La mairie de Génissieux s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration s’applique au site www.genissieux.fr.
État de conformité
Le site est non conforme au RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité). Il n’a pas encore fait l’objet d’un audit.
Contenus non accessibles
Certains contenus du site ne sont pas encore pleinement accessibles. C’est notamment le cas de certaines images, de certains liens, de certains formulaires et de certains contrastes de couleurs.
Les documents publiés avant le 23 septembre 2018 et les contenus fournis par des services tiers ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité.
La commune travaille à l’amélioration progressive de son site.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 12 octobre 2026.
Nous contacter
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez la mairie. Nous vous proposerons une alternative accessible.
- Téléphone : 04 75 02 60 99
- Courriel : mairie@genissieux.fr
- Courrier : Mairie de Génissieux, 75 Place du Marché, 26750 Génissieux
Voies de recours
Si vous avez signalé un défaut d’accessibilité sans obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
- en ligne sur defenseurdesdroits.fr ;
- par courrier, gratuitement : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.