Les travaux de bricolage ou de jardinage
Réalisés de façon occasionnelle par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou de vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses… ces travaux ne peuvent être effectués que de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30.
Ces travaux sont interdits les dimanches et jours fériés.
Arrêté préfectoral n°26 2023 07 11 00002 du 11 juillet 2023
Nos meilleurs animaux de compagnie dans la ligne de mire…
Ils nous apportent tant, sont si affectueux, joueurs et attachant, les chiens, sources de bonheur peuvent aussi s’avérer source de conflits lorsqu’ils aboient. Normal direz-vous, c’est son rôle d’alerter. Mais la vie en société a bien changé, nous le savez. Le chien qui alertait dans les fermes de nos campagnes ne procurait aucune gêne amis aujourd’hui, dans nos lotissements et immeubles, il est devenu parfois une calamité. C’est 1/3 des conflits de voisinage en France…
Ce que dit la loi :
Le Code de la santé publique prévoit qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».
Durée, répétition, intensité, les critères énumérés par la loi ne sont pas cumulatifs. Un seul suffit pour prendre des mesures contre les aboiements du chien de votre voisin.
Ainsi, sont considérés comme une nuisance sonore :
- Le chien qui aboie à chaque fois que vous vous approchez de son portail
- Le chien qui jappe en permanence lorsque son propriétaire n’est pas chez lui
CONTRAVENTION JUSQU’A 450 € PAR FAIT…
Votre voisin peut également conduire une action en dommages et intérêts auprès du tribunal civil qui estimera le montant (souvent plus élevé que la contravention) du préjudice subi.
Ce qu’il convient de faire :
- En parler avec votre voisin directement ou avec l’appui de la mairie
- En cas d’absence de résultat, adresser (vos ou le Maire) une mise en demeure
- Sans résultat, engager la procédure pénale.
DES SOLUTIONS POUR LE PROPRIETAIRE DU CHIEN ?
Oui, si bien souvent on propose de collier anti-aboiement ou le sifflet ultra-son peu confortables pour l’animal, la solution de l’éducation canine s’avère efficace et pertinente.
Renseignez-vous auprès de votre vétérinaire ou d’un éducateur canin. Pour le bien de tous et celui de votre animal de compagnie, on leur doit bien çà…
L’incinération des déchets verts, des végétaux coupés ou sur pieds à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels est interdite (sauf pour les agriculteurs dans le cadre de leur activité professionnelle).
Lire l’ARRETE_no20131140007 qui précise la réglementation des feux et brûlage, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de la Drôme.
La destruction de l’ambroisie
L’ambroisie se développe dans toute l’Europe, par son caractère envahissant, avec un fort impact sur la santé public, l’assurance maladie et l’agriculture.
Conformément à l’arrêté préfectoral, la destruction de l’ambroisie doit être réalisée avant pollinisation et avant grenaison par les propriétaires ou les exploitants jusqu’en limite de parcelle (y compris talus, chemins, fossés…inclus dans la parcelle concernée). Ils devront mettre en œuvre les moyens nécessaires : fauchage, broyage ou tout autre procédé adapté.
Arrêté préfectoral n°26-2019-07-05-003 du 5 juillet 2019
Pour la protection de la nature et de notre cadre de vie, évitez les dépôts sauvages. Une Loi permet maintenant de les verbaliser. Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à jusqu’à 1500 €.
