Message adressé aux exploitants agricoles

ayant au moins une parcelle déclarée sur Génissieux pour la campagne 2019

DOSSIER ET NOTICES EXPLICATIVES A TÉLÉCHARGER (cliquer sur ces liens ci-dessous) :

DOSSIER PAC 2019 MODIFICATION DE DÉCLARATION

NOTICE

NOTICE PRÉCISION

Le dossier (cerfa 10388*20) ci-dessus est à renvoyer à la DDT avant le 5 juillet par courrier ou par ce mail en retour : ddt-sa-pad@drome.gouv.fr

Ce mail ne concerne que les cultures annuelles et prairies puisqu’il s’agit de déclarer l’accident du culture sur les aides PAC. 

Il ne s’agit pas du dispositif :
-« pertes de fonds » des calamités agricoles qui sera déclenché la semaine prochaine lors d’une mission d’enquête. Ce dispositif concernera la nuciculture, viticulture, arboriculture et éventuellement les surfaces fourragères.
– concernant l’indemnisation sur les pertes de récolte, le risque de grêle est « assurable », les exploitants doivent contacter leurs assureurs.

en vous remerciant par avance pour votre collaboration

cordialement
l’équipe du pôle aides directes

Pour plus d’information, veuillez vous adressé en mairie.