Plan Local d’Urbanisme de GENISSIEUX
Où en sommes-nous ?
La phase d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme est maintenant achevée : le PLU a été arrêté lors de la séance du conseil municipal du 21 février 2017.
Le dossier a été adressé aux Personnes Publiques Associées (services de la préfecture, collectivités territoriales, …) pour avis.
Une enquête publique sera ouverte vers la mi-juin pour permettre à tous les habitants qui le souhaitent de donner leur avis ou faire des observations
Si seules des observations mineures sont formulées, le nouveau PLU pourrait être applicable sur la commune avant la fin de l’année.
En attendant, l’ancien Plan d’Occupation des Sols, applicable jusqu’au 27 mars 2017 est remplacé par le Règlement National d’Urbanisme.
