L’ASN a lancé une consultation du public sur son site internet jusqu’au 7 novembre 2023 sur le projet de décision modifiant la décision n° 2019-DC-0670 relative au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base 63-U exploitée par Framatome et située à Romans-sur-Isère.
A l’issue du réexamen des installations de fabrication de combustibles de recherche, l’ASN a considéré que le niveau de sûreté de la « zone uranium » (ZU) ne permettait pas une poursuite de fonctionnement à long terme et que les activités réalisées devaient être transférées dans un nouveau bâtiment, appelé « nouvelle zone uranium » (NZU). Par décision 2019-DC-0670 du 4 juin 2019, l’ASN a encadré la poursuite de fonctionnement de la « zone uranium » jusqu’à la mise en service de la « nouvelle zone uranium », alors envisagée avant le 31 décembre 2022.
Cependant, la construction et la mise en service de la « nouvelle zone uranium » ont pris un retard significatif, dû notamment à la crise de la Covid-19, ainsi qu’à des difficultés techniques rencontrées. Par conséquent, l’exploitant a demandé à l’ASN le 20 mai 2022 la modification de la prescription encadrant l’exploitation de la « zone uranium ». L’ASN considère que la poursuite de l’exploitation de la « zone uranium » au-delà du 31 décembre 2022 est acceptable sur le plan de la sûreté et de la radioprotection sous réserve qu’elle soit limitée au strict nécessaire, le temps que la « nouvelle zone uranium » soit pleinement opérationnelle, et qu’elle soit assortie d’une diminution progressive du « terme source » (quantité de matière nucléaire) actuellement présent dans la « zone uranium ».
Par ailleurs, la même décision de l’ASN du 4 juin 2019 fixe la quantité maximale d’uranium présent dans le laboratoire L1. Cependant, le retour d’expérience d’exploitation du laboratoire L1 révèle que cette limite n’est pas adaptée et conduit à des difficultés d’exploitation susceptibles de dégrader la sûreté globale de l’installation, par exemple l’augmentation du nombre de manipulations et de transports de matières. Par conséquent, l’exploitant a demandé à l’ASN de relever la limite maximale d’uranium présent dans le laboratoire L1. L’ASN considère que l’adaptation de la quantité d’uranium autorisée dans le laboratoire L1 permet d’améliorer les conditions d’exploitation sans remettre en cause, en fonctionnement normal ou accidentel, le caractère suffisant des systèmes de sécurité présents.
Compte tenu de ces éléments, l’ASN entend modifier la décision n° 2019-DC-0670 du 4 juin 2019 et soumet à consultation du public le projet de décision modificative.
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