dénommer le parking, face au bar tabac, Place du 20 juin 1873.

Le 20 juin 1873 est la date de la création officielle de la commune de Génissieux.

La décision est reportée à une date ultérieure.

-7 : ENQUETE PUBLIQUE SCOT ROVALTAIN : avis de la Commune

Le projet de SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Grand Rovaltain Ardèche-Drôme est soumis à enquête publique depuis le 16  mars  jusqu’au 29 avril 2016.

Les observations peuvent être formulées sur les registres d’enquête ou adressées par courrier au président de la commission d’enquête publique.

*Le DOO (Document d’Orientation et d’Objectif) fixe, page 51, la ventilation géographique par territoire de production de logement entre 2016 et 2040, et il est curieux de constater que, en moyenne annuelle, le nombre de logements à produire passe  de 1890 /an sur les 10 premières années à 1750/an sur les 15 suivantes.

Ces chiffres deviennent respectivement 983/an et 1015/an, appliqués aux seules villes centre et pôles urbains de Valence Romans Sud Rhône Alpes, alors qu’ils deviennent respectivement  386/an et 307/an, appliqués aux seuls pôles périurbains de Valence Romans Sud Rhône Alpes.

La Commune de Génissieux, concernée par cette catégorie, considère que cet objectif est trop fluctuant et doit être revu pour plus de stabilité.

*Le DOO, fixe page 104, un objectif de densité moyenne en logement à l’hectare de 26 pour la période 2016/2025, puis de 32, pour les pôles périurbains tels que Génissieux.

Cet indicateur s’applique en moyenne sur les zones à urbaniser et les emprises foncières de plus de 3 000m2 en zone U.

Il correspond au nombre de logement sur l’assiette foncière du projet et comprend à ce titre, voiries, équipements et espaces publics.

La commune de Génissieux considère que cet objectif est raisonnable pour toute zone à urbaniser dans un périmètre proche du centre du village  et dans les « dents creuses ».

Par contre, dans la mesure où elle se verrait imposer la réalisation  d’un nombre de logements dépassant les possibilités de réalisation dans le périmètre précédent, il serait néfaste, voire dangereux d’imposer une telle densité sur une extension en périphérie du village.

Elle demande donc que cette rédaction soit revue et modulée en ce sens.

-COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS, GROUPES DE TRAVAIL, ET DELEGATIONS COMMUNALES.

*Travaux voiries.

-La mise en place de la clôture et des pare-ballons du City Park débutera fin avril.

-Cœur de village : reprise des travaux de la rue devant l’immeuble Habitat Dauphinois et travaux en vue de terminer la place.

-Renforcement du réseau d’alimentation en eau potable chemin des Clots suite à la construction de deux nouvelles habitations.

-Bassin pluvial : sera transféré à l’agglo.

-Le problème sur le réseau pluvial rue S. Chopin concernant deux maisons sera réglé en même temps que les réparations qui seront faites dans la rue.

-La fuite d’eau à la Matinière est réparée.

*Travaux bâtiments

-Salle des fêtes : les travaux pour le changement des éclairages sont en cours avec la mise en place de luminaires à LED plus économique en consommation.

-Travaux de maintenance sur les WC écoles et salle des fêtes.

*Vie associative

-Vide grenier : Une réunion s’est tenue le 30 mars.

-La Bonne Note : préparation de la fête de la musique.

-Projet de création d’une course pédestre dans le village de 2,5 à 3 kms.

* Finances

-Réunion de la commission des finances en vue d’étudier les budgets périscolaires.

*Urbanisme

-Lors de la réunion du 13 avril 2016 la commission d’urbanisme a examiné et donné un avis sur :

1 Autorisation de travaux

4 Permis de construire

4 Déclarations préalables

3 Certificats d’urbanisme

4 Déclarations d’achèvement de travaux.

-La commission a, par ailleurs, travaillé à la rédaction de la délibération, relative à l’avis de la commune sur le projet de SCOT.

*Communication

-Le prochain numéro de La Lucarne qui sera distribué en mai est en cours de préparation. Les articles doivent parvenir en mairie avant le 5 mai.

-Le nouveau site internet de la Commune semble donner satisfaction à de nombreux utilisateurs.

*CLIC

-La semaine bleue sur le thème « A tout âge faire société » se déroulera du 3 au 9 octobre avec la participation de l’EHPAD « Les Opalines » et les enfants des écoles.

*Social

-M.O Bossan communique le compte rendu de la réunion à la préfecture sur la radicalisation avec un rappel historique sur la religion musulmane. 2000 français sont prêts à quitter le sol nationale pour rejoindre DAECH. Les candidats au départ ont en moyenne 27 ans et sont constitués de 28 % de filles.

Un numéro vert est à la disposition des personnes qui souhaitent signaler des risques de radicalisation : 0800 005 696 stop au djihadisme/signalement.

-La Matinière : début des travaux de peinture

-Prochainement, réunion de la commission d’attribution(HD)

Le prochain conseil municipal se réunira le 19 mai à 20h.

Conseil municipal du 30 Mars 2016

Relevé de décisions du conseil municipal du 30 mars 2016

 

Approbation des comptes de gestion 2015

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,  déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2015, par le receveur, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Approbation des comptes administratifs 2015

Le conseil municipal vote et adopte les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

*Compte administratif principal, fonctionnement et investissement confondus :

Résultats définitifs : Excédents 350 919,04 €

*Compte annexe pour budget « Immeubles Locatifs », fonctionnement et investissement confondus :

Résultats définitifs : Excédents 20 441,73 €

*Compte annexe pour budget « Aménagement Cœur  de Village  fonctionnement  et  investissement confondus :

Résultats définitifs : Excédents 25 798,82 €

-Affectation du résultat d’exploitation 2015

*Budget commune M14

Le Conseil Municipal considérant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 189.065,34 € décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Compte 002 :…………………….Excédent reporté …………12 000,00 €

Compte 1068 :…………………..Excèdent capitalisé…… 177 065,34 €

*Budget annexe « Immeubles locatifs »

Le Conseil Municipal considérant  que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 97186,21 € décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Compte 1068……………………Excédent capitalisé……..97 186,21 €

*Budget annexe « Aménagement Cœur  de Village »

Le conseil Municipal considérant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 25 799,14 €, décide d’affecter le résultat de fonctionnement ainsi qu’il suit :

Compte 1068……………………Excèdent capitalisé……….25 799,14 €

-Budgets primitif 2016

*Budget commune M14

Section de fonctionnement, équilibrée en recettes  et en dépenses pour un total de 1.172.511,00 €

Section d’investissement, équilibrée en recettes et en dépenses pour un total de 598.753,00 €

Total budget commune M14 : 1.771.264,00 €

*Budget annexe « Immeubles Locatifs »

Section de fonctionnement, équilibrée en recettes et en dépenses pour un total de 272.000,00 €

Section d’investissement, équilibrée en recettes et en dépenses pour un total de 153.442,00 €

Total budget annexe « Immeubles Locatifs » :425.442,00 €

*Budget annexe « Aménagement cœur de village »

Section de fonctionnement, équilibrée en recettes et en dépenses pour un total de 30.000,00 €

Section d’investissement, équilibrée en recettes et en dépenses pour un total de 0,00 €

Total budget annexe « Aménagement Cœur de Village » : 30.000,00  €

-Habitat Dauphinois : garanties d’emprunts pour les 22 logements du Kallisté

La société « Habitat Dauphinois » va construire 22 logements locatifs sur le lotissement « Le Kallisté » situé impasse Jean-Georges Cherpin. Afin de compléter le dossier de financement la société sollicite  la commune pour garantir l’emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Le montant total de l’emprunt s’élève à la somme de 1.848.139,00 € dont 50 % est garantie par le département et 50 % par la Commune

Le Conseil Municipal accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt de 1.848.139,00 € soit la somme de 924.069,50 €.

-Commission Locale d’Information AREVA NP Romans : élections de délégués.

Le département de la Drôme a créé en 2009, conformément à la loi relative à la transparence et à la sécurité nucléaire, une commission locale d’information placée auprès du site de Romans exploité par AREVA NP. Cette commission représente les acteurs de la société civile et du territoire

Au cours du mandat 2013/2015 qui arrive à son terme la commune était représentée par :

-Philippe de Goustine, titulaire

-Louis  Clappier, suppléant.

Il est nécessaire de renouveler les membres de la commission pour la période 2016/2013

Après délibération et vote le Conseil Municipal désigne les représentants de la commune à CLI AREVA NP comme suit :

-Philippe de Goustine, titulaire,

-Louis Clappier, suppléant.

-Compte rendu des commissions, groupes de travail et délégations communales.

*TRAVAUX

-Cœur de village : travaux seront terminés en avril. Il restera les finitions voie nouvelle mairie et le revêtement de la place centrale.

-Voieries 2016 : installation d’un pare-ballons pour le stade de foot, début des travaux d’aménagement du parking des Augustins, d’un arrêt de bus, de trottoirs et d’achat de matériel. Aménagement du tronçon « Chemin des Clots » après la construction de 2 habitations.

*VIE ASOCIATIVE

La St Vincent s’est déroulée dans de bonnes conditions.

L’association du basket se développe et souhaite obtenir plus de créneaux horaires.

Le festival « Couleurs Jazz a été un succès malgré une baisse de fréquentation le dimanche. Le budget du festival est en équilibre.

La chasse aux œufs de pâques a été un franc succès.

La fête de la musique se déroulera le 17 juin et le vide grenier le 22 mai.

*ASSOCIATION PLAIRE (Accueil de réfugiés)

Deux logements sont disponibles. Un à Mours et le second à Peyrins.

*COMMUNICATION

Le nouveau site internet de la commune est en ligne depuis le 18 mars. La construction du nouveau site n’a pu aboutir que grâce à l’intervention de toute une équipe (secrétaires conseillers municipaux…) que le responsable de la commission de communication tient à remercier. Le site continuera à évoluer tout au long de son existence.

La Lucarne du mois de mai est en préparation.

*SYTRAD

Les  sites de traitements des déchets seront accessibles au public à l’occasion d’opérations portes ouvertes.

*URBANISME

La commission d’urbanisme s’est réunie le 16 mars.

Une réunion PADD (Programme d’Aménagement et de Développement Durable) réservée aux personnes publiques s’est tenue le 1ier avril à 9h

L’élaboration du zonage est en cours.

Une réunion publique relative au PLU se tiendra le 28 avril à 19h30 à la salle des fêtes.

Une réunion PLH (Programme Local de l’Habitat) s’est tenue le 16 mars. Une augmentation, plus faible que prévue initialement, de la population du village sera prise en compte.

L’enquête publique concernant le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) a commencé le 16 mars, elle se terminera le 27 avril 2016. Elle définira les grands principes qui s’appliqueront au PLU.

*SOCIAL

Le code de la porte d’entrée de l’Orée du Village a été changé.

Une réunion pour les CCAS s’est tenu le 1ier avril  à St Paul.

Le permis internet concernera le CM2 après les vacances.

Les travaux de peinture à la Matinière (passes de toit et passage sous immeuble) seront engagés.

La dissolution du GAS est entérinée par la préfecture.

La prochaine réunion du CCAS se tiendra le 4 avril à 19h.

*Questions diverses.

Le jour du marché hebdomadaire  n’est pas encore fixé.

Un débat sera engagé sur la vente éventuelle de l’ancienne cure.

 

Prochain conseil municipal le jeudi 21 avril 2016 à 20h00 (sous réserve de modification de date).

Conseil municipal du 18 février 2016

Lors de la séance du 18 février  2016 les délibérations suivantes ont été adoptées :

Approbation du compte rendu de la séance du 21 janvier 2016

-Vote des taux et tarifs communaux pour l’année 2016 :

Pour l’année 2016 aucune augmentation de taux ne sera appliquée, en conséquence les taux 2016 sont arrêtés  ainsi qu’il suit :

*Taxe d’habitation………………………………………………..8, 83%

*Taxe foncière sur les propriétés bâties………………12, 98%

*Taxe foncière sur les propriétés non bâties………..44,98%

-Tarifs des locations de l’ensemble polyvalent à compter du 1ier septembre 2016

*Hall d’entrée……………………………………………………84,00€

*Foyer………………………………………………………………104,00€

*Salle des fêtes…………………………………………………208,00€

*Gymnase………………………………………………………..624,00€

-Tarifs de location du matériel

*1 plateau de 4 mètres……………………………………….4, 00€

*1 chaise……………………………………………………………..0,60€

Les associations bénéficieront d’une réduction de 50% sur le prix de location des salles.

-Tarifs des concessions funéraires et columbarium à compter du 1ier mars 2016

-Concession dans le cimetière communal

*Concession temporaire de 15 ans……………………61,00€ le m2

*Concession trentenaire…………………………………112,00€ le m2

*Concession cinquantenaire…………………………..171,00€ le m2

-Concession d’une case de columbarium

*Concession temporaire de 15 ans…………………163,00€ la case

*Concession trentenaire………………………………..319, 00€  la case

*Concession cinquantenaire………………………….479, 00€  la case

-Tarifs des droits de stationnement

*Redevance annuelle pour taxi……………………..110,00€

*Droit de place à la journée…………………………… 55,00€

-Tarifs d’utilisation du camion communal

*Le tarif de location est fixé à 51,00€ de l’heure. Toute heure commencée sera due dans son intégralité.

-Ecoles maternelles et élémentaires : dotation par élève

*49,70€ pour le budget fourniture scolaires pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires.

*Dotation au sou des écoles : 18€ par élève pour l’ensemble des élèves au titre de la dotation générale.

*Dotation au sou des écoles : 18€ par élèves pour l’école élémentaire au titre des classes de découvertes.

Bibliothèque municipale

*Droit d’inscription adulte de plus de 18 ans résidant sur le territoire de la Communauté d’Agglomérations Valence Romans Sud Rhône-Alpes et justifiant d’une inscription dans une autre bibliothèque de l’agglomération : 10€

-Création d’un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion-Contrat d’accompagnement pour l’emploi.

*Proposition adoptée. Ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois renouvelable dans une limite de 24 mois, après renouvellement de la convention. Durée de travail hebdomadaire : 35h.

-Finances : ouverture de crédits

*En section d’investissement équilibré en dépenses et en recettes pour la somme de 3.300€

-Finances : Admission en non-valeur.

*pour produits et taxes irrécouvrables concernant des débiteurs insolvables ou dont l’adresse est inconnue : 305,70€.

-Acquisition tènements fonciers : réalisation d’un emprunt.

*Recours à un emprunt, pour l’achat du tènement foncier situé rue des orangers, d’un montant de 150 000€. Après consultation il apparait que la caisse d’épargne fasse la meilleures offre sur un prêt à 10 ans au taux de 1,11% et frais de dossier pour 200€.

-Construction de la nouvelle mairie.

*Une consultation pour la construction de la nouvelle mairie a été lancée. Trois candidats sur les 38 qui ont déposé un dossier ont été retenus et sont autorisés à remettre une esquisse et une offre financière.

Afin de poursuivre la procédure il y a lieu de fixer le montant de la prime forfaitaire à verser à ces trois candidats qui devront fournir une esquisse du projet, une lettre synthétique de présentation de ce projet, un mémoire explicatif, une planche graphique et une copie sur CDROM ainsi qu’une proposition d’honoraires.

Le montant de la prime est fixé à 6 000€.

Installation d’une horloge sur la nouvelle mairie-Carillon en option.

*Adopté à la majorité de 10 voix pour, 6 contre, 2 bulletins blancs.

Informations du maire

Le 23 mars réunion du conseil municipal dans le cadre de l’élaboration du PADD

Densité imposée par l’Etat 26 logement à l’hectare. Choix des zones où les situer, tout en construisant sur les « dents creuses ».

Commissions.

*Travaux voieries

Cœur de village : les trottoirs de la rue Pénelon seront terminés fin février. La végétation sera mise en place. Un revêtement bicouche sera mis en place pour éviter la poussière et l’enrobé de la voirie posé dès le branchement en gaz de l’immeuble en cours d’achèvement.

Travaux terminés en 20145 : rétablissement du chemin de la Savasse. Parking de l’Orée du village. Et plateforme Buffevent.

Projets 2016 : arrêt de bus et allongement voie piétons à l’Orée du village. Parking des Augustins et installation d’un pare-ballon pour le city-Park ainsi que la mise en sécurité de la rue Simon Chopin.

*Associations

Bilan positif pour le marché aux truffes.

Une chasse aux œufs de Pâques sera organisée le 26 mars à la bibliothèque et la collaboration de « l’atelier de Géni » de 11h à 12h.

Action en faveur des jeunes : droit d’entrée gratuit à un spectacle de cirque pour les enfants des 2 écoles le 4 mars.

Création d’une nouvelle association « danses et chants » (Mme Giraud)

*Travaux bâtiments

Remplacement des éclairages de la salle des fêtes en avril, ainsi que la mise en place d’une poutre d’éclairage pour la scène et d’une isolation thermique.

*Urbanisme

Elaboration du PPAD (Projet d’Aménagement et de Développent Durable).  Prochaine réunion publique prévue pour le 28 avril.

La SCOT impose aux communes une densification très élevée qui s’impose aux communes (26 logements à l’hectare, puis 32 logements à l’hectare).

Un avis sur ce point sera demandé au prochain conseil municipal.

* Finances

Réunion les 1ier et 20 mars de la commission des finances dans le cadre de la préparation du budget 2016.

*Communication

Le numéro de janvier de La Lucarne a été distribué à la fin du mois de janvier.

La refonte du site internet de la commune est en bonne voie.

La commission de communication se réunira le 25 février pour émettre un avis sur l’état de l’évolution du nouveau site dont la mise en ligne est prévu pour la première quinzaine du mois de mars.

Le site actuel a été piraté et mis hors d’usage.

*Bibliothèque

Le 22.02 Nicole Tyssére présentera le bilan de la bibliothèque au maire.

*Social

40 personnes sont venus donner leur sang lors du dernier passage de ESF.

Dissolution du GAS.3500€ environ seront remis à la commune

Devis peinture pour repeindre les passes de toit et volets à la Matinére.

 

Prochains conseils municipaux

23 mars 2016 PADD

31 mars 2016 budget

Conseil municipal du 21 janvier 2016

Lors du conseil municipal du 21 janvier 2016 les délibérations suivantes ont été adoptées

 

-Approbation du compte rendu du 10 décembre 2015

PERSONNEL COMMUNAL

   *Création d’un poste d’adjoint d’animation, à temps complet

Le service périscolaire et extrascolaire a été repris en régie directe par la commune depuis le 1ier septembre 2014.Pour le bon fonctionnement du service la création d’un poste d’adjoint d’animation de deuxième classe, à compter du 1ier février 2016 est nécessaire, pour une durée hebdomadaire de 35 H.

*Création d’un poste d’adjoint technique de deuxième classe.

La réorganisation du service technique doit être revue, suite au départ à la retraite d’un agent. Il y aurait lieu de créer un poste d’adjoint technique de deuxième classe, à temps non complet pour une durée de travail de 20/35ème  hebdomadaire ,  et de supprimer l’emploi d’adjoint technique de 2ème  classe à temps non complet de 18/35ème hebdomadaire.

Cette création et cette suppression prendraient effet à compter du 1ier février 2016.

*Mise en place de l’indemnité d’administration et de technicité au service d’animation.

Par délibération du 28 mars 2003 il a été institué l’indemnité d’administration et de technicité pour les agents de la filière administrative, puis par délibération du 18 juin 2015 pour les agents de la filière technique.

A compter du 1ier février 2016 cette indemnité sera étendu aux agents  stagiaires et titulaires, ainsi qu’aux agents non titulaires de droit public relevant des cadres d’emplois de la filière animation. Le coefficient retenu par la collectivité est de 8. Le montant de référence sera indexé sur la valeur du point de la fonction publique.

LOTISSEMENT LA PECHERAIE : Reprise de la voirie

Dans le cadre de l’opération de reprise des voiries et trottoirs à intégrer dans le domaine public, les copropriétaires du lotissement « La Pécheraie »  ont demandé la cession à l’euro symbolique  de la voirie.

Il s’agit des parcelles suivantes :

AC 112      117 m2

AC 113   1.156 m2

Soit au total 1.273 m2

DENEIGEMENT : Convention avec un exploitant agricole.

Afin d’organiser le déneigement des voies communales, une convention sera passée avec Mr Emmanuel GRENIER, exploitant agricole. Cette convention définira sa mission et propose un tarif  horaire de 48 €.

Une lame de déneigement appartenant à la commune lui a été remise pour équiper son tracteur.

FINANCES :

   *Virement de crédits  section de fonctionnement.

La décision modificative concerne un transfert de crédits en dépenses et en recettes de 26.700 € afin de réactualiser les prévisions budgétaires.

      *Virement de crédits  sur le budget annexe « Cœur de village »

La décision modificative concerne un mouvement en dépenses et en recettes de 2000,00€ entre les comptes 022 et 6227, afin de faire face à des dépenses imprévues liées à des actions contentieuses.

*Départs à la retraite

Au 31 décembre 2015 deux agents ont terminé leur carrière au sein des services de la Mairie. Afin de remercier ces agents pour les services rendus, le maire propose de leur offrir un cadeau qui consiste en l’attribution d’un bon d’achat d’une valeur de 200 €.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal à l’article 6257 « réceptions ».

*Subvention ADMR

La subvention versée à l ADMR sera majorée de 200 € au titre de l’année 2015

*Subvention DETR

La DETR (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux) a pour but d’apporter une aide aux communes dans 7 catégories d’opérations éligibles, dont les projets de développement local.

La mise en accessibilité  des bâtiments communaux  et la construction d’un arrêt de bus conforme à la réglementation avec mise en place d’un cheminement doux s’inscrit dans cette catégorie.

La dépense estimée concernant ces travaux s’élève à 55.206,61 €.

*Aménagement d’un ensemble multisport : pare ballon.

La dépense concernant l’installation de pare ballons s’élève à 17.998,40 €.

La subvention demandée à la DETR s’élève à 4.499,60 €

DENOMINATION DES NOMS DE RUE

La place située devant la mairie actuelle s’intitulera « Place de l’ancienne école »

ORGUE DE L’EGLISE

L’orgue de l’église est hors d’état. Le coût de sa réparation est compris dans une fourchette de 20.000 à 25.000 €. Le prêtre de la paroisse demande que l’orgue soit démonté.

L’association Tutti (Mr Rodolphe Mailland) se propose pour démonter, gratuitement et soigneusement, l’orgue et de stocker les pièces récupérées, qui seront utilisées pour des réparations.

RALLYE 4L TROPHY

Un jeune étudiant habitant Génissieux, Jérémy Bouchard,  demande à la mairie une subvention pour pouvoir participer au Rallye 4L Trophy. Au cours de ce rallye il distribuera de l’équipement scolaire aux populations rencontrées.

Une subvention de 150 € est attribuée. Le véhicule de Jérémy Boucard devra arborer le logo de la commune.

IMDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE.

Une Loi impose à tous les maires de France que leur indemnité de fonction s’élève à 43% de l’indice 1015 de la fonction publique. Ce taux ne peut être réduit, sauf par une délibération du conseil municipal qui doit ensuite être soumise à l’approbation du préfet.

Christian Bordaz demande que son indemnité de fonction soit réduite à 38,88% de l’indice 1015 de la fonction publique.

Vote à l’unanimité.

 

COMMISSIONS ET GROUPES DE TRAVAIL

TRAVAUX

-Cœur de village : actualisation du marché de maitrise d’œuvre. L’aménagement se poursuit et fin mars il ne restera que la place à faire.

Suite à la demande du TGI de Valence le parking devant la boulangerie sera modifié.

Les travaux de voiries 2015 sont terminés sauf le parking de l’orée du village.

La décharge des Gorces sera définitivement fermée le 31/01. Le conteneur des huiles usagées sera déplacé.

La mise en sécurité de la rue Chopin est en attente des devis estimatifs et quantitatifs. Le CETOR  a émis un avis favorable. Quelques points techniques sont à modifier.

PPI (Plan Particulier d’Intervention)  AREVA

Un groupe de travail a été constitué. Il regroupe les communes voisines du site et des associations.2 communes dans le PPI (Romans et ST Paul) seront informées en cas de risque majeur. Les autres communes émettent le souhait d’être aussi  informées.

Que doivent faire les maires pour avertir les populations ?

REFUGIES

Une réunion d’information se déroulera à Mours le 26/01 à la salle des fêtes à 20 h 30.

FINANCES

La commission des finances se réunira le 01/02 à 18h30, le 01/03 à 20h30, et le 08/03 à 20h dans la cadre de la préparation du budget 2016.

URBANISME

Le SCOT Rovaltain (Schéma de Cohérence Territoriale) est soumis à l’avis des personnes publiques associées. Il est consultable sur le site.

PLU. Dernière réunion le 14/01.A voir sur le site de la commune.

Préparation du PADD (projet d’Aménagement et de Développement Durable) orientations, vœux, intentions à valider après l’avis de l’Etat.

Chemins de randonnée. Une réunion s’est tenue à l’agglo le 12/01.

24 projets ont été validés et deux différés. En 2016-2018 établissements des conventions agglo/privé, balisage, aménagement, labélisation, sécurité.

COMMUNICATION

La Lucarne du mois de janvier est en cours d’impression. Elle sera distribuée fin de semaine 4.

La réception des nouveaux génissois est prévue pour le 22/01 à 19h.

La refonte  du nouveau site se poursuit.

BIBIOTHEQUE

Le rapport d’activité 2015 sera remis au maire le 22/02 à 20h.

SOCIAL

Marie Odile Bossan a rencontré Mr Langlais, de la gendarmerie, pour l’organisation du permis internet pour les élèves de l’école.

Elle a demandé un devis pour la réfection des peintures des volets, des passes de toit et des menuiseries de la Matinière.

Réunion du GAS (groupe d’action Sociale) en vue de sa dissolution.

 

Le prochain conseil municipal se tiendra le 18 février à 20h.

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