PLU

Plan Local d’Urbanisme de GENISSIEUX

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de Génissieux a été approuvé lors du conseil municipal du 29 mars 2018.

Les pièces qui le constituent sont consultables ci-dessous.

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Le dossier est également consultable en mairie aux heures d’ouverture.

 

Présentation PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)

Le P.L.U. et les documents supra-communaux

Le PLU doit être compatible avec le :

  • Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Rovaltain approuvé le 25/10/2016 – Consultable ici.
  • Programme Local de l’Habitat (PLH) approuvé le 08/02/2018 – Consultable ici.
  • Plan de Déplacement Urbain (PDU) approuvé le 10/02/2016 – Consultable ici.

 

PLU : Contenu

  • Le Rapport de présentation
  • Explique les choix retenus pour établir le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), les OAP (Orientations  d’Aménagement et de Programmation) et le règlement.
  • S’appuie sur un diagnostic :

– prévisions économiques et démographiques,

– besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, notamment en matière de biodiversité, d’équilibre social de l’habitat, de transports, de commerce, d’équipements et de services.

  • Analyse la capacité de densification et de mutation de l’ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
  • Établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités.
  • Analyse la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 dernières années ou depuis la dernière révision du document d’urbanisme.
  • Justifie les objectifs du P.A.D.D. au regard des objectifs de consommation de l’espace fixés par le SCOT et au regard des dynamiques économiques et démographiques.

 

  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)
  • Définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
  • Arrête les orientations générales retenues pour l’ensemble de la commune concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs.
  • Fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

 

  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.)

Elles définissent les actions et opérations nécessaires pour :

– lutter contre l’insalubrité,

– permettre le renouvellement urbain,

– assurer le développement de la commune.

 

Elles peuvent favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu’en cas de réalisation d’opérations d’aménagement, de construction ou de réhabilitation, un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces.

Elles peuvent comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants.

Elles peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

Elles peuvent prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.

 

  • Zones

Le règlement délimite 4 types de zones :

  • Zones Urbaines « U »

Secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une  capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Zones constructibles.

 

  • Zones à Urbaniser « AU »

Secteurs à caractère naturel destinés à être ouverts à l’urbanisation

  1. à court terme, si la capacité des réseaux à proximité le permet,
  2. à long terme, si le secteur doit avant être équipé en périphérie.
  3. Zones constructibles sous conditions : aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure de la réalisation des équipements
  4. Zones constructibles après modification du PLU

 

  • Zones Agricoles « A »

Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

  • Zones Naturelles et forestières « N »

Secteurs, équipés ou non, à protéger en raison :

– soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique, historique ou écologique,

– soit de l’existence d’une exploitation forestière,

– soit de leur caractère d’espaces naturels.

Zones inconstructibles SAUF POUR :

– constructions nécessaires à l’exploitation agricole

– installation d’intérêt collectif si compatible avec activité agricole, pastorale ou forestière

– extension des bâtiments existants, si ne compromet pas l’agriculture et le paysage

– changement de destination de bâtiments identifiés si ne compromet pas l’agriculture et le paysage

Dans les zones A et N : peuvent être délimités à titre exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, dans lesquels peuvent être admis : des constructions, aire d’accueil gens du voyage, habitat type yourte.

Soumis à l’avis de la CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers)

 

Le règlement comprend des dispositions se superposant au zonage :

  • Dispositions applicables dans toutes les zones :

– Emplacements réservés aux voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général, espaces verts et espaces nécessaires aux continuités écologiques

– Secteurs dans lesquels doit être développée ou préservée la diversité commerciale

– Eléments de paysage, patrimoine, sites … (culturel, historique ou écologique) à protéger ou mettre en valeur

– Espaces Boisés Classés (EBC)

– Secteurs soumis à prescriptions spéciales en raison de :

    • risques naturels ou technologiques
    • nécessité de préservation de ressources naturelles
    • protection contre les nuisances, fonctionnement des services publics, hygiène

– Secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les carrières sont autorisées.

  • Dispositions applicables uniquement dans les zones U et AU

– Emplacements réservés en vue de la réalisation de programme de logements définis dans le PLU (dans le respect des objectifs de mixité sociale)

– Secteurs dans lesquels un pourcentage de tout programme de logements doit être affecté à des catégories de logements définis dans le PLU (dans le respect des objectifs de mixité sociale)

– Localiser les terrains cultivés et espaces non bâtis nécessaires aux continuités écologiques qui sont à protéger et resteront inconstructibles.

 

En outre, le règlement fixe des règles concernant :

– La destination et la nature des constructions autorisées

– Les conditions d’alignement sur la voirie et de distance minimale vis-à-vis des limites séparatives des constructions

– L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords.

 

Le règlement impose une densité minimale de constructions dans des secteurs à proximité des transports collectifs.

 

Dossier soumis à l’enquête publique du 19 juin 2017 au 21 juillet 2017 :

plu avis des personnes publiques associées (ppa)

Rapport du Commissaire Enquêteur : plu-rapport-et-annexes

Conclusions du Commissaire Enquêteurenquete-publique-plu-conclusions

Observations formulées lors de l’enquête publique soit sur le registre, soit par courrier  :

observations-1-registre

observations-2-autres

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