Mairie de Génissieux

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Tranquillité publique (vidéo protection)

La vidéoprotection dans le village

La vidéoprotection, à la différence non vidéosurveillance dont le but est de surveiller des espaces privées ou des espaces fermées comme les grandes surfaces, est un outil municipal. Seul le maire peut en décider l’installation. Il doit répondre à un cahier des charges précis et obtenir l’autorisation du préfet, et de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). En effet l’Etat vérifie la bonne exécution de la Loi relative à la vidéoprotection, les plans de zonages, les espaces vidéo protégés. L’Etat participe financièrement également au projet, d’où son droit de regard, par le biais du FIPD (Font Interministériel pour la Prévention de la Délinquance).

La vidéoprotection est soit active, c’est-à-dire reliée à un centre avec des opérateurs qui recensent les disfonctionnements et alertent les autorités, mais son coût est très élevé notamment en masse salariale, soit en mode passif, comme à Génissieux, où les images sont stockées jusqu’à 30 jours et exploitables par les autorités judiciaires dans le cadre d’une enquête.

A Génissieux, une charte de vidéoprotection expliquant les enjeux et les mesures prises pour la bonne exploitation sera prochainement rédigée et mise à la disposition du public.

Les enjeux et les objectifs :

La vidéoprotection concourt à la prévention situationnelle. La prévention situationnelle consiste à réduire les opportunités de crimes et délits en :

  • Décourageant la délinquance par des contrôles et la prévention.
  • Augmentant les risques pour les délinquants.
  • Réduisant la tentation et les gains pour les délinquants.
  • Facilitant le respect de la Loi.

La vidéoprotection est donc un outil de dissuasion, d’aide à la décision et à l’intervention. Elle s’inscrit dans le cadre de la progression de la délinquance. C’est aussi un outil de gestion d’événement et d’investigation. Le premier enjeu reste la protection d’une partie de l’espace public, l’objectif majeur réside dans le respect absolu des libertés fondamentales.

La Loi impose des règles drastiques :

  • Affichage de panneaux informant que la commune est placée sous vidéo protection.
  • La rédaction d’un règlement intérieur.
  • Des règles d’accès aux images.
  • La possibilité d’accéder aux images sous certaines conditions.

L’installation de la vidéo protection dans le village

Soyez rassurés !

La vidéoprotection ne sert pas à observer une personne au comportement sans reproche, elle permet d’identifier un comportement et de mettre en relation un fait d’infraction à la Loi et un auteur potentiel.

Le système est contrôlé très régulièrement par la commission départementale de la vidéoprotection et la CNIL dont les conclusions peuvent conduire le préfet à prendre une décision de suspension ou de retrait d’autorisation.

Les résultats sont là, et toutes les installations d’un système de vidéoprotection le démontrent, en fonction de la qualité de l’outil et de sa pertinence, on peut estimer que les chiffres de la délinquance baissent de 30 % (et d’avantage sur l’espace protégé). Par ailleurs, la vidéo permet jusqu’à 70 % l’identification de personnes en cause.

Alors que certains ont pu imaginer que les systèmes de vidéoprotection affectent les libertés individuelles, l’expérience démontre tout le contraire : cet outil permet une gestion saine et sereine de l’espace public et s’avère être le garde-fou des libertés individuelles.

Information importante

Les contenus de notre nouveau site internet sont en cours de rédaction, notamment la section concernant les associations.

Merci de votre compréhension.

La Mairie.

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