Pièces d’identités
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INFO RENOUVELLEMENT CARTE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT :
Nous recevons en mairie de nombreux appels pour le renouvellement et/ou 1ere demande de Passeports et Pièces d’identité. Ce service n’est plus effectué en mairie de Génissieux depuis 2017.
Pour effectuer votre demande, vous avec la possibilité de faire votre démarche en ligne via le site https://ants.gouv.fr/
Ensuite adressez vous à une mairie disposant du service dédié (voir la liste en cliquant sur ce lien http://www.drome.gouv.fr/nouvelles-modalites-de-delivrance-des-cartes-a5704.html)
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Carte grise (non gage et non opposition) , permis de conduire
Carte grise – Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 26)
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.
ATTENTION !
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.
En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )
Vidéo explicative : ANTS chaine
Les différents permis de conduire
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530
Inscription à l’examen
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2824
Obtention du permis de conduite catégorie B
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2827
En cas de vol : établissement d’un duplicata
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1450
En cas de perte : établissement d’un duplicata
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1727
Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1452
Permis international
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19126
Conduire en France avec un permis étranger
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1757
Conduire en France avec un permis d’un Etat hors de l’Union européenne
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1459
Echanger un permis de conduire d’un autre Etat de l’Union européenne
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1758
Echanger un permis de conduire d’un Etat hors de l’Union européenne
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460
Rétention
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1040
Suspension administrative
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836
Suspension judiciaire
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21761
Annulation
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21774
Permis à points-Perte et récupération de points
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire
État civil
Copie intégrale et extrait
Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale
Qu’est-ce que la copie d’acte de décès ?
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Comment le faire établir ?
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444
Où s’adresser ?
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1345
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?
Certificats
Dans quels cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ?
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
Qui peut l’obtenir ?
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
Comment l’obtenir ?
Casiers judiciaires
Qu’est-ce qu’un casier judiciaire
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710#N100D5
Demande d’extrait de casier judiciaire n° 3
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420
Les trois types de casier judiciaire
Légalisation
Légalisation de documents français
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1400
Légalisation de documents d’origine étrangère
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1402
Légalisation ou certificat de signature
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411
Copie ou photocopie conforme d’un document
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1412
Traduction d’une pièce d’état civil
Autorisations
Dans quel cas est-elle nécessaire,
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359
Peut-on encore exiger une autorisation de sortie de territoire ?
Elections
Inscription d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1961
Inscription volontaire sur les listes électorales
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1965
En cas de changement de domicile
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372
Carte électorale
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1962
Perte ou vol de la carte électorale
S’adresser à la mairie
Consultation des listes électorales
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1963
Vote par procuration (Aller sur le site www.service.public.fr et entrer vote par procuration.)
