L’arrêté préfectoral n°26-2023-07-11-00002 du 11 juillet 2023 réglementant les bruits de voisinage dans le département de la Drôme. Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral n°2015183-0024 du 2 juillet 2015. Il est applicable en l’état.

75 Place du Marché, 26750 Génissieux
Au 04 75 02 60 99
L’arrêté préfectoral n°26-2023-07-11-00002 du 11 juillet 2023 réglementant les bruits de voisinage dans le département de la Drôme. Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral n°2015183-0024 du 2 juillet 2015. Il est applicable en l’état.

La lettre d’informations de la mairie de Génissieux.