Info -Réglementation forage domestique-

 In genissieux

Réglementation sur les puits et forages d’eau

à usage domestique

 

Depuis le 1er janvier 2009, tout puits ou forage d’eau à usage domestique doit être déclaré auprès du maire de la commune d’implantation (décret n°2008-652 du 2 juillet 2008).

Cette déclaration est valable aussi bien pour les ouvrages existants avant 2009 que pour ceux réalisés après cette date. Elle se réalise de façon simple au moyen du formulaire Cerfa n°13837*02.

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Un SAGE, c’est quoi ?

Un SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un outil de planification à long terme de la politique locale de l’eau.

Il est élaboré en concertation avec les instances locales (représentants des élus, des usagers et de l’État).

Il a pour but de préserver la ressource en eau.

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Attention, suite à l’approbation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Bas Dauphiné Plaine de Valence en décembre 2019, il est désormais interdit de réaliser tout nouveau puits ou forage d’eau à usage domestique sur l’ensemble du territoire communal.

 À titre d’exception et sous réserve de remplir certaines conditions, des projets de nouveau puits ou forage domestique pourront être autorisés.

 

Si vous possédez un puits ou un forage d’eau, pensez à déclarer votre ouvrage si vous ne l’avez pas encore fait

 

Si vous avez un projet de puits ou forage d’eau, vérifiez s’il est interdit ou autorisé en vous rapprochant de la mairie ou en contactant directement les animateurs du SAGE par mail à l’adresse suivante : premp@ladrome.fr.

 

 

LIENS UTILES :

CERFA n°13837*02

Pour aller plus loin : https://sagedauphine-valence.fr/

 

 

 

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