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Consultation nouvel arrêté préfectoral 2022 des conseillers du salarié en Drôme

Arrêté préfectoral n° 26-2022-07-18-00016 du 18 juillet 2022 qui abroge l’arrêté du 26 mars 2020 portant désignation des conseillers du salarié de la Drôme.

arrete-du-18.07.2022-conseillers-du-salarie-drome

Suivant l’alinéa 2 de l’article D 1232-5 du code du travail, cette liste est à la disposition des salariés dans chaque mairie. Sa consultation par affichage, à compter de ce jour, doit permettre au salarié de se faire assister lors de l’entretien préalable au licenciement et à la rupture conventionnelle en cas d’absence de représentants du personnel dans l’entreprise.

Information importante

Les contenus de notre nouveau site internet sont en cours de rédaction, notamment la section concernant les associations.

Merci de votre compréhension.

La Mairie.

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