Consultation des Arrêtés Municipaux
Vous trouverez ici tous les arrêtés en vigueur dans notre commune. Pour consulter un arrêté, parcourez la page.
Chaque arrêté est téléchargeable au format PDF pour votre commodité.
Année 2026
LISTE DES ARRÊTÉS
Arrêté 2026-027 du 09/03/2026 PORTANT RÈGLEMENTATION DES COUPURES D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Année 2025
LISTE DES ARRÊTÉS
Arrêté du en cours de mise en ligne
Année 2024
LISTE DES ARRÊTÉS
Arrêté 2024-022 du 19/04/2024 Portant réglementation en matière de circulation et stationnement des taxis
Arrêté 2024-019 du 08/04/2024 Portant sur la propreté dans la Commune et Prescrivant l’entretien des trottoirs