Désignation des conseillers du salarié de la Drôme

Cette liste est à la disposition des salariés dans chaque mairie et doit être à disposition du public

suivant l’alinéa 2 de l’article D 1232-5 du code du travail.

Sa consultation doit permettre au salarié de se faire assister lors de l’entretien préalable au licenciement et à la rupture conventionnelle en cas d’absence de représentants du personnel dans l’entreprise.

Arrêté préfectoral n° 26-2023-09-26-00001 du 26 septembre 2023