DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Pièces d’identités

ANTS.GOUV.FR

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INFO RENOUVELLEMENT CARTE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT :

Nous recevons en mairie de nombreux appels pour le renouvellement et/ou 1ere demande de Passeports et Pièces d’identité. Ce service n’est plus effectué en mairie de Génissieux depuis 2017.

Pour effectuer votre demande, vous avec la possibilité de faire votre démarche en ligne via le site https://ants.gouv.fr/

Ensuite adressez vous à une mairie disposant du service dédié (voir la liste en cliquant sur ce lien http://www.drome.gouv.fr/nouvelles-modalites-de-delivrance-des-cartes-a5704.html)

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LISTE DES MAIRIES STATIONS

carte identité 1carte identité 2

Carte grise (non gage et non opposition) , permis de conduire

Carte grise

Carte grise – Démarches administratives 2022 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département 26)

L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture.

ATTENTION !

Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide.

En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

Vidéo explicative : ANTS chaine

 

Permis de conduire

Les différents permis de conduire

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530

Inscription à l’examen

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2824

Obtention du permis de conduite catégorie B

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2827

En cas de vol : établissement d’un duplicata

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1450

En cas de perte : établissement d’un duplicata

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1727

Conversion d’un brevet de conduite (permis) militaire

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1452

Permis international

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19126

Conduire en France avec un permis étranger

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1757

Conduire en France avec un permis d’un Etat hors de l’Union européenne

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1459

Echanger un permis de conduire d’un autre  Etat de l’Union européenne

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1758

Echanger un permis de conduire d’un Etat hors de l’Union européenne

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460

Rétention

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1040

Suspension administrative

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836

Suspension judiciaire

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21761

Annulation

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21774

Permis à points-Perte et récupération de points

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685

Véhicules ne nécessitant pas de permis de conduire

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1464

État civil

Actes de naissance
Acte de mariage

Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1432

Copie d’acte de décès

Qu’est-ce que la copie d’acte de décès ?

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Comment le faire établir ?

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Où s’adresser ?

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444

Livret de famille

Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1345

Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1345

Certificats

Certificat d’hérédité

Dans quels cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ?

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

Qui peut l’obtenir ?

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

Comment l’obtenir ?

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

Casiers judiciaires

Extrait de casier judiciaire

Qu’est-ce qu’un casier judiciaire

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710#N100D5

Demande d’extrait de casier judiciaire n° 3

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1420

Les trois types de casier judiciaire

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14710

Légalisation

Légalisation, certification, copie conforme

Légalisation de documents français

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1400

Légalisation de documents d’origine étrangère

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1402

Légalisation ou certificat de signature

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1411

Copie ou photocopie conforme d’un document

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1412

Traduction d’une pièce d’état civil

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1374

Autorisations

Autorisation de sortie du territoire

Dans quel cas est-elle nécessaire,

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Peut-on encore exiger une autorisation de sortie de territoire ?

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Elections

Carte d’électeur

Inscription d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans)

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1961

Inscription volontaire sur les listes électorales

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1965

En cas de changement de domicile

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1372

Carte électorale

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1962

Perte ou vol de la carte électorale

S’adresser à la mairie

Consultation des listes électorales

www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1963

Vote par procuration (Aller sur le site www.service.public.fr et entrer vote par procuration.)

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