Arrêtés du maire et arrêtés préfectoraux

Arrêté interpréfectoral n° 26-2026-07-03-00001 du 03 juillet 2026 et 38-2026-07-01-00014 du  1er juillet 2026  Portant restriction provisoire de certains usages de l’eau du Bassin versant de la Galaure et de la Drôme des Collines. 

Arrêté n° 2606-068-1 du 25 juin 2026 Modifiant et remplaçant l’arrêté N° 2026-068 du 18-06-2026 – Kermesse du Sou des écoles 02 juillet 2026

Arrêté n°2026-071 du 23-06-2026 Portant modification exceptionnelle des horaires d’accueil des écoles maternelle et élémentaire, des services périscolaires et du service de restauration scolaire en raison d’un épisode de canicule

Arrêté n°2026-070 du 22-06-2026 Portant modification exceptionnelle des horaires d’accueil des écoles maternelle et élémentaire, des services périscolaires et du service de restauration scolaire en raison d’un épisode de canicule

Arrêté interpréfectoral n° 26-2026-06-19-00002 et n° 38-2026-06-19-00014 en date du 19 juin 2026 Portant mise en vigilance sécheresse du bassin versant de la Galaure et de la Drôme des Collines

Arrêté 2026-068 du 18 juin 2026 Restreignant la circulation et le stationnement rue du Champ de Mars et Rue Simon CHOPIN en raison de la Kermesse de l’école

Arrêté 2026-061 du 22 mai 2026 Portant interruption de travaux exécutés en infraction aux règles d’urbanisme 

Arrêté 2026-059 du 20 mai 2026 Autorisant une vente au déballage 

Arrêté 2026-057 du 11 mai 2026 Restreignant la circulation et le stationnement lors du concours vétérans de la Boule Joyeuse Champ de Mars

Arrêté 2026-056 du 11 mai 2026 Restreignant la circulation et le stationnement lors du challenge Montagnon & Bordaz de la Boule Joyeuse Champ de Mars

Arrêté 2026-053 du 29 avril 2026 portant permission de voirie Chemin des Guinches

Arrêté 2026-052 du 29 avril 2026 portant règlementation de la circulation Rue du Val d’Or

Arrêté 2026-051 du 24 avril 2026 restreignant la circulation lors de la cérémonie du 08 mai

Arrêté 2026-050 du 23 avril 2026 Restreignant et modifiant la circulation lors du spectacle pyrotechnique du samedi 06 juin 2026

Arrêté 2026-049 du 23 avril 2026 portant interdiction d’accès au city parc le 06 juin 2026

Arrêté 2026-048 du 23 avril 2026 portant fermeture du terrain de football le 06 juin 2026

Arrêté 2026-047 du 20/04/2026 portant Interdiction de stationnement sur la Place Joseph Méaris suite à accueil des chars du comité des fêtes de Saint-Paul-les-Romans le 27/04/2026 

Arrêté 2026-046 du 16/04/2026 portant Modification de l’arrêté permanent n°2025-063 (modification du plan de circulation dans le centre du village)

Arrêté 2026-037 du 08/04/2026 portant Permission de voirie Chemin « Le Sentier » et rue Simon CHOPIN – SN TRADI CHARPENTE

Arrêté 2026-036 du 07/04/2026 portant Réglementation de la Circulation 300 route de Romans – CEGELEC VALENCE INFRAS

Arrêté 2026-035 du 07/04/2026 portant Réglementation de la Circulation Chemin Lipe de Giller – ETS LAPIZE DE SALLÉE

Arrêté 2026-034 du 27/04/2026 portant Permission de voirie – Place de l’Alambic – SN TRADI CHARPENTE

Arrêté 2026-033 du 25/03/2026 portant Réglementation de la Circulation au Chemin des Fouillassons – SOGEA RHONE-ALPES

Arrêté 2026-032 du 25/03/2026 portant Réglementation de la Circulation sur la D112 – Route de Peyrins – ETS LAPIZE DE SALLÉE

Arrêté 2026-031 du 24/03/2026 portant Réglementation de la Circulation Rue Frédéric PENELON – SAS CHEVAL TP

Arrêté 2026-030 (permanent) du 24/03/2026 créant une place de stationnement accessible aux PMR) située en face du 450 A rue Simon CHOPIN 

Arrêté 2026-028 du 10/03/2026 portant Réglementation de la Circulation au Chemin de Curmond – LDTP CANALISATIONS

Arrêté 2026-027 du 09/03/2026 portant règlementation des coupures d’éclairage public

Arrêté 2026-026 du 09/03/2026 (permanent) autorisant le syndicat mixte de l’ardèche drôme numérique (adn) à réaliser des interventions à des fins d’inspection, de contrôle et de vérification du réseau de communications électroniques en fibre optique sur l’ensemble des voies de la commune de Génissieux en 2026

Arrêté 2026-025 du 09/03/2026 portant permission de voirie – 1735 route des chasses

Arrêté 2026-024 du 09/03/2026 portant règlementation de la circulation – D112 – Route de peyrins

Arrêté 2026-023 du 09/03/2026 portant règlementation de la circulation rue Émile loubet

Arrêté 2026-022 du 09/03/2026 portant règlementation de la circulation chemin des fouillassons

Arrêté 2026-021 du 09/03/2026 portant règlementation de la circulation chemin des chevriers

Arrêté 2026-015 du 25/02/2026 portant permission de voirie – 150 chemin des Pandus et une partie de la d608