NON RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

 In genissieux

Par arrêté interministériel NOR INTE1922702A du 5 août 2019 publié au journal officiel du 4 septembre 2019, la commune de Génissieux n’a pas été reconnu en état de catastrophe naturelle conformément aux articles A.125-1 et A-125-3 du code des assurances.

« L’intensité anormale de l’agent naturel est avérée lorsque l’occurrence statistique de phénomène (« durée de retour ») est supérieure ou égale à 10 ans.

Or, il ressort du rapport météorologique et hydrologique de Météo France du 8 juillet 2019 que les précipitations survenues le 15 juin 2019 présentent une durée de retour inférieure à 10 ans au titre de la pluviométrie. »

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