- Le brûlage des végétaux est interdit lors d’épisode de pollution de la qualité de l’air. Pour savoir si une commune est concernée par un épisode de pollution, consulter le site internet atmo-auvergnerhonealpes.fr
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Pour le brûlage des déchets verts issus de l’entretien de parc ou jardin: feuilles, taille de haies, branches , arbres …
C’est l’arrêté préfectoral n°2013-114-007 du 24 avril 2013 portant réglementation des feux et brûlage, à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel en vue de préserver la qualité de l’air qui s’applique.
La règle générale est l’interdiction de brûlage dans ce cas. Néanmoins une dérogation est prévue à l’article 2.2.2 pour raison exceptionnelle ; auquel cas il faut respecter les prescriptions de sécurité de l’article 3 ,et le calendrier de brûlage de l’arrêté ci -dessous en cas de foyer à l’intérieur ou moins de 200 m d’un espace sensible (bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues),
Pour le brûlage des déchets végétaux issus d’une activité professionnelle agricole, forestière, ou dans le cas des obligations légales de débroussaillement, il est possible de brûler ces rémanents de coupe.
- Si le foyer prévu se trouve à moins de 200 mètres d’un espace sensible, il faudra de plus respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral n°2013-057-0026 du 26 février 2013 réglementant l’emploi du feu et le débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt.
Un calendrier de brûlage des végétaux est à respecter, il visualise les périodes interdites, et les périodes soumises à déclaration : février et mars ( socle déclaration joint) !
Toutes ces informations sont aussi disponibles sur le site internet drome.gouv.fr / emploi du feu
PIÈCES JOINTES :
